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Organisation Internationale du Travail
   Lettre n°14
  Le courrier du Bureau de l'OIT pour la France   
 
 
 
AGENDA
 
6 - 28 Mars

 
317ème session du Conseil d’Administration
   
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Oslo - 8-11 avril 2013

 
9ème Réunion régionale européenne à Oslo (Norvège)
   
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 Actualité
 
PROTECTION SOCIALE
 
QUELLE CONTRIBUTION POSSIBLE DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES A L'EXTENSION DE LA PROTECTION SOCIALE ?
 
Depuis 2003 et le lancement d'une campagne mondiale sur le sujet, l'OIT ne cesse de porter un plaidoyer pour l'extension globale de la sécurité sociale. Le principe d'un socle de protection sociale, adopté en 2009 par les chefs de secrétariat des Nations Unies, est depuis le sommet de cannes de 2011, présent dans l'agenda du G20. En juin 2012, dans le cadre de la conférence internationale du travail, les membres de l'OIT ont adopté une recommandation (n° 202) qui pose les principes et fixe les orientations pratiques pour la mise en oeuvre par les Etats de socles et, plus largement, de systèmes complets de protection sociale. Mais quel rôle jouent les grandes entreprises internationales dans ce mouvement global d'extension ? Celles-ci peuvent contribuer en tant qu'employeurs et contribuables mais elles peuvent également soutenir les programmes de protection sociale grĂ¢ce à leur politique de responsabilité sociale. C'est le sujet d'une étude réalisée par le département Sécurité sociale du BIT qui a été présentée dans le cadre d'une conférence le 6 février 2013 à l'initiative du bureau de l'OIT pour la France et de l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE). Cette étude a analysé les engagements contenus dans des accords cadres internationaux (ACI) de plus de 100 entreprises cotées. Ainsi 25% des entreprises du S&P 100 reportent sur le thème de la protection sociale et seulement 7% des ACI ont des dispositions concernant la protection sociale. Parmi celles-ci, beaucoup ont leur siège en France. Une enquête approfondie a été conduite par le BIT et l'ORSE auprès de 15 sociétés, qui ont pris des engagements les plus importants en matière de protection sociale, parmi lesquelles Danone, Lafarge, Orange, Vallourec, etc. L'étude renseigne ainsi sur les motivations de leur démarche, le choix des options de couverture sociale et les modalités de mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de cette pratique.
 

Pour accéder au rapport

 
 
 
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 Zoom

 
6 - 28 mars - 317ème session du Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration examinera le programme de développement durable pour l'après 2015, échéance fixée dans la Déclaration du millénaire des Nations Unies pour la réalisation de ses objectifs de développement. Cette discussion s'inscrit dans le processus de réflexion qui est à l'œuvre dans les organisations de la famille onusienne : c'est l'occasion pour l'OIT d'élaborer une stratégie destinée à faire du plein emploi productif et du travail décent un objectif explicite du nouveau programme mondial de développement. Le développement durable et le travail décent seront également à l'ordre du jour de la prochaine Conférence internationale du travail de juin 2013.

Le Conseil d'administration arrêtera le projet de résolution concernant l'adoption du programme et budget du 74ème exercice (2014-15) qui sera soumis à la prochaine Conférence internationale du Travail. Un programme et budget placé sous le signe du changement pour un meilleur rapport qualité-coût et visant à rendre l'Organisation mieux à même d'affronter les défis urgents du monde du travail : assurer le respect universel des droits fondamentaux au travail et garantir une protection sociale plus large.

Pour en savoir plus

 
Actualités des Normes

  • Convention du travail maritime.

La loi n°2012-1320 du 29 novembre 2012 autorise l’Etat français à ratifier la Convention du travail maritime adoptée par l’Organisation internationale du travail (OIT) le 7 février 2006, pour améliorer la sécurité et le travail en mer.

  • Convention pour la sécurité et la santé au travail.

Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention N° 187 de l’OIT a été adopté par le Sénat le 5 février 2013. Il sera examiné prochainement par l’Assemblée Nationale.

  • Convention concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail.

La Commission européenne a adopté une proposition de décision du Conseil autorisant les Etats membres à ratifier, dans l’intérêt de l’UE, la convention N° 170 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail. Le gouvernement français a soumis ce texte pour examen, au Parlement le 29 novembre 2012.

Avec la Convention du travail martime la France aura ratifié au total 124 conventions - dont 101 sont en vigueur- et elle conservera sa deuxième place ( après l’Espagne ) en matière de ratification des Conventions de l’OIT.

 
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 En bref

 
4 janvier 2013 - Publication du rapport OIT : les travailleurs domestiques dans le monde.

Au moins 52 millions de personnes dans le monde - essentiellement des femmes - sont employées en tant que travailleurs domestiques, selon la première recherche du genre conduite par l’Organisation internationale du Travail (OIT). En dépit de la croissance du secteur, ce personnel demeure exclu de la protection dont jouissent les autres travailleurs.

Pour en savoir plus

 
22 janvier 2013 - Publication du rapport OIT - Tendances mondiales de l’emploi 2013.

Surmonter une nouvelle crise de l’emploi Cinq ans après le début de la crise économique mondiale, l'étude de l’OIT présente les dernières tendances et prévisions au niveau mondial et régional sur les principaux indicateurs du marché du travail, y compris l'emploi en général, le chômage, la pauvreté au travail et l'emploi vulnérable. Le rapport contient également une série de recommandations politiques prenant en compte les nouveaux défis auxquels les gouvernements devront faire face dans les douze prochains mois.

Pour en savoir plus

 
8 février 2013 - Lutte contre le travail forcé.

Un nouveau rapport de l'OIT met en lumière la nécessité d'adopter des mesures plus sévères pour lutter contre le travail forcé dont seraient victimes 21 millions de personnes dans le monde – des hommes, des femmes et des enfants pris au piège d'emplois qu'ils ne peuvent quitter ou de la servitude pour dette, victimes de trafic à des fins d'exploitation sexuelle, voire nés en esclavage.

Pour en savoir plus

 
14 février 2013 - Visite officielle de Guy Ryder en Irlande, qui préside actuellement le Conseil de l’UE.

Dans son intervention, le Directeur général du BIT, indique que l’emploi, l’inclusion sociale et la croissance durable doivent être au cœur de l'action, dans l'UE et à l'échelle mondiale et ajoute que « L'UE doit donner davantage de substance à la dimension sociale, notamment au dialogue social. »

Pour en savoir plus

 
28 Mars 2013 - Les migrant.e.s dans l'aide et les services à domicile en France : parcours, droits et conditions de travail.

L’ INED, qui a en charge le volet français d'une recherche coordonnée par l'unité Migrant (Programme sur les migrations internationales) de l'Organisation Internationale du Travail et le CIF-OIT. ) et financée par l’Union Européenne, vient d’achever son étude intitulée Les parcours des femmes migrantes dans l’aide et les services à domicile en Europe.

Le Bureau de l’OIT pour la France accueillera dans ses locaux, le 28 mars, une réunion des acteurs syndicaux, associatifs, et institutionnels ainsi que les chercheures impliquées dans la conduite de la recherche pour recueillir leurs commentaires et observations avant publication de cette étude.

 
 

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