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Organisation Internationale du Travail
Lettre n°30 | 326e session du Conseil d'administration
  Le courrier du Bureau de l'OIT pour la France   
 
 
 
AGENDA
> Le travail et l’entreprise à l’épreuve de la financiarisation

6 avril 2016 - Présentation d’une étude d’Olivier Favereau, au Collège des Benardins.

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> 105e Conférence internationale du Travail

Du 30 mai au 11 juin 2016 - Les mandants des 186 Etats Membres de l’OIT se réunissent à Genève.

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> Les Entretiens France / BIT

21 octobre 2016 - Le prochain événement sera consacré aux transformations de l’entreprise.

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 Actualité
 

• L’édito du Directeur

Le conseil d’administration qui s’est ouvert à Genève la semaine dernière examine plusieurs points importants touchant notamment au développement des partenariats avec les entreprises, aux possibilités de réviser et moderniser la déclaration tripartite sur les Entreprises multinationales, de même que les conclusions du premier groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (22-25 février).

En marge de cette session du conseil, les défis que soulève l’afflux des réfugiés et migrants en provenance de la rive sud et orientale de la Méditerranée continue d’être l’objet de toutes les attentions dans la région. C’est l’occasion de rappeler l’implication de l’OIT, organisation qui veille à l’application d’un certain nombre de normes internationales en ce domaine. La convention 97 sur les migrations professionnelles s’efforce de promouvoir un accès équitable et des conditions de travail dignes pour les travailleurs migrants.

L’OIT contribue ensuite aux côtés des différentes institutions des Nations-Unies à la mobilisation humanitaire, à travers le soutien et l’accompagnement des réfugiés et des personnes déplacées, dans les domaines relevant de son mandat (accompagnement social et professionnel) et dans les principaux pays concernés hors Union européenne (Turquie, Liban, Jordanie…). Le Directeur général Guy Ryder a participé à la Conférence des donateurs pour la Syrie, tenue à Londres le 4 Février 2016, et souligné combien l’emploi, la formation, l’entreprenariat étaient indispensables pour assurer le succès des politiques d’accueil et d’intégration.

Au-delà de la réponse humanitaire, cette crise invite aussi nos mandants à réévaluer la place de la question des migrations dans l’agenda du travail décent. Il s’agit d’ores et déjà d’une question prioritaire pour le Bureau, qui s’est traduit par une augmentation significative des moyens alloués dans le cadre du biennium 2016-2017.

Par ailleurs, la campagne de ratification du protocole relatif au travail forcé adopté en 2014 est l’occasion de mettre l’accent sur les formes contemporaine d’exploitation de la main d’œuvre immigrée, sur les moyens d’y répondre au niveau des Etats (poursuite des auteurs, voies de recours et de réparation pour les victimes) et l’engagement du secteur privé pour développer et promouvoir des pratiques de recrutement équitable vis-à-vis des travailleurs immigrés.

Enfin, s’agissant du protocole sur le travail forcé, le BIT se félicite de la ratification en cours en France, après le vote du Sénat le 18 février et de l’Assemblée Nationale le 17 mars. La France va ainsi rejoindre le groupe des pays de tête (le Niger, la Norvège, le Royaume-Uni et la Mauritanie) engagés dans la mise en œuvre de ce nouvel instrument international.

• Centenaire de l’OIT : vers une contribution française tripartite sur l’avenir du travail

Dans la perspective du centenaire de l’OIT en 2019, Guy Ryder a invité les mandants à s’engager dans une vaste concertation et réflexion sur l’avenir du travail. Partenaire historique de l’OIT, la France a répondu immédiatement à cet appel, enclenchant dès 2015 un ambitieux programme de consultations, sous la présidence de Claude Jeannerot, délégué du gouvernement français.

Quel est le sens de l’engagement de la France à l’initiative du centenaire sur l’avenir du travail proposée par Guy Ryder ?

