Travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales : la résolution adoptée lors de la dernière CIT

Le travail décent dans les chaines d’approvisionnement mondiales a fait l’objet de longs débats lors de la dernière conférence internationale du travail. La résolution adoptée sur ce sujet représente une étape importante dans l’engagement de l’OIT pour améliorer les conditions de travail dans ces chaines. Le conseil d’administration du Bureau adoptera dans sa prochaine session de novembre un plan d’action destiné à mettre en œuvre les recommandations de la Conférence.

Actualité | 10 octobre 2016

Les chaînes d’approvisionnement représentent 1 emploi sur 5 dans le monde

La carte de la production mondiale des biens et des services est aujourd’hui façonnée par les décisions d’achat et la sélection des fournisseurs des grandes entreprises multinationales. La production s’est mondialisée à partir d’un réseau de sous-traitants et de fournisseurs toujours plus nombreux, spécialisés et localisés dans différents pays. Le rapport transmis par le Bureau à la CIT rappelle que 80% du commerce international aujourd’hui porte sur des consommations intermédiaires et que ces chaines d’approvisionnement représentent un emploi sur 5 dans le monde.

La « diligence raisonnable » des multinationales

Ce rapport analyse aussi l’impact de ces chaines aussi bien sur le développement économique des pays concernés que sur les conditions de travail. Il rappelle le défi que ces chaines représentent non seulement pour les entreprises mais aussi pour l’ensemble des acteurs du monde du travail. Pour les entreprises, la maitrise et le contrôle de ces chaines représente un enjeu de sécurité économique mais aussi sociale et environnementale. Leur réputation voire leur responsabilité peut être engagée en cas d’accidents graves dans ces chaines (la tragédie du Rana Plaza étant l’un des exemples les plus récents…). Plusieurs cadres internationaux rappellent le principe de « diligence raisonnable » des multinationales tout au long de leur chaine d’approvisionnement, que les organisations syndicales souhaiteraient renforcer.

L’enjeu est d’améliorer la gouvernance de ces chaînes

Pour les acteurs du monde du travail, l’enjeu est d’améliorer la gouvernance de ces chaines, de veiller au respect des normes internationales du travail, en particulier les droits fondamentaux (travail des enfants, travail forcé, libertés syndicales, discriminations). C’est donc une responsabilité partagée des mandants tripartites de l’OIT. Concrètement, il s’agit aussi de favoriser des relations plus équilibrées et pérennes entre donneurs d’ordre et sous-traitants, qui concourent à la fois à l’amélioration de la productivité et des conditions de travail. Des programmes de l’OIT (Better Work, SCORE) s’efforcent d’y contribuer.

Le rapport rappelle enfin les nombreuses initiatives destinées à la fois à mieux connaître la réalité de l’emploi dans ces chaines d’approvisionnement et leur impact. Il mentionne aussi le développement de nouvelles formes de dialogue social transnational (les accords-cadres internationaux signés avec les fédérations syndicales mondiales) et l’association des parties prenantes de la société civile par certaines entreprises dans la mise en œuvre de leur stratégie de RSE.

Le plan d’action pour relever le défi

La Résolution adoptée par la CIT souligne que l’OIT devrait travailler en partenariat avec les autres institutions des Nations Unies, l’OCDE, le G7 et le G20 ainsi que les institutions commerciales et financières internationales. Le plan d’action s’efforcera de mobiliser l’ensemble des programmes et des instruments de l’organisation pour relever le défi du travail décent dans ces chaines d’approvisionnement. A noter en outre que le conseil d’administration du BIT a prévu un examen de la Déclaration sur les entreprises multinationales qui devrait prendre en compte les résultats des discussions de la CIT.