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Les effectifs des migrants augmentent et leurs problèmes s'aggravent:
supercheries, commissions exorbitantes, emplois fictifs, travaux dangereux
Parce que les pays d'accueil optent de plus en plus pour l'immigration temporaire et de moins en moins pour l'immigration permanente, des millions de travailleurs migrants sont constamment en danger d'exploitation. C'est pour réfléchir aux solutions à apporter à ce problème de portée mondiale que 60 représentants de 31 pays ont participé à une réunion tripartite tenue au BIT du 21 au 25 avril 1997.
Ils sont une multitude et ils parcourent le monde: on estime à 42 millions le nombre des travailleurs migrants qui fournissent une main-d'oeuvre bon marché, non qualifiée ou semi-qualifiée à de très nombreux pays. Accrochés à l'espoir de trouver un emploi, ils sont souvent obligés de sacrifier tout le reste. Ils renoncent temporairement à leur vie de famille et à leur foyer pour une existence semée d'embûches: escroqueries, bas salaires, mauvaises conditions de travail et sécurité de l'emploi très aléatoire.
Ce sont les migrants de la mondialisation, certainement la catégorie de travailleurs de nos jours la plus vulnérable et la moins protégée. Et leurs problèmes s'aggravent, car, pour faire face aux exigences de la mondialisation rapide de l'économie, un nombre croissant de pays préfèrent les immigrants temporaires aux immigrants permanents.
"Bien que la plupart de ces travailleurs s'expatrient dans l'espoir d'améliorer leur sort, ils courent constamment le risque d'être exploités", explique Roger Böhning, fonctionnaire du BIT et coauteur d'un rapport(*) sur le sujet: "Le risque d'injustice est particulièrement aigu lorsqu'ils ne sont admis dans un pays que temporairement, pour un emploi de durée limitée."
En outre, du fait du pouvoir grandissant des agences de recrutement privées, de nombreux travailleurs migrants - en particulier ceux qui n'ont ni qualifications ni compétences techniques - sont victimes des pires abus: escroqueries massives, commissions exorbitantes, emplois fictifs et souvent conditions de travail inadmissibles, voire dangereuses.
Les migrants sont rarement traités sur un pied d'égalité avec les nationaux, et les normes internationales du travail élaborées depuis 75 ans par l'OIT ne leur offrent pas une protection suffisante.
Outre les conditions de travail indignes qui leur sont imposées, les migrants sont logés dans des taudis aux loyers extravagants et sont à la merci d'employeurs sans scrupules auxquels ils sont liés pour toute la durée de leur séjour. Ils doivent payer des cotisations de sécurité sociale sans jamais bénéficier d'aucune prestation. Les activités et les droits des travailleurs étrangers sont toujours limités, du moins pendant une période initiale. Même lorsqu'ils bénéficient d'une protection sociale aussi restreinte soit-elle, les travailleurs saisonniers sont souvent abandonnés à eux-mêmes à la fin de leur engagement et ne peuvent aspirer à un emploi non saisonnier. Les immigrés temporaires sont en général séparés de leurs conjoints et de leurs enfants et parfois même tenus en marge de la société tout entière, car ils doivent vivre dans des zones d'habitation qui leur sont réservées.
L'emploi temporaire tend à se généraliser, toutes régions et tous niveaux de développement économique confondus. Au Canada, par exemple, pays d'immigration par excellence, le nombre des permis de travail temporaires a quadruplé au cours de ces dix dernières années, l'effectif annuel des immigrants temporaires étant en moyenne de 234000 contre 114000 immigrants permanents, soit un flux deux fois et demie supérieur.
Aux Etats-Unis, autre grand pays d'immigration, le nombre des visas accordés à des travailleurs qui n'ont pas le statut d'immigrant a augmenté de 4% par an, passant de 340000 en 1990 à 413000 en 1995. Si l'on tient compte des voyages d'affaires des travailleurs qui se rendent dans le pays pour le compte de leurs gouvernements ou de leurs entreprises, l'effectif des immigrants temporaires passe de 3 millions à 3,6 millions.
