« Cette
convention interdit toute forme de travail forcé ou
obligatoire […] Des exceptions sont prévues pour
un travail exigé dans le cadre du service militaire
obligatoire, faisant partie des obligations civiques normales ou
résultant d’une condamnation prononcée
par une décision judiciaire […], dans les cas de
force majeure ou pour de petits travaux de village
exécutés dans l'intérêt
direct de la collectivité par les membres de celle-ci. La
convention précise également que le fait d'exiger
illégalement un travail forcé ou obligatoire doit
être passible de sanctions pénales et demande aux
États qui ont ratifié la convention de faire en
sorte que les sanctions pertinentes prévues par la loi
soient appropriées et strictement appliquées
». (Cf.
Les
règles du jeu, une brève introduction aux normes
internationales du travail (pdf 790 KB), p. 28).
En juin 1994, lors de la 81
e session de la
Conférence internationale du Travail, un consensus se
dégagea nettement entre les mandants de l'OIT en faveur
d'une promotion accrue des droits sociaux fondamentaux. Le
Sommet
mondial pour le développement social,
organisé à Copenhague en mars 1995,
renforçait les efforts entrepris par l'OIT en invitant les
gouvernements à protéger et promouvoir le
« respect des droits fondamentaux des travailleurs
». C'est dans ce contexte international favorable que
l'Organisation qualifia de « fondamentales » les
conventions qui traitent de questions considérées
comme des principes et des droits fondamentaux au travail. Le 25 mai
1995, le Directeur général du BIT,
Michel
Hansenne, adressa une lettre aux Etats Membres en vue
d'obtenir la ratification universelle de ces conventions fondamentales
(7 à l'époque).
La
Déclaration de l’OIT relative aux principes et
droits fondamentaux au travail (pdf 80 KB) (1998), instrument
promotionnel spécifique créé pour
renforcer l'application des principes de droit fondamentaux pour la
justice sociale, contribua largement à l'essor de la
campagne de ratification.
En 2008, le Directeur général du BIT,
Juan
Somavia, a rappelé la
nécessité
d’accélérer la ratification des
conventions fondamentales et a proposé comme objectif leur
ratification universelle d’ici à 2015. (Cf.
Ratification
et promotion des conventions fondamentales de l’OIT (pdf 217 KB),
p. 1)
Il existe, à l'heure actuelle, 8 conventions fondamentales :
