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Création de l′Organisation internationale du Travail (OIT)
L′idée de réglementer le travail au niveau international prit progressivement son essor au cours du 19 e siècle. La Première Guerre mondiale marqua un tournant décisif pour ce mouvement : la Conférence de la Paix, ouverte le 25 janvier 1919, créa la Commission de la législation internationale du Travail chargée d′élaborer la constitution d′une organisation internationale permanente. Le texte qu′elle adopta les 11 et 28 avril, sous le titre « Travail », devint la partie XIII du Traité de Versailles qui forme la « Constitution de l′OIT » (pdf 650 KB). Le Traité de Versailles a été adopté dans son intégralité par la Conférence de la Paix le 28 juin 1919. Les articles 387 à 427 du Traité sont consacrés à l′organisation de l′OIT. Celle-ci comprend :
- une Conférence générale tripartite, la Conférence internationale du Travail ;
- un organe exécutif tripartite, le Conseil d′administration ;
- un secrétariat permanent, le Bureau international du Travail, à la fois centre de recherche, d′activités pratiques et d′édition.
Son fonctionnement, basé sur le tripartisme, et son universalité caractérisent l′OIT, Organisation unique en son genre. Ainsi, la création de l′OIT est guidée, dès son origine, par le principe généreux de justice sociale, préalable inconditionnel à, selon les termes du Traité de Versailles, « une paix universelle et durable ». Le nombre d'Etats Membres de l'OIT est passé de 44 en 1919 à 182 en 2008. La liste des "Membres originaires" (pdf 215 KB) comprenait les 29 Etats qui étaient signataires du Traité de Versailles et qui, en le ratifiant, devinrent aussitôt Membres à la fois de la SDN et de l'OIT. Le titre de "Membre originaire" de l'OIT fut en outre accordé également à 13 autres Etats invités à adhérer au Pacte de la SDN.
L′OIT agit également par l′intermédiaire de conférences régionales, de commissions spécialisées et de réunions d′experts, constituées progressivement au cours de son histoire. Aujourd'hui, les différents domaines d'action de l'OIT s'articulent autour de quatre objectifs stratégiques :
- promouvoir et mettre en œuvre les normes et les principes et droits fondamentaux au travail ;
- accroître les possibilités pour les femmes et pour les hommes d’obtenir un emploi et un revenu décents ;
- accroître l’étendue et l’efficacité de la protection sociale pour tous ;
- renforcer le tripartisme et le dialogue social.
Première Conférence internationale du Travail (CIT)
« Conférence générale des représentants des Membres », la Conférence internationale du Travail est l′organe plénier de l′OIT qui élabore, adopte et contrôle les normes internationales du travail. Elle constitue une tribune mondiale du travail où les questions sociales sont débattues.
La première session de la CIT, qui réunit les délégations de 40 pays, se tint à Washington en octobre-novembre 1919. Chaque délégation était composée de 2 délégués du gouvernement, d'un délégué patronal et d'un délégué ouvrier. Des conseillers, en nombre plus ou moins important selon les pays, pouvaient accompagner les délégués. La Conférence décida tout d'abord d'admettre l'Allemagne et l'Autriche comme Etats Membres. Elle adopta ensuite 6 conventions et 6 recommandations relatives à des questions essentielles :
- la durée du travail dans l'industrie ;
- le chômage ;
- la protection de la maternité ;
- le travail de nuit des femmes et des enfants ;
- l' âge minimum pour le travail dans l'industrie.
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