Au cours des premières
années d’existence de l’OIT, l’adoption des
normes internationales du travail et les activités
régulières de contrôle avaient lieu chaque
année dans le cadre de séances plénières de
la Conférence internationale du Travail (CIT). Toutefois,
l’augmentation considérable du nombre de ratifications des
conventions a rapidement entraîné une augmentation
importante du nombre de rapports annuels soumis. Il est apparu
très vite que la séance plénière de la CIT
ne pourrait plus se charger en même temps de l’examen de
l’ensemble de ces rapports, de l’adoption de nouvelles
normes et d’autres questions importantes. C’est pourquoi la
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e session de la CIT adopta, en 1926, une résolution
instituant chaque année une commission de la Conférence
(dénommée par la suite
Commission de l'application des normes de la Conférence) et demanda au Conseil d’administration de nommer une commission technique (dénommée par la suite
Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations).
Ces deux commissions sont devenues les deux piliers du système de contrôle de l’OIT.
La Commission d’experts, organe indépendant, est
constituée de juristes nommés par le Conseil
d’administration du BIT ayant pour mission d’examiner
l’application des conventions et recommandations de l’OIT
au sein des
Etats Membres.
Les experts sont originaires de différentes régions
géographiques, de divers systèmes juridiques et de
différentes cultures. La Commission se réunit chaque
année en novembre-décembre. Elle a pour tâche
d’indiquer dans quelle mesure la législation et la
pratique de chaque Etat Membre apparaissent conformes aux conventions
ratifiées et dans quelle mesure ceux-ci s’acquittent des
obligations qui leur incombent en vertu de la Constitution de
l’OIT. Dans l’accomplissement de cette tâche, la
Commission fait toujours siens les principes
d’indépendance, d’objectivité et
d’impartialité.
La Commission de l’application des normes de la Conférence
est l’une des commissions permanentes de la CIT. Elle est
tripartite et comprend, à ce titre, des représentants des
gouvernements, des employeurs et des travailleurs. A chaque session, la
commission élit son bureau qui est composé d’un
président (membre gouvernemental), de deux
vice-présidents (membre employeur et membre travailleur) ainsi
que d’un rapporteur (membre gouvernemental). La Commission se
réunit chaque année lors de la session de juin de la CIT.
Ses travaux portent sur les examens :