« Cette convention interdit le
travail forcé ou obligatoire en tant que mesure de coercition ou
d'éducation politique ou en tant que sanction à
l'égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions
politiques ou manifestent leur opposition idéologique à
l'ordre politique, social ou économique établi; en tant
que méthode de mobilisation et d'utilisation de la
main-d’oeuvre à des fins de développement
économique; en tant que mesure de discipline du travail; en tant
que punition pour avoir participé à des grèves; et
en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou
religieuse ». (Cf.
Les règles du jeu, une brève introduction aux normes internationales du travail (pdf 790 KB), p. 29).
En juin 1994, lors de la 81
e session de la Conférence
internationale du Travail, un consensus se dégagea nettement
entre les mandants de l'OIT en faveur d'une promotion accrue des droits
sociaux fondamentaux. Le
Sommet mondial pour le développement social,
organisé à Copenhague en mars 1995, renforçait les
efforts entrepris par l'OIT en invitant les gouvernements à
protéger et promouvoir le « respect des droits
fondamentaux des travailleurs ». C'est dans ce contexte
international favorable que l'Organisation qualifia de «
fondamentales » les conventions qui traitent de questions
considérées comme des principes et des droits
fondamentaux au travail. Le 25 mai 1995, le Directeur
général du BIT,
Michel Hansenne,
adressa une lettre aux Etats Membres en vue d'obtenir la ratification
universelle de ces conventions fondamentales (7 à
l'époque).
La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (pdf 80 KB)
(1998), instrument promotionnel spécifique créé
pour renforcer l'application des principes de droit fondamentaux pour
la justice sociale, contribua largement à l'essor de la campagne
de ratification.
En 2008, le Directeur général du BIT,
Juan Somavia,
a rappelé la nécessité
d’accélérer la ratification des conventions
fondamentales et a proposé comme objectif leur ratification
universelle d’ici à 2015. (Cf.
Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT (pdf 217 KB), p. 1)
Il existe, à l'heure actuelle, 8 conventions fondamentales :
