Colloque - Paris, 7 février 2018

Les accords mondiaux d'entreprises : le dialogue social s'invite dans la mondialisation

Le colloque organisé à Paris le 7 février dernier visait à débattre de la motivation des acteurs de ces accords mondiaux. Il a été l'occasion de présenter les résultats d'une enquête réalisée auprès de 10 entreprises françaises par deux équipes françaises pluridisciplinaires de chercheurs (Universités Paris Dauphine et Paris I Panthéon Sorbonne).

Actualité | 6 mars 2018
Les accords mondiaux d'entreprise, plus de 300 aujourd'hui, ne se limitent plus à la question des droits fondamentaux des travailleurs, ni à la création d'un cadre de dialogue transnational avec des représentants syndicaux. Ces accords comportent des dispositions de plus en plus précises, à l'origine d'engagements concrets d'entreprises multinationales quant à leur politique de ressources humaines (santé au travail, égalité de traitement…) et la reconnaissance du rôle des représentants des travailleurs et des syndicats internationaux dans le suivi des engagements pris et la résolution des différends.

Le colloque organisé à Paris le 7 février dernier visait à débattre de la motivation des acteurs de ces accords mondiaux. Il a été l'occasion de présenter les résultats d'une enquête réalisée auprès de 10 entreprises françaises par deux équipes françaises pluridisciplinaires de chercheurs (Universités Paris Dauphine et Paris I Panthéon Sorbonne).

Cette enquête met en lumière la diversité des logiques ayant conduit les entreprises à négocier de tels accords. Arnaud Mias (Paris Dauphine) propose une typologie ayant comme caractéristique commune d'inscrire ces accords dans la stratégie d'internationalisation des groupes concernés. Dans tous les cas, l'entreprise négocie avec un acteur syndical international la définition d'un cadre de dialogue social continu, dans lequel s'organisent concrètement le suivi et la mise en œuvre ddes engagements pris. Dans de nombreux cas, l'accord est aussi l'occasion de mettre en place une instance transnationale de représentation des travailleurs du groupe et de ses filiales.

De son côté, Rémi Bourguignon (Paris I) souligne l'évolution progressive des dispositions de ces accords. Les droits sociaux fondamentaux et les normes de l'OIT en demeurent l'ossature principale, mais ces accords portent sur des sujets de plus en plus diversifiés et les plus récents s'étendent aux fournisseurs et aux sous-traitants de l'entreprise. Ce faisant, ils s'efforcent de contribuer au contrôle et à l'évaluation des conditions de travail tout au long de la chaine d'approvisionnement, en associant les syndicats internationaux.

Dans leurs interventions, les représentants des entreprises ont tous souligné le lien étroit entre la négociation d'un accord mondial et la stratégie de développement international d'un groupe. François Baeni (Safran), qui a conclu très récemment un tel accord (octobre 2017), mentionne la nécessité "d'internationaliser le dialogue social de l'entreprise" et d'inscrire dans ce cadre les engagements en termes de responsabilité sociale. Pour Xavier Guisse (PSA), "un accord-cadre mondial est une réponse pratique à un enjeu stratégique". Toujours dans ce contexte d'internationalisation d'un groupe, Alain André (Orange) rappelle les raisons ayant amené Orange à conclure un accord mondial en matière de santé sécurité et qualité de vie au travail, après favorisé la mise en place d'une représentation internationale des salariés du groupe, en lien avec UNI.

De leur côté, les représentants des travailleurs (William Ange Coker, Secrétaire du Comité de groupe monde Orange, et Patrick Michel, Secrétaire du Comité de groupe PSA) ont souligné la contribution de ces accords au développement du dialogue social dans les différentes filiales et au renforcement des capacités des syndicats à travers les modalités de suivi des engagements. Eric Vidal (secrétaire du comité de groupe Renault) a rapporté l'expérience originale du comité de groupe Renault dans la négociation et le suivi de l'accord, et sa contribution au développement d'un dialogue intersyndical transnational entre filiales du groupe.

Kemal Ozkan, secrétaire général adjoint d'Industriall a rappelé l'importance des accords mondiaux dans la stratégie internationale de son syndicat, et le rôle qu'ils pourraient jouer dans l'amélioration de la gouvernance des chaines d'approvisionnement. "Il est nécessaire d'avoir des clauses claires et précises dans les accords mondiaux sur ce que les entreprises exigent de leurs fournisseurs et sous-traitants en matière de respect des normes internationales du travail".

Dans une seconde partie, le colloque a abordé les aspects juridiques et institutionnels liés au développement de ces accords, à partir de la présentation d'un rapport rédigé par la Professeure Marie-Ange Moreau. Ce rapport aborde également la façon dont l'OIT et ses normes ont contribué à structurer ces accords et le rôle que l'Organisation pourrait être amenée à jouer, sur la base de l'expérience acquise dans un certain nombre de circonstances (les suites de l'accident du Rana Plazza et l'accord sur la sécurité des bâtiments de 2013, renouvelé depuis) ou la mise en œuvre de programmes spécifiques (Better Work). L'enjeu est de définir de nouvelles interactions entre les acteurs de la mondialisation que sont les partenaires sociaux et les entreprises d'une part et l'OIT d'autre part.

