Textes juridiques en SST - Australie - Législation fédérale

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Textes juridiques en SST

Australie

Législation fédérale

Aspects généraux [8]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [2]
Risques physiques [1]
Risques mécaniques, transports [1]

Voir aussi
Australie-Méridionale
Australie-Occidentale
Nouvelle-Galles du Sud
Queensland
Tasmanie
Territoire de la Capitale australienne
Territoire du Nord
Victoria

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Aspects généraux

Règlement (modification) sur la santé et la sécurité au travail (emploi relevant du Commonwealth australien) (normes nationales) [1995, CIS 96-1174]

Règlement (modification) sur la santé et la sécurité au travail (emploi relevant du Commonwealth australien) (normes nationales) [1995, CIS 96-394]

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (emploi relevant du Commonwealth australien) (normes nationales) [1994, CIS 96-393]

Règlements sur la santé et la sécurité au travail (emploi par le Commonwealth) [1991, CIS 92-709]

Loi de 1991 sur la santé et la sécurité au travail (emploi par le Commonwealth) [1991, CIS 91-1751]

Loi de 1988 sur la sécurité, la réadaptation et la réparation [1988, CIS 01-1271]

Règlement relatif à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité au travail [1986, CIS 94-752]

Loi établissant une Commission nationale d'hygiène et de sécurité au travail [1985, CIS 89-4]

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Industries et professions

Loi de 1967 sur le pétrole (Fonds marins) [1967, CIS 93-1756]

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Risques chimiques

Règlement national type sur le contrôle des substances dangereuses en milieu de travail [1991, CIS 91-1765] (abrogé)

Loi de 1989 et règlement relatifs aux produits chimiques industriels (déclaration et évaluation) [1990, CIS 91-1760]

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Risques physiques

Règlement de 1999 relatif à la radioprotection et à la sécurité nucléaire [1999, CIS 00-937]

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Risques mécaniques, transports

Règlement (modification) sur la santé et la sécurité au travail (emploi relevant du Commonwealth australien) (normes nationales) [1996, CIS 96-1951]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.