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N°
1250
17 October 2000
Review of Incidence of Precarious
Employment at ILO Headquarters
- The Director-General, other senior ILO managers
and the President of the Staff Union have expressed
concern about the the long-term use of short-term
contracts in the Office. Earlier this year the Staff
Union Committee and the Human Resources Development
Department (HRDD) agreed to review the incidence of
"precarious employment"at ILO headquarters.
This review has since been carried out and has concluded
that immediate measures must be taken to resolve a
low but persistent level of precarious employment
in the Office. (A separate review of the situation
in the ILO’s field duty stations was carried out in
1996 and ongoing remedial action has been taken since
that time). A strategy for addressing the situation
at headquarters has been proposed by HRDD to the Staff
Union, in the framework of the Joint Negotiating Committee
(JNC).
- What is "precarious employment"? For the
purpose of the current review, precarious employment
has been defined as that "arising either from
the long-term employment in the Office under short-term
and/or external collaboration contracts; or through
the inappropriate use of technical cooperation funds
to employ a person on work activities which would
normally be undertaken by a regular official."
In some cases, individuals may fall under both "arms"
of this definition. In this respect, a number of persons
have employment records which involve movement from
short-term (ST), special short-term(SST) and external
collaboration (ExCol) contracts and vice versa, a
situation which is also influenced by the type of
funding (ie, from regular budget or extra- budgetary
sources) and its duration. It should, however, be
emphasised that the contracts relied on by the Office
to engage staff, or otherwise to have work undertaken,
on a temporary basis are not in themselves causes
of precarious employment. It is the way in which such
contracts may be used improperly that leads to precarious
employment.
- Some action has already been taken this year to
reduce the incidence of precarious contracts in headquarters.
During the past few months, HRDD has opened vacancies
to those persons having worked with the ILO at headquarters
for 36 months out of the last 60 months and/or for
24 months out of the past 36 months. As a result,
so far 21 persons have been recruited from this category.
In addition, those departments where there is a higher
incidence of long-term use of short-term contracts
have been identified and specific action plans are
being drawn up to resolve the issue. HRDD will also
introduce appropriate monitoring mechanisms shortly
to provide an "early warning" capacity so
as to prevent the routine extension of short-term
contracts.
- The following strategy has been proposed to deal
with the issue of precarious employment on a continuing
basis. Relying on the data already assembled in relation
to individual cases and the conclusions drawn therefrom,
the Office and the Staff Union:
- are reviewing, on the basis of agreed criteria,
the situation of each person identified from the
data as being in a situation of precarious employment,
with a view either to enhancing the individual’s
prospects of securing ongoing gainful employment,
regularizing the situation by placing him/her in
a regular job or compensating the person concerned;
- and with a view to identifying potential additional
cases of precarious contracts, are examining in
the JNC all cases of individuals who have worked
for the ILO in Geneva for 36 months out of the last
60 months.
- Any person who considers that he or she has been
working under conditions of precarious employment,
as defined in paragraph 3 above, whether or not they
meet the requirement identified in paragraph 4 (b),
are invited to contact HRDD (Ms Naziha Gaham-Boumechal;
extension 7236) or the Staff Union (Mr Fernando Peral
or Ms Mary Hamouda) to submit their case, before 24
December 2000.
Alan Wild David Dror
Director Chairperson
Human Resources ILO Staff Union
Development Department
N° 1250
17 octobre 2000
Examen de l’impact de l’emploi précaire
au siège du BIT
- Le Directeur général, des hauts fonctionnaires
du BIT et le Président du Syndicat du personnel
ont exprimé leur inquiétude en ce qui
concerne l’utilisation à long terme par le
Bureau de contrats de courte durée. Au début
de cette année, le Syndicat du personnel et
le Département du développement des
ressources humaines (HRDD) ont décidé
d’un commun accord d’examiner l’impact de "l’emploi
précaire" au siège. A la suite
de cet examen, il a été décidé
que des mesures immédiates devraient être
prises pour remédier à l’existence d’un
nombre certes faible mais constant de contrats précaires
au Bureau. (Un examen séparé de la situation
dans les bureaux extérieurs de l’OIT a été
fait en 1996, et depuis lors des mesures correctives
ont été et continuent d’être prises.)