La France entretient depuis sa création des relations étroites avec l’OIT, et elle est plus que jamais convaincue de l’actualité du mandat de l’OIT en faveur d’un travail décent et de la justice sociale. Le Président de la République, M. François Hollande, s’est donc engagé, lors de la 104ème session de la Conférence Internationale du Travail, à ce que la France participe pleinement à cette initiative. Au regard des bouleversements que connait le monde du travail, la démarche est particulièrement bienvenue et ouvre un nécessaire temps de réflexion pour permettre à l’OIT et à ses mandants d’aborder ce deuxième siècle d’existence dans un nouvel élan.

Quelle forme prendra la contribution française, et quel niveau d’ambition entend-elle atteindre ?

Le rapport du Directeur général identifie d’ores-et-déjà les principaux enjeux qui marqueront l’avenir des relations de travail. Le monde du travail est en proie à des transformations d’une rapidité et d’une ampleur inégalées. L’ambition de la France est donc non seulement de se saisir de ces grandes tendances, d’en affiner l’analyse, mais également d’être force de propositions. Ce diagnostic partagé, établi à travers un dialogue tripartite continu, est exigeant, mais il est définitivement une étape essentielle, afin que les propositions qui seront formulées sur les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’OIT, répondent avec pertinence aux nouveaux enjeux.

Quelle est la méthode retenue et quel est l’état d’avancement du travail de concertation ?

La France entend privilégier un dialogue le plus ouvert possible. Pour ce faire, le Ministre du Travail m’a chargé d’engager la concertation avec les représentants des travailleurs et des employeurs, au sein d’une commission tripartite. Avec leur accord, j’ai donc initié un ambitieux programme d’auditions, structuré autour des quatre conversations du Centenaire proposées par le Directeur général. Des personnalités issues du monde académique, politique, mais aussi des praticiens de terrain éclairent ainsi la réflexion menée par notre commission, et apportent un regard innovant sur les évolutions du monde du travail, qu’elles concernent les nouvelles formes d’organisation, les transformations du modèle social ou l’introduction des nouvelles technologies. La synthèse de ces auditions alimentera la réflexion française, qui sera remise au BIT au début de l’année 2017. Par ailleurs, les évènements organisés par le Bureau de l’OIT en France, en particulier les « Entretiens France-BIT » participent aussi à enrichir nos discussions. La prochaine édition prévue le 21 octobre prochain sera consacrée aux mutations dans l’entreprise et à sa gouvernance. La mobilisation de la France sur l’avenir du travail est donc pleine et entière. Elle entend être à la hauteur des défis que posent les transformations du monde du travail, tant à l’OIT qu’à ses mandants. Le tripartisme, le dialogue social et la recherche du consensus, qui sont l’essence même de l’organisation, nous oblige, et à la fois nous autorise une plus grande ambition : celle d’imaginer et de proposer à un horizon plus ou moins lointain, les modalités permettant de promouvoir la justice sociale.

• Les emplois dans la santé : facteur de croissance économique et condition d’accès à une protection sociale viable

A la demande du Secrétaire général des Nations-Unies, une commission mondiale est constituée pour analyser les liens entre l’emploi dans le secteur de la santé, la croissance économique et l’extension de la couverture assurance maladie. Cette commission formulera également des recommandations pour anticiper et résoudre les pénuries de personnels soignants. Elle sera officiellement lancée à Lyon le 23 mars par le Président Hollande et le Président sud-africain Zuma. Le BIT, l’OMS et l’OCDE sont chargés de la coordination des travaux.

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• Le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n°29 de l’OIT sur le travail forcé a été adopté par l’Assemblée Nationale lors de la séance du 17 mars 2016.

Un colloque intitulé "Mobilisation internationale contre l’esclavage moderne" avait été organisé le 17 décembre par l’OIT et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

> Les actes du colloque sont désormais disponibles.

 
 
 
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 Zoom
 

• "Emploi et questions dans le monde - Tendances 2016".

La parution du rapport a donné lieu à une présentation des résultats par Raymond Torres, Directeur du département de la recherche du BIT, le 19 février au siège du Conseil économique, social et environnemental.

