Seminaire tripartite de haut niveau pecos/bit sur le dialogue social, la politique de l'emploi et l'egalite des chances

High level tripartite informal conference about "Social Dialogue, Employment Policy and the Principles of Equal Treatment" - Malta, September 2000

Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Premier Ministre
Madame et Messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs

Madame Martine AUBRY, ministre française de l’emploi et de la solidarité, présidente du Conseil emploi et politiques sociales de l’Union Européenne, a été heureuse de pouvoir contribuer, avec son homologue maltais et avec le Bureau Europe du BIT, à l’organisation de ce séminaire tripartite. Elle m’a demandé de vous faire part de ses vifs regrets que son agenda ne lui permette pas de participer personnellement à ces travaux.

Je serai donc ici son porte-parole.

Nous avons trois grandes ambitions pour la Présidence française, dans le domaine social.

Premièrement, promouvoir une Europe plus créatrice d’emplois et, il faut le préciser, d’emplois de qualité.

Deuxièmement, avancer dans la construction d’une Europe plus solidaire, en luttant contre les discriminations et contre l’exclusion.

En troisième lieu, doter l’Union européenne d’un agenda social, qui guidera la politique sociale européenne pour les cinq années à venir.

Je reprends ces trois points.

Premier objectif: promouvoir une Europe plus créatrice d’emplois de qualité.

Après une longue période de chômage massif, l’objectif du plein emploi, et aussi l’objectif d’une amélioration qualitative de l’emploi, redeviennent aujourd’hui accessibles. La notion de qualité de l’emploi fait désormais partie des objectifs communautaires. Nous rejoignons tout-à-fait le BIT lorsque celui-ci parle –dans une expression anglaise qui n’a pas de traduction directe satisfaisante en langue française- de decent work. Il s’agit de promouvoir des formes d’emploi et des conditions de travail qui assurent une véritable et durable insertion sociale et une réelle qualité de vie. A cet égard, on doit se féliciter de l’ouverture par les partenaires sociaux européens de négociations sur l’intérim, après les accords qu’ils ont déjà conclus sur le temps partiel et sur le contrat à durée déterminée.

La promotion d’une Europe plus créatrice d’emplois de qualité passe d’abord par la mise en œuvre de la stratégie européenne coordonnée pour l’emploi.

Celle-ci repose sur :

• des lignes directrices pour l’emploi préparées par la Commission chaque année
• des rapports nationaux pour l’emploi établi par chaque Etat membre
• des rapports annuels d’exécution
• et enfin des recommandations aux Etats membres sur leurs politiques de l’emploi.

La présidence française souhaite que l’Union évalue ce processus de Luxembourg lancé enfin en 1997 pour cinq ans. Cette évaluation a mi-parcours portera notamment sur les actions concernant l’égalité des chances, qui ont déjà été notablement intensifiées en 1999, et aussi sur le renforcement du rôle des partenaires sociaux dans la mise en œuvre de la stratégie pour l’emploi, qui sera probablement l’une des priorités pour 2001.

Mais la conquête de la qualité des emplois passe également par de nouveaux textes en matière de droit du travail.

Nous poursuivons les efforts entrepris par les présidences précédentes pour définir les modalités d’implication des travailleurs dans le cadre de la « société européenne » (c’est-à-dire de l’entreprise de droit européen). Nous espérons pouvoir faire enfin aboutir ce dossier.

Second texte important : la proposition de directive sur l’information et la consultation des travailleurs. Ce texte répond à des situations très concrètes. La Commission européenne l’avait proposée en 1998, suite à la fermeture brutale d’un établissement du constructeur automobile  Renault à Vilvoorde,  en Belgique. L’actualité récente nous a encore montré le besoin de ce dispositif. Le débat sur cette directive est ouvert et nous nous efforcerons de parvenir à un accord.

Notre deuxième grande ambition pour cette présidence est de progresser dans la construction d’une Europe plus solidaire.

Nous sommes convaincus qu’une société plus solidaire favorise une économie plus performante.

Ainsi la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté doit être une nouvelle dimension de la construction européenne à l’heure où la croissance est durable et où l’objectif du plein emploi se rapproche.