Une stratégie pour remédier à
cette situation au siège a été
soumise au Comité de négociation paritaire
(JNC) par HRDD pour information et commentaires.
- Que signifie "emploi précaire"?
Dans le cadre de l’examen en cours, emploi précaire
a été défini comme "résultant
soit d’un emploi de longue durée au Bureau
sur la base de contrats de courte durée et/ou
de contrats de collaboration extérieure; soit
de l’utilisation inappropriée de fonds de coopération
technique pour employer une personne à des
travaux qui devraient normalement être exécutés
par un fonctionnaire de carrière". Dans
certains cas, la situation des personnes répond
aux deux volets de cette définition. A ce sujet,
les dossiers d’un certain nombre de personnes font
apparaître des mouvements dans leurs contrats:
court terme (ST), court terme spécial (SST),
contrats de collaboration extérieure (ExCol),
et vice-versa; une telle situation est également
causée par le type de financement utilisé
(par exemple, budget ordinaire, ressources extra-budgétaires
ou fonds de coopération technique) et la durée
du contrat. Il convient cependant de souligner que
les contrats utilisés par le Bureau pour engager
du personnel ou exécuter des tâches sur
une base temporaire ne sont pas la cause de l’emploi
précaire. C’est la manière inappropriée
dont ces contrats sont utilisés qui conduit
à l’emploi précaire.
- Grâce aux mesures qui ont été
prises cette année pour réduire l’impact
des contrats précaire au siège, 21 personnes
avec des contrats précaires ont pu être
recrutées. De plus, les départements
qui ont le plus recours à l’utilisation à
long terme de contrats de courte durée ont
été identifiés et des plans d’action
spécifiques sont en préparation pour
résoudre ce problème. HRDD introduira
prochainement un mécanisme approprié
de surveillance qui donnera l’alerte à temps
pour prévenir les prolongations répétées
de contrats de courte durée.
- A partir des données déjà recueillies
concernant les cas individuels et les conclusions
qui en ont été tirées HRDD, en
consultation avec le Syndicat du personnel, est en
train d’examiner le cas de chaque personne identifiée
comme étant dans une situation d’emploi précaire,
afin de renforcer la sécurité de l’emploi
et les perspectives de carrière de cette personne,
régulariser sa situation en la plaçant
sur un poste régulier, ou indemniser la personne
concernée. Tout d’abord il faut être
clair sur le fait que le cas de chaque personne engagée
par le Bureau sur la base d’une série de contrats
ST, SST ou ExCol ne sera pas systématiquement
perçu comme un cas d’emploi précaire.
Les critères appliqués dans le cadre
de cet examen définissent qu’un cas d’emploi
précaire implique normalement une personne
qui a accumulé, au 31 décembre 2000,
36 mois d’emploi au Bureau au cours des 60 derniers
mois, avec une combinaison de contrats ST, SST et
ExCol. A cette fin, toutes les périodes de
travail effectuées avec de tels contrats doivent
être incluses même s’il y a eu interruption
entre les contrats (cette interruption ne doit toutefois
pas excéder 12 mois). HRDD est également
en train de rassembler des informations sur les personnes
qui ont été employées au siège
sur la base d’une combinaison de contrats ST, SST
et ExCol pendant 24 mois au cours des 36 derniers
mois.
- Toutes les personnes qui considèrent qu’elles
ont été employées dans des conditions
d’emploi précaire tel que définies au
paragraphe 2 ci-dessus, que leur situation corresponde
ou non aux situations décrites au paragraphe
4, sont invitées à contacter HRDD (Mme
Naziha Gaham-Bouméchal, poste 7236) ou le Syndicat
du personnel (M. Fernando Peral ou Mme Mary Hamouda)
pour leur soumettre leur cas, de préférence
avant le 22 décembre 2000.
Alan Wild David Dror
Directeur Président
Département du développement
Syndicat du Personnel des ressources humaines
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