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TRAVAIL
No. 24, avril 1998

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La protection de la maternité au travail

Depuis l'adoption, en 1952, de la convention n° 103 sur la protection de la maternité, les Etats membres de l'OIT ont accompli des progrès considérables en ce qui concerne l'octroi de prestations de maternité aux femmes qui travaillent. Les auteurs d'un récent rapport 1 du Bureau international du Travail (BIT) font toutefois observer que, dans l'ensemble, ces pays sont loin de couvrir la totalité des femmes concernées. Alors que dans la grande majorité des pays du monde, la législation garantit désormais aux femmes enceintes des congés de maternité rémunérés et que beaucoup d'entre eux leur accordent des prestations de santé et la protection de leur emploi, l'écart entre les textes et la pratique demeure très large. De ce fait, certaines femmes bénéficient de prestations suffisantes alors que d'autres ne sont absolument pas protégées ou ne le sont que partiellement. D'une manière générale, les plus défavorisées sont celles du secteur agricole, les employées de maison et les femmes qui travaillent à domicile et à temps partiel.

Même là où les prestations de maternité s'appliquent à toutes les catégories de travailleuses, les mesures prises n'ont pas résolu le problème fondamental auquel pratiquement toutes se heurtent à un moment ou à un autre de leur vie professionnelle : l'inégalité de traitement due à leur rôle de procréatrices.

«Partout dans le monde, lorsqu'elles attendent un enfant, les femmes qui travaillent risquent de perdre leur emploi, de ne plus percevoir leurs gains pendant un certain temps ou encore de connaître des problèmes de santé, du fait de l'insuffisance des garanties prévues à leur intention», explique F. J. Dy-Hammar, chef du Service des conditions de travail du BIT, qui a assuré la supervision du rapport .

Dans beaucoup de pays, le revenu de la femme est indispensable à la survie de la famille. Les femmes sont la principale source de revenu d'environ 30% des ménages du monde entier. En Europe et aux Etats-Unis, respectivement 59 et 55% des travailleuses contribuent à concurrence d'au moins 50% au revenu de leur ménage. En Inde, environ 60 millions de personnes vivent dans des foyers qui dépendent exclusivement de la feuille de paie d'une femme. Dans à peine plus de dix ans, 80% des femmes des pays industrialisés et 70% de celles du monde entier, travailleront en dehors de la maison pendant toutes leurs années de procréation.



Comment les futures mères sont-elles traitées dans les Etats membres de l'OIT ?

Les auteurs du rapport analysent la manière dont sont traitées - à la fois sur le plan juridique et dans la pratique - les femmes en âge de procréer dans 152 Etats membres, et évaluent la législation de ces pays au regard des normes internationales de l'OIT. Ils s'intéressent à la protection de la maternité au travail en général, c'est-à-dire au congé de maternité, à la protection de l'emploi, aux prestations en espèces, aux prestations médicales et aux dispositions relatives à la santé maternelle et infantile.

Voici quelques-unes de leurs conclusions:

  • Congé de maternité: La convention sur la protection de la maternité, adoptée par l'OIT en 1919, était le premier instrument international destiné à protéger les travailleuses avant et après la naissance d'un enfant. Révisée en 1952, elle fixe actuellement à 12 semaines la durée minimale du congé de maternité, tout en recommandant que cette durée soit de 14 semaines. Pour les pays qui accordent des prestations sociales en espèces, la convention dispose que celles-ci ne doivent pas être inférieures à deux tiers du revenu antérieur et couvrir intégralement les soins de santé.

    • A l'heure actuelle, 119 pays accordent les 12 semaines de congés de maternité prévues dans la convention et parmi eux, 62 accordent 14 semaines ou davantage. Le congé obligatoire est inférieur à 12 semaines dans 31 pays.

    Au nombre des pays dans lesquels la loi prévoit les congés de maternité rémunérés les plus généreux comptent la République tchèque (28 semaines), la Slovaquie (28 semaines), la Croatie (6 mois et 4 semaines), la Hongrie (24 semaines), la Fédération de Russie (20 semaines) et l'Italie (cinq mois). Le Danemark, la Norvège et la Suède accordent des congés rémunérés de longue durée, dont une partie est réservée à la mère et l'autre partie peut être prise par l'un ou l'autre parent.

    Aux Etats-Unis, la loi de 1993 sur le congé familial et médical ne prévoit qu'un congé non rémunéré de 12 semaines ouvrées, pouvant être réparti sur une période de 12 mois. A noter toutefois que cette loi ne s'applique qu'au sein des entreprises d'au moins 50 travailleurs.

    Les conventions collectives négociées entre les employeurs et les syndicats augmentent souvent la durée du congé. En Espagne, par exemple, 18 000 enseignantes d'écoles publiques du Pays basque ont droit à 18 semaines de congé de maternité, soit deux semaines de plus que ne l'impose la loi, et 12 000 enseignantes d'écoles privées ont droit à 17 semaines. Au Mexique, où la durée légale du congé est de 12 semaines, deux grandes banques et une compagnie d'électricité accordent une à quatre semaines de plus. Au Royaume-Uni, 85% des 240 entreprises ayant fait l'objet d'une enquête en 1995 offrent des congés de maternité d'une durée supérieure à celle qui est prescrite par la loi.