Marie-Ange Moreau souligne aussi l'originalité de ces accords au plan juridique, qui engagent leurs signataires sur une base volontaire. "Nous assistons à la construction d'une norme que je qualifie de norme juridique de relations sociales mondialisées. Ce qui est certain, c'est que ces normes sont d'application volontaire. Si ces accords continuent d'être signés, c'est parce qu'ils sont d'application volontaire et que les parties - fédérations syndicales internationales, réseaux syndicaux dans la chaîne de l'entreprise et l'entreprise elle-même, avec son système de management et ses filiales - ont intérêt à signer l'accord et à le voir entrer en application".
Les accords mondiaux sont enfin l'expression d'un dialogue social mondialisé. Ils dessinent "une cartographie sociale" dont Marie-Ange Moreau considère qu'elle pourrait constituer l'outil d'une modalité originale d'exercice des nouvelles obligations de vigilance prévues par la législation française en s'appuyant sur le dialogue social.

Kostas Papadakis (BIT) rappelle les principales raisons de l'intérêt du BIT pour les accords-cadres internationaux. En renforçant le dialogue social à l'échelle d'un groupe international, ces accords rejoignent une mission fondamentale de l'OIT. Il s'agit d'une contribution importante pour rendre les normes internationales du travail plus effectives, qu'il s'agisse des droits fondamentaux ou de la santé au travail. C'est aussi un moyen d'anticiper les changements et les mutations d'une entreprise à l'échelle mondiale par le dialogue social.
Kostas Papadakis annonce l'organisation en novembre 2018 d'une réunion d'experts tripartites sur le dialogue social transfrontalier, qui sera l'occasion de débattre du rôle de l'OIT et de la diffusion mondiale des bonnes pratiques en ce domaine.

Dans le débat, Miguel Valcarcel (Renault), Jean-Christophe Sciberras (Solvay) et Jean-Luc Delenne (Carrefour) soulignent combien le choix du dialogue social pour développer un cadre politique mondiale en matière de ressources humaines et de relations sociales est un choix guidé par la performance et l'efficacité, autant que par l'attachement à des valeurs. Pour Jean-Christophe Sciberras, ce lien positif avec la performance n'est pas automatique mais subordonnée à la confiance entre les parties à l'accord, confiance qui repose sur le triptyque "transparence, anticipation des décisions, respect des engagements pris".

De son côté, Serge Legagnoa (UNI), tout en rappelant l'engagement de la fédération syndicale internationale des services dans la promotion des accords mondiaux d'entreprise, souligne l'importance des autres voies pour développer le dialogue social international, en particulier à l'échelle sectorielle. "La notion de secteur professionnel a été évoquée. Je crois que nous avons tous un rôle à jouer dans ce cadre, en développant le dialogue social, certes au niveau des accords mondiaux d'entreprise, mais il est aussi nécessaire de mobiliser les acteurs sur un secteur professionnel lorsque cela touche à des modalités pratiques comme la santé et la sécurité au travail. Le secteur du textile en est un bon exemple", en référence au drame du Rana Plaza et à ses suites.

L'ensemble des intervenants soulignent le rôle potentiel de l'OIT vis-à-vis des accords mondiaux, qu'il s'agisse d'une expertise fournie en appui de la négociation, de la conclusion ou de la mise en œuvre des accords, de la formation des acteurs ou qu'il s'agisse des fonctions de médiation ou de conciliation à la demande des parties. Les nouvelles dispositions de la Déclaration de l'OIT sur les entreprises multinationales présentent à cet égard certaines opportunités (facilitation du dialogue social).

En conclusion, la Ministre du travail Muriel Pénicaud a salué l'engagement des entreprises et des fédérations syndicales dans le dialogue social international, considérant qu'il s'agit d'initiatives importantes concourant à mieux réguler la mondialisation. La Ministre a souligné l'intérêt de ces accords dans l'exercice du devoir de vigilance des donneurs d'ordre dans leur chaine d'approvisionnement. Elle a également rappelé l'engagement du gouvernement et de 15 grands groupes français dans l'initiative Global Deal destinée à promouvoir le dialogue social.

"Ces accords mondiaux sont les prémices de la construction d'une dynamique plus forte sur la régulation sociale de la mondialisation, qui me paraît absolument indispensable pour nos salariés et pour nos entreprises. Car je ne crois pas que nous aurons des entreprises qui réussiront durablement si elles contribuent plus aux inégalités qu'au renforcement de l'égalité, si elles ne s'attaquent pas aux questions de justice et d'équilibre, et finalement d'équilibre entre l'économique, le social et l'environnemental. Merci de votre engagement à tous".