Guide d’introduction

Inspection du travail et autres mécanismes de conformité dans le secteur du travail domestique

Cette publication veut favoriser une meilleure compréhension des enjeux liés à la conformité à la législation dans le secteur du travail domestique. Elle identifie également comment les pays ont défini des politiques et des pratiques pour offrir de meilleurs services aux travailleurs domestiques et leurs employeurs sur le champ des conditions de travail, en accordant une attention particulière à l’Inspection du Travail. Ce guide fournit des informations présentées de manière conviviale en vue d’aider les Etats membres à définir des mesures pratiques pour examiner les problèmes de non-respect et mieux définir l’action des institutions concernées, essentiellement les services d’Inspection du travail, pour pouvoir mettre en pratique la législation sur la protection des travailleurs domestiques.

Ce guide traite des problèmes auxquels sont confrontés les pays quant à la promotion du respect de la législation du travail dans le secteur du travail domestique. Il fournit aux organismes gouvernementaux, dont l'inspection du travail et les institutions chargées de faire appliquer la réglementation du travail, aux partenaires sociaux, aux travailleurs domestiques et leurs employeurs un aperçu:

- Du cadre de l’OIT sur les droits des travailleurs domestiques ;
- Des problèmes que pose l’application effective de la législation nationale sur le travail domestique ;
- De la facilitation des mesures visant à assurer le respect de la législation;
- Des systèmes et méthodes d’Inspection du travail existants axés sur le travail domestique et visant à mettre en évidence ses lacunes et faiblesses et les bonnes pratiques.

Le guide fournit des exemples d’initiatives de promotion et de sensibilisation, de suivi et de mise en application de la loi, qui ont été ou pourraient être mises en œuvre dans différents pays. Une attention particulière est accordée à l'inspection du travail en charge de protéger les travailleurs dans l’exercice de leur profession, mais d’autres mécanismes de conformité s'appliquant aux travailleurs domestiques et à leurs employeurs sont cités.

Le guide aborde les spécificités du secteur, les problèmes connexes et la façon dont les normes internationales du travail et les législations nationales y font face. Puis, il présente les pratiques adoptées par les pays soucieux de renforcer le respect de la loi dans le secteur du travail domestique.

Enfin, le guide annexe des outils pratiques pour mettre en place de campagnes d’inspection du travail dans le secteur; une liste de contrôle pour les visites d’inspection; et des exemples de contrats de travail types.

Ce guide ne traite pas exhaustivement les sujets abordés, il présente la diversité des problèmes de conformité du secteur et les réponses spécifiques à y apporter.