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Le Directeur général a proposé d’établir un compte supplémentaire du budget ordinaire (CSBO) alimenté par des
contributions volontaires, afin d’élargir et de renforcer la capacité d’exécution du BIT au regard des priorités
fixées dans le programme et budget de l’OIT pour 2008-09, en particulier pour la mise en oeuvre des programmes
par pays de promotion du travail décent.
Cette proposition fait suite à la discussion engagée sur ce point par le Conseil d’administration à sa 297e session
en novembre 2006. De nombreux Etats Membres avaient alors souligné les difficultés et les contraintes réelles
auxquelles ils étaient confrontés, s’agissant d’augmenter leurs contributions à l’OIT, tout en reconnaissant l’importance
d’un renforcement des services fournis dans les pays. Le Directeur général a encouragé une réflexion
novatrice sur le budget ordinaire pour que l’Organisation puisse remplir son mandat en répondant aux besoins
croissants des mandants tripartites.
Une stratégie budgétaire comportant trois volets a donc été élaborée et a fait l’objet de discussions avec les
mandants. Elle s’appuie, d’une part, sur les deux sources de financement existantes que sont le budget ordinaire,
alimenté par les contributions mises en recouvrement, et les contributions volontaires extrabudgétaires
versées par des donateurs pour des programmes de coopération technique spécifiques et, d’autre part, le nouvel
élément que serait le CSBO. Les contraintes financières pesant sur les Etats Membres et l’absence de consensus
en faveur soit d’une croissance réelle du budget, soit du maintien de sa stagnation sont reconnues. Il n’est
cependant pas exclu que, lors d’exercices biennaux ultérieurs, un accord se fasse sur une augmentation réelle
du budget ordinaire.
L’ouverture d’un CSBO à titre expérimental et à un niveau prudent et modéré aiderait à pallier l’insuffisance des
ressources due à l’absence de croissance réelle – une croissance nécessaire – du budget ordinaire pour 2008-09,
en attendant que les pays surmontent les difficultés et contraintes auxquelles ils sont confrontés. Venant s’ajouter
au budget ordinaire et aux ressources extrabudgétaires, le CSBO offrirait une troisième source de financement
permettant d’élargir et d’approfondir les priorités et résultats en matière de travail décent, en concertation
avec les mandants tripartites des Etats Membres, dans le cadre de la réforme des Nations Unies et de la coopération
interinstitutions. Il pourrait également se transformer en mécanisme permanent pour les pays souhaitant
apporter au budget ordinaire une contribution supérieure à celle approuvée pour l’ensemble des Etats Membres
par la Conférence internationale du Travail.
Le CSBO a fait l’objet de consultations en tant que solution envisageable. Les réactions à cette proposition ont
été suffisamment positives pour que les propositions de programme et de budget du Directeur général soient
fondées sur l’hypothèse que l’on pourra parvenir à un accord tripartite dans le temps disponible, de sorte qu’un
tel compte puisse être alimenté par des contributions volontaires en 2008-09. La mise en place du CSBO est
essentiellement fondée sur la croyance que l’on pourra mobiliser le soutien unanimement exprimé par les Etats
Membres en faveur de l’Organisation, de sa pertinence et de son rôle fondamental et trouver une solution acceptable
pour tous.
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