  • Plus fréquente est l'exigence d' une période minimale de service chez le même employeur pour bénéficier du congé de maternité. Cette période est, par exemple, de trois mois en Suisse, de six mois en Libye et en Syrie (dans l'agriculture); elle est de six mois au cours de l'année précédant l'accouchement en Egypte et aux Philippines, d'un an en Australie, aux Bahamas, aux Emirats arabes unis, à la Jamaïque, à Maurice, en Namibie et en Nouvelle-Zélande et de deux ans en Gambie et en Zambie.

  • Préavis: Le préavis à donner avant de prendre un congé de maternité varie d'un pays à l'autre. En Australie, la femme doit faire part à son employeur de sa grossesse et de son intention de prendre congé 10 semaines au moins avant son départ. En Autriche, elle est tenue d'informer son employeur de sa grossesse et de la date présumée de l'accouchement dès qu'elle en a connaissance; elle doit aussi lui signaler quatre semaines à l'avance la date à laquelle son congé prénatal commencera. En Irlande et au Royaume-Uni, la notification est régie par une procédure stricte, dont l'inobservation risque de priver la femme de la protection des tribunaux en cas de conflit. Dans d'autres pays, les travailleuses enceintes ont davantage de droits; ainsi, au Danemark, en France, en Grèce et en Italie, elles sont automatiquement protégées par les lois sur le congé de maternité, quel que soit le moyen par lequel l'employeur est informé de la grossesse et la date à laquelle il l'apprend. En Finlande, elles ne sont tenues d'informer leurs employeurs que si elles souhaitent prendre leurs congés plus de 30 jours avant la date présumée de l'accouchement.

  • Dans quelques pays, le bénéfice du congé est fonction du nombre d'enfants que compte déjà la famille ou de la fréquence des naissances, voire des deux, de l'ancienneté ou encore des horaires de travail. Au Népal, les travailleuses n'ont droit qu'à deux congés de maternité durant leur vie active et à la Barbade, à Grenade, en Egypte, à la Jamaïque et au Zimbabwe, ce nombre limite est de trois. Aux Bahamas et en Tanzanie, elles ne peuvent prendre un tel congé qu'une fois tous les trois ans.

  • Protection de l'emploi: Le BIT considère que pour protéger effectivement la maternité, il est essentiel de garantir légalement aux femmes enceintes et aux jeunes mères qu'elles ne perdront pas leur emploi pour cause de grossesse, d'absence en congé de maternité ou d'accouchement.

    • Une telle garantie revêt une importance capitale pour éviter que la maternité ne soit une source de discrimination. Mme Dy-Hammar fait observer dans ce contexte que «l'interruption de l'emploi constitue un handicap majeur pour la promotion professionnelle des femmes et leur coûte cher: perte d'ancienneté et réduction de la pension de retraite, des congés payés et d'autres avantages liés à l'emploi».

    Aux Etats-Unis, l'interdiction de la discrimination à l'égard des femmes enceintes ou en couches et de celles qui souffrent de complications médicales, ne s'applique qu'aux entreprises comptant 15 travailleurs ou plus. En outre, les dispositions relatives à la grossesse et à la naissance obéissent aux mêmes conditions que celles relatives à d'autres incapacités temporaires.

    Le BIT a recensé au moins 29 pays, africains et asiatiques pour la plupart, qui ont des lois interdisant, pour quelque raison que ce soit, le licenciement d'une travailleuse en congé de maternité; ce sont les pays suivants: Bahreïn, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Fidji, Gabon, Ghana, Inde, Israël, Lesotho, Libye, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigéria, Ouganda, Sénégal, îles Salomon, Sri Lanka, Tchad et Uruguay.

    Les auteurs du rapport précisent que pour être efficace, la protection contre le licenciement doit également couvrir la période qui suit le retour au travail.

    La période durant laquelle une telle protection est accordée varie grandement d'un pays à l'autre. En Chine, en Haïti et en Roumanie, elle correspond à la période d'allaitement sans que la durée n'en soit précisée. Elle est de 30 jours après le congé de maternité en Belgique et en République de Corée, de 12 semaines après la naissance en Côte d'Ivoire et au Luxembourg, de 3 mois après la fin du congé de maternité à Chypre, de 16 semaines après la naissance en Suisse, de 4 mois après la naissance en Allemagne, en Autriche et en Ethiopie, de 5 mois au Brésil, de 6 mois en Hongrie, de 9 mois au Laos, de 1 an après la naissance en Afghanistan, en Angola, en Bolivie, en Grèce, au Mozambique, en Somalie, au Venezuela et au Viet Nam, et de 15 mois au Mali et au Sénégal.

  • Prestations en espèces et prestations médicales: Les travailleuses qui sont enceintes peu de temps après avoir été engagées dans un nouvel emploi se trouvent souvent dans une situation précaire. En effet, les législations nationales et les conventions collectives assujettissent souvent le droit aux prestations à une période d'emploi de 3 à 12 mois. Une durée minimum de cotisation est parfois requise pour le versement des prestations de sécurité sociale. Ainsi, les travailleuses temporaires ou à temps partiel ne parviennent pas toujours à remplir les conditions requises.