La situation est à peu près la même en Australie, qui est aussi un pays d'immigration traditionnel. La France compte environ 100000 immigrants permanents, dont 80000 ne sont pas des ressortissants de l'Union européenne, et parmi les travailleurs temporaires, environ 11000 sont des saisonniers marocains et polonais. L'Allemagne accueille environ 150000 travailleurs saisonniers ainsi que 100000 travailleurs étrangers "invités" ou sous contrat. Un pays à revenu intermédiaire comme le Mexique reçoit chaque année plus de 70000 travailleurs d'Amérique centrale pour effectuer des travaux saisonniers dans l'agriculture.
Dans le Pacifique, destination relativement nouvelle, il n'y a pratiquement pas d'immigration permanente pour raison d'emploi.
Dans les années quatre-vingt-dix, le Japon a adopté un système très élaboré d'admission temporaire à l'intention des étrangers hautement qualifiés et des personnes d'ascendance japonaise, assorti d'un système d'emploi-formation pour les ressortissants de pays peu développés de la région.
En République de Corée, pays qui a également mis sur pied des systèmes d'emploi-formation au profit de ses petites et moyennes entreprises, le nombre des travailleurs migrants a presque triplé ces dernières années, passant de 44000 en 1992 à 136000 en 1996.
Les pays anciennement socialistes connaissent la même évolution. En République tchèque, par exemple, le nombre des étrangers titulaires d'un permis de travail était de 14 500 en 1992, d'environ 32 900 en 1994 et de 67 300 en 1996, auxquels se sont joints la même année 67 000 Slovaques. Dans la Fédération de Russie, auparavant à l'écart des circuits internationaux, la récente abolition du monopole de l'Etat sur le placement des travailleurs ne manquera certainement pas d'accroître les flux migratoires (d'ailleurs, des agences de recrutement privées ont déjà placé des milliers de Russes à l'étranger, souvent dans des emplois bien rémunérés).
Parallèlement, les agences de recrutement privées assoient rapidement leur domination sur le secteur des migrations temporaires; elles organisent, par exemple, 80% de l'émigration de l'Asie vers les pays arabes, l'un des flux les plus importants du monde. En Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande, ce sont elles qui se chargent de la majorité de l'émigration pour l'emploi, recrutant "de 60 à 80% des travailleurs migrants".
Tout en reconnaissant que le secteur privé fait preuve d'une efficacité et d'une mobilité incontestables pour concilier les besoins des employeurs et des travailleurs, les auteurs du rapport citent, entre autres aspects indésirables de cette activité, les manoeuvres frauduleuses, l'encaissement de commissions exorbitantes et l'assujettissement des travailleurs migrants à des conditions d'emploi inadmissibles. Ils indiquent que de telles pratiques sont particulièrement redoutables pour les "ouvriers non qualifiés et autres travailleurs sans compétences techniques".
Malgré l'absence quasi totale de statistiques sur les manoeuvres frauduleuses, on peut résumer comme suit les méthodes abusives de recrutement les plus courantes:
* offres d'emplois fictifs avec perception d'une commission;
* rétention d'informations ou affirmations mensongères sur la nature du travail et les conditions d'emploi;
* encaissement d'une commission largement supérieure au maximum légal et au coût effectif du placement;
* sélection des candidats non pas en fonction de leurs qualifications, mais en fonction de la somme qu'ils sont disposés à verser pour obtenir l'emploi.
La réunion d'experts avait pour but d'élaborer des directives destinées à donner aux gouvernements les moyens d'améliorer la protection des travailleurs migrants qui exercent des emplois temporaires et de ceux qui sont recrutés par des agences privées. Les participants ont énoncé les principes applicables à la situation des migrants temporaires, qui ne relève pas tout à fait des conventions existantes de l'OIT.
Note:
La Réunion tripartite (Genève, 21-25 avril) a examiné les problèmes spéciaux que pose la protection des ressortissants d'un pays qui sont employés ou exercent une activité économique dans un autre pays pour une période limitée, et elle a adopté des principes directeurs censés guider l'action nationale et les activités de l'OIT.
