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Organisation Internationale du Travail
   Lettre n°15
  Le courrier du Bureau de l'OIT pour la France   
 
 
 
AGENDA
 
28 avril 2013

 
Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail
   
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5 - 20 juin 2013

 
102ème session de la Conférence internationale du Travail
   
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 Actualité
 
9ème réunion régionale européenne - Oslo, Norvège, 8 - 11 avril 2013
 
Restaurer la confiance en Europe.
  
IllustrationLa Réunion régionale européenne de l’OIT qui regroupe 51 Etats Membres d’Europe et d’Asie centrale se tient tous les quatre ans. La précédente s’était tenue à Lisbonne en 2009. Comme pour la Conférence Internationale du Travail, les délégations sont tripartites : représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs. Trente-huit ministres et ministres délégués ont participé cette année à la réunion qui a attiré plus de 500 participants.

« Nous sommes confrontés à une crise économique et de l’emploi continue sans solution évidente en vue » a déclaré en ouverture le Directeur général du BIT Guy Ryder, exhortant la Conférence à proposer « des mesures efficaces qui permettent la reprise »

Gilles de Robien, Président du Conseil d’Administration, a estimé que cette réunion régionale devait être l’occasion d’un nouvel élan pour l’OIT en inventant de nouvelles voies pour l’emploi, la croissance et la justice.

Le Représentant du gouvernement français a insisté sur l’importance du dialogue social pour favoriser le développement d’emplois de qualité, et sur la nécessité d’agir en faveur de l’emploi des jeunes tout en relevant les défis d’une société vieillissante et du chômage des seniors . Il a également souligné l’importance de la cohérence des politiques économiques, financières et sociales.

Au final, faisant référence à la Déclaration de 2008 sur la justice sociale et au Pacte mondial pour l’emploi de 2009, la Déclaration adoptée à Oslo appelle à des « approches durables en vue de promouvoir l’emploi, la croissance et la justice sociale ».

Elle affirme que : « Le rééquilibrage budgétaire, les réformes structurelles et la compétitivité, d’une part, et les plans de relance, l’investissement dans l’économie réelle, l’emploi de qualité, l’augmentation du crédit pour les entreprises, d’autre part, ne devraient pas être en concurrence. »

La déclaration préconise que l’emploi et l’investissement dans l’économie réelle, la recherche et le développement, les technologies innovantes et l’économie verte soient favorisés ainsi qu’un environnement propice à la création d’entreprise, à la compétitivité tout en respectant les droits fondamentaux au travail. L’accent a été mis également sur l’importance de la qualité de l’emploi. Les écarts salariaux entre hommes et femmes, l’emploi des jeunes et des seniors devraient faire l’objet de mesures spécifiques.

Enfin elle demande que soient encouragés la mise en place de régimes de protection sociale pérennes et un dialogue social responsable et approfondi entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs.

La crise en Europe exige de l’OIT une réponse exceptionnelle en termes de recherche, analyse et conseil, d’assistance aux membres, notamment pour la mise en œuvre des normes fondamentales du travail.

La Déclaration plaide aussi pour davantage de synergies et de cohérence politique avec les autres agences internationales et forums régionaux, en particulier le G20, le FMI, l’OCDE, la Banque mondiale, l’UE et la Commission économique eurasienne.

La Présidence russe du G20 organisera, pour la première fois, une réunion conjointe des ministres des finances et des ministres du travail et de l’emploi, en juillet prochain. C’est une opportunité pour renforcer la cohérence entre les priorités économiques et sociales.

Texte de la déclaration d’OSLO.

Pour en savoir plus.
 
 
 
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 Zoom
 
28 avril 2013 la journée mondiale de la sécurité et santé au travail met en avant la prévention des maladies professionnelles.

 
Le Bureau international du travail estime qu'en 2008 2,34 millions de personnes sont décédées de maladies ou d'accidents liés au travail. Dans la majorité des cas, dont le nombre est évalué à 2,02 millions, ces décès étaient provoqués par l'une des multiples maladies imputables au travail. En d'autres termes, sur environ 6 300 décès liés au travail constatés, 5 500 étaient causés par divers types de maladies liées au travail. Et ce fléau est loin de s'éteindre. Lire la suite

Pour en savoir plus sur la journée mondiale.

 
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 En bref
 
- Avril 2013 - Session de formation aux « Normes internationales du travail et à leur utilisation par les autorités judiciaires nationales »

11 magistrats, deux juristes du « Défenseur des Droits » et une contrôleuse du travail ont participé les 8, 9 et 10 avril 2013 à une session de formation consacrée aux Normes internationales du travail et à leur utilisation par les autorités judiciaires nationales, et organisée par l'Ecole Nationale de la Magistrature et le Bureau de l'OIT pour la France.

