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Library brochure
Collection du Conseil d'administration


Library brochure
Conventions de l’OIT: historique et travaux préparatoires
(pdf 225 KB)


Library brochure
Services & Digital Collections
(pdf 139 KB)

(en anglais)


La brochure de la Bibliothèque du BIT
(pdf 145 KB)

L'OIT pendant l'entre-deux guerres
1926

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  1. Documents-clés

Création de la Commission d’experts pour l'application des conventions et recommandations et de la Commission de l'application des normes de la Conférence

Au cours des premières années d’existence de l’OIT, l’adoption des normes internationales du travail et les activités régulières de contrôle avaient lieu chaque année dans le cadre de séances plénières de la Conférence internationale du Travail (CIT). Toutefois, l’augmentation considérable du nombre de ratifications des conventions a rapidement entraîné une augmentation importante du nombre de rapports annuels soumis. Il est apparu très vite que la séance plénière de la CIT ne pourrait plus se charger en même temps de l’examen de l’ensemble de ces rapports, de l’adoption de nouvelles normes et d’autres questions importantes. C’est pourquoi la 8e session de la CIT adopta, en 1926, une résolution instituant chaque année une commission de la Conférence (dénommée par la suite Commission de l'application des normes de la Conférence) et demanda au Conseil d’administration de nommer une commission technique (dénommée par la suite Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations).

Ces deux commissions sont devenues les deux piliers du système de contrôle de l’OIT.

La Commission d’experts, organe indépendant, est constituée de juristes nommés par le Conseil d’administration du BIT ayant pour mission d’examiner l’application des conventions et recommandations de l’OIT au sein des Etats Membres. Les experts sont originaires de différentes régions géographiques, de divers systèmes juridiques et de différentes cultures. La Commission se réunit chaque année en novembre-décembre. Elle a pour tâche d’indiquer dans quelle mesure la législation et la pratique de chaque Etat Membre apparaissent conformes aux conventions ratifiées et dans quelle mesure ceux-ci s’acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de la Constitution de l’OIT. Dans l’accomplissement de cette tâche, la Commission fait toujours siens les principes d’indépendance, d’objectivité et d’impartialité.

La Commission de l’application des normes de la Conférence est l’une des commissions permanentes de la CIT. Elle est tripartite et comprend, à ce titre, des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. A chaque session, la commission élit son bureau qui est composé d’un président (membre gouvernemental), de deux vice-présidents (membre employeur et membre travailleur) ainsi que d’un rapporteur (membre gouvernemental). La Commission se réunit chaque année lors de la session de juin de la CIT. Ses travaux portent sur les examens :

  • du rapport général et de l’étude d’ensemble de la Commission d’experts ;
  • des cas de manquements graves de la part des Etats membres à l’obligation de faire rapport ou à d’autres obligations liées aux normes ;
  • des cas individuels d’application de conventions ratifiées ayant fait l’objet d’observations par la Commission d’experts.
  1. 1919-1939:
    L'OIT pendant l'entre-deux guerres
    1. 1919
    2. 1920
    3. 1926
    4. 1927
    5. 1930
    6. 1932
    7. 1936
    8. 1939
  2. 1940-1945
  3. 1946-1959
  4. 1960-1988
  5. 1989-1998
  6. 1999-


Le projet du Centenaire de l'OIT


ILO Century Project Timeline

(en anglais)

OIT: 90 ans de quête de justice sociale

Vidéo: OIT: 90 ans de quête de justice sociale

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Dernière mise à jour : 23.02.2015 ^ top