    • «Sans allocations et sans prestations médicales, beaucoup de femmes ne pourraient prendre des congés de maternité ou devraient retourner à leur travail alors que leur état de santé ne le leur permet pas encore», affirme Mme Dy-Hammar.

    De fait, un rapport 2 préparé en 1996 à l'intention du Congrès des Etats-Unis sur les congés pour raisons familiales ou médicales, a révélé que la totalité des femmes qui ne prennent pas les congés auxquels elles ont droit, déclarent ne pas en avoir les moyens.

    En 1919, lorsque la première convention de l'OIT sur la maternité a été adoptée, neuf pays seulement accordaient des congés rémunérés par la sécurité sociale. Des progrès remarquables ont été accomplis depuis, le nombre de ces pays étant passé à 40 en 1952 et dépassant la centaine aujourd'hui. Ailleurs, les prestations sont totalement ou en partie acquittées par les employeurs.

    Dans de nombreux pays, le nombre des femmes bénéficiant de la protection de la maternité a augmenté essentiellement parce que les régimes de sécurité sociale ont été étendus à des secteurs qui jusque-là en étaient exclus, comme l'agriculture, les travaux domestiques et l'emploi indépendant. Aux Bahamas, au Costa Rica, en Finlande, aux Philippines, au Portugal, en Slovaquie et en Tunisie, par exemple, les travailleuses indépendantes sont protégées selon les mêmes critères que les salariées, au même taux de prestation et pendant la même période. En Belgique, en Espagne, en France, au Gabon et au Luxembourg, des systèmes spéciaux de protection de la maternité ont été mis sur pied à l'intention de cette catégorie de travailleuses.

    Là où les systèmes de sécurité sociale sont encore peu développés, la couverture est très faible. On estime par exemple que le pourcentage de la population active qui est couverte par la sécurité sociale est de seulement 5% au Bénin, 7% en Côte d'Ivoire et 10% au Cameroun.

    Dans les pays où beaucoup de femmes travaillent dans le secteur non structuré, la législation n'offre guère de protection. Le pourcentage des femmes actives qui sont employées dans le secteur non structuré est de 52% en Colombie, de 48% au Pérou et de 10% en Pologne.

  • Santé maternelle et infantile: Le BIT considère que la grossesse, l'accouchement et la période postnatale étant trois phases du cycle de procréation qui présentent des risques particuliers pour la santé des femmes, elles exigent une protection particulière au travail. La recommandation no 95 de l'OIT sur la protection de la maternité, qui a été adoptée en 1952, interdit le travail de nuit, les heures supplémentaires et les tâches préjudiciables à la santé de la mère et de l'enfant. Ces mesures visent à limiter la fatigue, la tension physique et le stress ainsi qu'à épargner aux femmes les travaux dangereux et ceux qui sont réalisés dans des conditions d'insalubrité.

    • Depuis 1952, trois grandes phases ont marqué l'évolution de la législation et de la pratique, en ce qui concerne la sécurité et à la santé des femmes pendant la grossesse et la période d'allaitement.

    Premièrement, l'interdiction de certains emplois à toutes les femmes a été abandonnée au profit de mesures de protection visant les groupes à risques tels que les femmes avant et après l'accouchement.

    La deuxième phase qui est étroitement liée à la première, a consisté à abandonner les restrictions imposées à des catégories entières de travailleurs telles que les femmes en âge de procréer, et à chercher davantage à adapter les mesures de protection aux besoins et aux préférences personnelles des travailleurs, à chaque stade de leur vie professionnelle.

    Enfin, on a pris conscience de l'influence du milieu de travail sur la santé génésique et des risques que présente pour la grossesse l'exposition de la mère ou du père à des substances et des techniques dangereuses.

  • Mesures complémentaires: Les auteurs du rapport analysent en outre la manière dont les pays tentent de répondre aux besoins des parents qui travaillent, et notamment la législation relative au congé parental, au congé de paternité et au congé d'adoption. A ce jour, à peine 36 pays - industrialisés pour la plupart - ont inscrit le congé parental dans leur législation. Ce sont les pays nordiques qui ont adopté à cet égard les dispositions les plus attrayantes: compensation de la perte de revenu et allocations familiales, par exemple. La récente législation des Etats-Unis sur le congé familial mérite d'être mentionnée parce que, même si ce congé n'est pas rémunéré, elle n'établit aucune distinction entre les sexes.




    • 1 La protection de la maternité au travail. Révision de la convention (no 103) (révisée) et de la recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952. Bureau international du Travail, Genève, 1997. ISBN 92-2-210336-X. 15 francs suisses.

    2 A Workable Balance. Rapport au Congrès sur les dispositions relatives au congé familial et médical. Ministère du Travail des Etats-Unis, 1996.
    Mise à jour par CL. Approuvée par KMK. Dernière modification: 9 juillet 1998.

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