ILO ILO EU-OSHA
 Bienvenue |
 Actualités |
 Législation |
 Bonnes
   pratiques
|
 Recherche |
 Statistiques |
 Stratégie &
   programme
|
 Formation |
 Dossiers |
 Publications |
 Discussions |
 Outil de
   recherche
|
 Plan du site |
 Commentaires  |
 Quoi de neuf |
   
  |   EN     |   ES     | FR
| OIT
|  
Réseau des
Centres
CIS

 
|  
Union
européenne
 
 
 

Législation

Les apports les plus importants de l'OIT à l'échelle de la législation mondiale en matière de sécurité et de santé au travail sont la série de normes faisant état des Conventions et Recommandations et la collection de Recueils de directives pratiques. Cliquez ici pour une vue d'ensemble des normes de l'OIT en matière de sécurité et de santé au travail.

A titre d'innovation concernant notre politique de l'Internet, les textes intégraux de certains Recueils de directives pratiques sont accessibles en ligne et sans frais. Les versions imprimées peuvent être obtenues auprès du Bureau des publications du BIT.

Sous réserve d'un abonnement, vous pourrez accéder aux informations bibliographiques sur la législation nationale en matière de sécurité et de santé au travail contenues dans notre base de données CISDOC. A titre d'exemple, nous vous présentons ici un sous-ensemble d'enregistrements comprenant les lois et règlements dérivés, y compris les hyperliens aux textes intégraux accessibles via les sites nationaux lorsqu'ils ont pu être identifiés.

La base de données bibliographiques des lois nationales, NATLEX, offre un bon éventail d'informations sur la législation en matière de sécurité et de santé au travail. Les textes intégraux des items référencés sont disponibles à la bibliothèque du BIT.


Page d'accueil de l'EU-OSHA Informations fournies par: OIT / SafeWork / CIS
URL: http://www.ilo.org/public/english/protection/euportal/fr/legislation.htm
Commentaires: cis@ilo.org
Dernière mise à jour: 23.10.2001
© Copyright 1998-2001 Réseau EU-OSHA - http://europe.osha.eu.int/
CIS
SafeWork