Les conclusions du Conseil européen de Lisbonne font de la lutte contre les exclusions un élément central du modèle social européen. Conformément à ces conclusions, la Présidence s’efforce de faire adopter par le Conseil des objectifs qui serviront de base à des plans nationaux d’action afin de donner un élan décisif à l’élimination de la pauvreté, dans une perspective comparable à celle que Luxembourg a ouverte, avec un certain succès, en matière d’emploi en 1997.

En matière d’égalité des chances entre hommes et femmes –autre dimension essentielle de la solidarité- notre présidence mettra l’accent sur deux sujets principaux.

La participation équilibrée des femmes aux lieux de décision, qui passera par l’amélioration de la directive de 1976 sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et par la préparation d’un nouveau programme d’action européen pour l’égalité.

Le second sujet constitue une première : c’est le lancement d’un processus de « mainstreaming » appliqué aux divers Conseils des Ministres. Ainsi le Conseil de l’Education et de la Culture, et le Conseil des Télécoms ont inscrit, pour la première fois, à leur ordre du jour, des sujets d’égalité entre les sexes. Le premier concerne l’égalité des femmes et des hommes dans les échanges de chercheurs, d’étudiants et d’apprentis. Le deuxième évoquera les inégalités subies par les filles devant les métiers de l’informatique.

Troisième grand objectif de la présidence de l’Union : aboutir avant la fin de l’année à l’adoption d’un Agenda social européen qui intègre, dans une perspective de moyen terme, les initiatives des différents acteurs de la politique sociale européenne.

Le traité fixe des grands objectifs : promotion du progrès économique et social, niveau d’emploi élevé, amélioration des conditions de vie et de travail, égalité entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations et contre l’exclusion sociale. Toutes ces potentialités du traité doivent être prises en compte dans l’agenda social.

L’objectif que nous poursuivons est de rendre plus visible et plus effective la politique sociale européenne en préparant l’Union aux grands défis communs : l’élargissement, la mondialisation, l’intégration économique et monétaire ou encore le vieillissement démographique.

L’agenda social sera conçu comme un document pragmatique et très concret qui, pour les principaux chantiers de l’Europe Sociale, fixera les objectifs, la méthode et le calendrier de travail pour les cinq années à venir.

Si nous parvenons à nous mettre d’accord sur cette consolidation du modèle social européen et que nous nous dotons des moyens pour y parvenir dans les cinq années à venir, la construction de l’Europe sociale aura fait un pas décisif.

En conclusion, je dirai un mot du processus d’élargissement à l’Est de l’Union européenne. Ce processus nous paraît encore aujourd’hui par trop dominé par une approche prioritairement tournée vers l’économique. Nous veillerons à ce que l’agenda social de l’adhésion ne soit pas négligé.

L’acquis social communautaire n’est pas un outil aussi carré, aussi clair, que l’acquis économique ou juridique. Le modèle social européen n’est pas seulement lié au droit communautaire. Celui-ci n’exprime qu’une partie de l’acquis en matière sociale. Le modèle social européen, c’est avant tout un certain équilibre entre l'économique et le social. C'est le fait qu'un débat permanent existe entre les instances économiques, les partenaires sociaux et les autres acteurs sociaux.

A l’échelon du Conseil européen, il est très difficile d’avoir des échanges substantiels sur la question de savoir si la dynamique sociale modifie les échanges sociaux.

Aussi, nous pensons qu’il revient à des discussions tripartites (gouvernements/syndicats/patronats) d’examiner ces questions. C’est pourquoi, en vue de faire progresser le débat, la France, en partenariat avec l’Autriche, a organisé l’année dernière un séminaire tripartite sur la dimension sociale de l’élargissement, qui s’est tenu à Vienne et auquel certains d’entre vous ou certains de vos collaborateurs ont participé.

C’est pourquoi nous organisons, avec la Hongrie, un séminaire sur les droits sociaux qui se tiendra à Budapest le mois prochain.

C’est pourquoi, nous sommes heureux d’être associés à l’initiative du BIT et du gouvernement maltais qui nous réuni aujourd’hui et de pouvoir participer aux travaux qui vont commencer dans un instant.

Je vous remercie de votre attention.