En ce qui concerne les mesures spéciales de protection des travailleurs migrants exerçant une activité de durée limitée, les plus importants de ces principes sont les suivants:
* "L'assujettissement des travailleurs migrants à durée limitée à un employeur, à un travail ou à un secteur déterminé est normal mais, sur le plan des droits de l'homme, ne peut pas être prolongé indéfiniment. Sur le plan économique également, la pratique de lier des travailleurs à certains secteurs devrait être strictement limitée dans le temps parce qu'elle revient à faire bénéficier les employeurs, les emplois ou les secteurs qui ont accès aux travailleurs étrangers à une certaine protection, aux dépens des autres employeurs, emplois ou secteurs nationaux ou étrangers."
* "La séparation et l'isolement prolongé peuvent créer pour les migrants et pour les personnes à leur charge qui sont restées dans le pays d'origine des difficultés et des souffrances susceptibles de créer des problèmes psychologiques et de santé qui peuvent nuire à la productivité des travailleurs. Il convient donc de faciliter le regroupement familial. Même dans le cas des travailleurs saisonniers et des travailleurs en mission spéciale, les pays devraient envisager d'autoriser la migration ou le regroupement familial."
* "Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne devraient pas être l'objet de mesures arbitraires d'expulsion. Les migrants faisant l'objet d'un ordre d'expulsion devraient bénéficier d'une procédure de recours. Ils devraient, en outre, avoir le droit de recouvrer les traitements, salaires, honoraires ou autres montants qui pourraient leur être dus."
Et en ce qui concerne les mesures spéciales de protection des travailleurs migrants recrutés par des agents privés:
* "Pour empêcher ou éliminer les pratiques frauduleuses ou abusives de la part des agences privées, les pays d'origine comme les pays d'accueil devraient contrôler les activités de recrutement privé par des lois ou règlements nationaux appropriés et en consultation avec les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs. Ces lois et règlements devraient prévoir des sanctions adéquates en cas d'abus ou de pratiques consistant, par exemple, à contraindre le travailleur migrant, à son arrivée dans le pays d'accueil, à accepter un contrat de travail dont les conditions sont inférieures à celles qui étaient mentionnées dans le contrat que l'intéressé avait signé avant son départ; à confisquer au travailleur migrant son passeport ou ses documents de voyage."
* "Les pays d'origine comme les pays d'accueil devraient s'assurer qu'il existe des mécanismes et procédures appropriés en vue, si nécessaire, d'enquêter au sujet des plaintes relatives aux activités des services de recrutement et de placement, avec le concours, lorsqu'il y a lieu, des représentants des employeurs et des travailleurs."
* "Les pays d'origine comme les pays d'accueil devraient encourager l'autoréglementation de la profession par les agences privées. L'autoréglementation devrait inclure l'adoption par les agences privées d'un code de conduite portant, notamment, sur les points suivants: le principe selon lequel les agences privées ne devraient pas, en connaissance de cause, recruter des travailleurs pour des emplois où ils seront exposés à des dangers ou à des risques indus ou bien où ils risquent d'être soumis à des abus ou à un traitement discriminatoire de quelque sorte que ce soit; le principe selon lequel les travailleurs migrants sont informés, autant que possible dans leur langue maternelle ou un langage qui leur est familier, des termes et des conditions de leur emploi; l'obligation de tenir, aux fins d'inspection par l'autorité compétente, un registre de tous les migrants recrutés ou placés par leur intermédiaire, à condition que les informations ainsi obtenues soient confinées aux domaines directement liés au recrutement et que, dans tous les cas, la vie privée des travailleurs et de leur famille soit respectée."
Les participants ont en outre exhorté le Directeur général, lorsque des formes d'exploitation générales et persistantes sont connues du Bureau ou portées à son attention par les mandants de l'OIT, à informer le gouvernement en cause et à solliciter ses observations sur la question, ainsi qu'à informer la commission compétente du Conseil d'administration de cette question en vue de proposer au gouvernement en cause qu'une étude typologique ou pratique soit menée sur le territoire de l'Etat membre sous la juridiction duquel il est considéré que l'exploitation se produit.