> Le rapport en anglais ou le résumé en français.

Disparités entre hommes et femmes sur les marchés du travail

Dans un rapport présenté à l’occasion de la journée internationale des femmes, l’OIT souligne la persistance des inégalités professionnelles et leurs multiples dimensions. Globalement, la situation des femmes dans l’emploi tend à se dégrader (accès au marché du travail, chômage, qualité de l’emploi), à rebours des progrès enregistrés dans le domaine de l’éducation et de la formation. Malgré les normes sur l’égalité dans bon nombre de pays, l’écart de rémunération avec les hommes reste élevé, de l’ordre de 25%. "Unissons nos forces pour instaurer une véritable égalité entre hommes et femmes et permettre aux femmes d’accéder à l’autonomie dans le monde du travail. Et n’oublions pas que des emplois décents pour les femmes signifient aussi des vies décentes pour tous," a déclaré le Directeur général de l’OIT à cette occasion.

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• Les classes moyennes en Europe affaiblies par la crise.

Un nouveau rapport de l’OIT préparé en collaboration avec la Commission européenne montre que la montée des inégalités ces dernières années a abouti à un rétrécissement des classes moyennes en Europe.

Plusieurs pays ont néanmoins pu maintenir une classe moyenne stable. Ce fut le cas en Belgique, en France, aux Pays-Bas et en Suède, des pays tous dotés de relations professionnelles solides.

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• Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2016

Le Rapport 2016 intitulé "L’eau et l’emploi" sera présenté le 22 Mars 2016 lors des célébrations officielles de la Journée mondiale de l’eau au siège de l’OIT à Genève.

"L’eau est essentielle à des emplois décents et au développement durable". Le rapport montre que l’emploi de près des 3/4 de la main-d’oeuvre mondiale, soit 3,2 millards de personnes, dépend d’un accès à l’eau et des services liés à l’eau.

Le "stress hydrique" et le déficit de travail décent peuvent exacerber des problèmes de sécurité, forcer la migration et réduire à néant les progrès accomplis dans la lutte pour éradiquer la pauvreté."

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 En bref
 

• Les Entretiens France / BIT

Les Entretiens France - BIT ont pour objectif d’initier et de promouvoir la recherche sur le travail et l’emploi et des échanges de haut niveau associant universitaires et chercheurs, partenaires sociaux et responsables politiques.

Les thèmes développés et discutés lors de conférences se rapportent aux missions et au mandat de l’OIT.

Ces entretiens prennent une nouvelle dimension depuis l’annonce par le Directeur général de l’OIT en juin 2015 d’une initiative sur l’avenir du travail, qui propose d’impliquer les mandants tripartites du monde entier, ainsi que des universitaires et d’autres acteurs, pour mieux comprendre et répondre efficacement aux transformations du monde du travail.

> Retrouver les documents, études et vidéos.

> L’étude "Tripartisme et dialogue social territorial".

• "Le physique de l’emploi : discriminations et apparence physique"

9e édition du Baromètre du Défenseur des droits et de l’OIT sur la perception des discriminations dans l’emploi.

L’objectif de cette édition est de mieux connaître ce que recouvre la notion d’apparence physique telle que perçue par les chômeurs, tant dans leurs représentations que dans les expériences de discriminations à l’embauche dont ils font état.

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• La mondialisation en images et en débat au festival "Filmer le travail".

La 7e édition du festival "Filmer le travail", organisé par l’association éponyme, a eu lien du 29 janvier au 7 février 2016. Elle eu pour fil conducteur cette année la mondialisation des systèmes productifs.

L’OIT y était représentée dans le cadre d’une table ronde dédiée à la sous-traitance et aux risques du travail dans les pays émergents, avec Cyril Cosme, Directeur du Bureau de l’OIT pour la France et Bernard Thibault, membre du Conseil d’administration du BIT, aux côtés desquels on pouvait également entendre Catherine Coutelle, députée, Marie-ange Moreau, juriste et Yves Struillou, Directeur général du travail.

> Consulter le programme et l’édito du Directeur

 
 

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