Retenue par la Réunion européenne de l'OIT qui se déroulait aux mêmes dates à Oslo, Mme Cléopatra Doumbia-Henry,Directrice du departement des normes au BIT avait demandé à une de ses anciennes collaboratrices Mme Catherine Brakenhielm de présenter le système normatif de l'OIT ( adoption, mise en œuvre et contrôle de l'application des normes internationales du travail ).

M. Pierre Lyon-Caen membre de la Commission d' experts pour l'application des conventions et recommandations de l' OIT a comme chaque année mis en relief le rôle et l’actualité de la commission et Mme Tzéhainesh Teklé, responsable principale du programme des Normes internationales du travail, des droits au travail et à l'égalité des genres du Centre international de formation de l'Organisation Internationale du Travail ( CIF-OIT/Turin) a montré avec de nombreux exemples comment les juridictions nationales et régionales utilisaient celles-ci.

Mme Brakenhielm, a illustré cette année l'utilisation des normes internationales du travail à partir de celles relatives à la santé sécurité au travail ; principalement la Convention 155 sur la santé et la sécurité des travailleurs ( 1981) et son protocole (2002) non ratifiés par la France, et la convention 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail ( 2006) en cours de ratification par la France.

Enfin M Raffaele Guariniello, Procureur de la République à Turin, a expliqué aux participants comment il traitait au pénal les dossiers liés à l'amiante. Les participants ont avant de se séparer suivi une démonstration de consultation des deux bases de données de l'OIT et du Centre de Turin relatives aux normes internationales du travail. Devant le succès de cette session qui ne se dément pas les organisateurs vont préparer celle de 2014.
 
 
- 317ème Session du Conseil d’administration

La 317e session du Conseil d'administration de l'OIT vient de s'achever à Genève. Parmi les nombreuses décisions adoptées au cours de cette session il convient de souligner celle relative aux propositions de programme et de budget pour 2014-15 Le projet de résolution adoptant le programme et budget sera soumis pour approbation à la prochaine Conférence internationale du Travail qui se tiendra en juin prochain.

Par ailleurs le CA a complété l'ordre du jour de la Conférence internationale en 2014 en y ajoutant deux discussions normatives. La première aura pour objectif d'adopter dès 2014, un protocole en vue de compléter la convention 29 sur le travail forcé pour « combler les lacunes dans la mise en œuvre pour renforcer les mesures de prévention, de protection et d'indemnisation des victimes afin de parvenir à l'élimination du travail forcé ». L'objectif de la seconde, qui donnera lieu à une double discussion c'est-à dire en 2014 et 2015, est d'adopter une norme en vue de « faciliter la transition de l'économie informelle à l'économie formelle »

Pour en savoir plus sur les décisions adoptées par le Conseil d’administration.
 
 
-  6ème édition du Baromètre sur la perception des discriminations au travail.
 
Le 14 janvier 2013, le Bureau de l'OIT pour la France et le Défenseur des droits ont rendu publics les résultats de la 6ème édition du Baromètre sur la perception des discriminations au travail. De nombreux partenaires publics et privés ont participé à cette restitution au cours de laquelle sont intervenus deux grands témoins : Anne-Françoise MOLINIÉ, Directrice de l'Unité de Recherches « Ages et Travail » du Centre d'Études de l'Emploi et Abdellah MEZZIOUANE, Secrétaire Général de la CGPME Paris Île-de-France.
 
Actes de la présentation des résultats du 6ème baromètre.  
 
 
-  Prix Francis Blanchard 2013
 
Le Prix Francis Blanchard décerné par l'AFOIT a pour objectif de valoriser les travaux de moins de trois ans à caractère scientifique, quel qu’en soit le support, en langue française et relatifs à l’action de l’OIT quant aux principes et valeurs figurant dans le préambule de sa Constitution, la Déclaration de Philadelphie, et l’Agenda du travail décent, notamment leurs déclinaisons relatives à la dimension internationale des thèmes suivants : le travail et l’évolution des formes d’emploi, la protection sociale, les relations professionnelles et le droit de la négociation collective, les libertés syndicales, le respect du travail décent dans la mondialisation, la non-discrimination au travail.
 
La date limite de transmission des candidatures est fixée au 30 juin 2013.
 
Pour en savoir plus
 
 

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