Droit national du travail


Bibliothèque du BIT

La bibliothèque du BIT possède l'une des plus grandes collections sur le droit national dans le monde. Grâce aux Etats Membres de l'OIT, elle acquiert les constitutions, les gazettes officielles et autres sources de législation en les demandant aux Etats Membres de l'OIT.

L'accès à ces documents est possible grâce à Labordoc, la base de données bibliographiques de la bibliothèque du BIT.
 

Législation nationale

NORMLEX est le système d'information créé par le département des normes internationales du travail de l'OIT. Il rassemble des informations sur les normes internationales du travail, ainsi que sur les législations nationales du travail et la sécurité sociale.

La base de données NATLEX, est maintenant incluse dans NORMLEX et fonctionne comme un indice de la législation du travail qui apparaît dans les bulletins officiels et autres compilations juridiques. Chaque dossier contient une description bibliographique détaillée et est écrit dans l'une des trois langues de travail de l'OIT (anglais, français et espagnol). Environ 3 000 dossiers sont ajoutés chaque année ; la base de données contient maintenant plus de 80 000 documents et des centaines de liens vers des documents en texte intégral. Ce sont les plus importantes lois du travail de chaque pays, elles correspondent généralement aux codes du travail respectifs.

NORMLEX - Profils par pays rassemble dans un même portail l'information sur la législation nationale et l'application des normes internationales du travail. Les profils comprennent: une information de base (date d'appartenance à l'OIT, Bureau de l'OIT auquel est rattaché le pays, etc), les ratifications, les demandes de rapports, les commentaires des organes de contrôle (CEACR, Commission de la Conférence et CLS), et la législation nationale.
 

Constitutions

Les Constitutions des pays du monde sont disponibles en ligne et en texte intégral via la base de données Labordoc.

D’autres constitutions dans la collection de la bibliothèque du BIT sont cataloguées par pays dans la base de données Labordoc.

Rechercher des constitutions dans Labordoc

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Dans NATLEX, la recherche appropriée dans "Recherche avancée" sera : Pays "nom du pays" ET Classification Droit constitutionnel.

Pour trouver des sites sur les constitutions, veuillez consulter les sources suivantes:



Gazettes officielles

Les gazettes officielles qui font partie de la collection de la bibliothèque du BIT sont cataloguées dans la base de données Labordoc.

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Entrer le nom du pays dans la case de recherche.

Les gazettes officielles sont presque exclusivement dans la langue nationale du pays.

Note : Les traductions des gazettes et des codes du travail (imprimés ou en ligne) ne sont normalement pas officielles.



Codes du travail

Les codes du travail faisant partie de la collection de la bibliothèque du BIT sont catalogués dans la base de données Labordoc.

Rechercher des codes du travail nationaux dans Labordoc

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Une recherche similaire dans NATLEX dans "Recherche avancée" ressemblerait à Pays "nom du pays" ET Classification "Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi.".

Une recherche plus générale sur la législation du travail peut aussi être utile. Utiliser cette case de recherche pour trouver des articles et des livres, y compris des commentaires et des textes de législation nationale du travail. Entrer un nom de pays, un sujet, un titre ou un auteur.

Rechercher des articles et des textes sur la législation du travail dans Labordoc

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Note : Les traductions des gazettes et des codes du travail (imprimé ou en ligne) ne sont normalement pas officielles.



Directives sur la législation du travail

Les Directives sur la législation du travail ont été développées par l'OIT. L’objectif de ces directives est de donner à ceux qui sont impliqués dans le processus de formulation ou de révision d’une législation du travail, comme les membres de gouvernement, les représentant d’employeurs, de travailleurs ou d’autres intérêts de la société civile, des outils pour rendre le dialogue social sur la législation du travail plus efficace.



Conditions de travail

La base de données Conditions of Work and Employment Laws (en anglais) contient les textes législatifs de plus de 100 pays sur la protection de la maternité, le salaire minimum et la durée du travail. Elle permet des recherches personnalisées sur des pays distincts ou des comparaisons de lois à travers le monde.



Aperçu des législations nationales du travail

L'Aperçu des législations nationales du travail propose un aperçu de la législation du travail dans un grand nombre de pays membres de l'OIT, facilitant la compréhension générale du mécanisme législatif de chaque pays. Elle couvre les sujets suivants: cadre constitutionnel, réglementation du travail, contrat de travail, durée du travail, congés payés, protection de la maternité et congé de maternité, âge minimum et protection des jeunes travailleurs, égalité, salaires, réglementation des syndicats et des organisations d'employeurs, négociation collective et accords, représentation des travailleurs dans l'entreprise, résolution des conflits, grèves et lock-outs, tribunal du travail.



Législation de protection de l'emploi

EPLex - Base de données sur les législations de protection de l'emploi fournit des informations sur les législations régissant le licenciement dans plus de 85 pays. La base de données est structurée autour de 50 variables reprenant les thèmes clés des législations de protection de l'emploi. Elle est mise à jour annuellement pour permettre l'analyse des changements législatifs dans le temps, par thème et par pays.



Législation et politiques en matière de VIH/SIDA

Législation et politiques en matière de VIH/SIDA (en anglais) comprend les textes législatifs, les codes de bonnes pratiques, les guides et les politiques ayant trait intégralement ou partiellement au VIH et SIDA sur le lieu de travail.



Législation sur la sécurité et la santé au travail

La base de données des textes législatifs en sécurité et en santé au travail (LEGOSH) contient des références de lois, de règlements et d'instruments juridiques internationaux. Ces textes jurdiques portent sur la sécurité et la santé au travail et concernent environ 140 pays et organisations internationales. Les conventions de l'OIT relatives à ce domaine sont comprises dans la base de données.



Législation du travail dans les Etats des Caraïbes anglophone et néerlandophone membres de l'OIT

CARIBLEX (en anglais) est une base de données sur la législation nationale du travail qui couvre les questions de cessation d'emploi, l'enregistrement, le statut et la reconnaissance des syndicats et des organisations d'employeurs, l'égalité des chances et la non-discrimination dans l'emploi, la santé et la sécurité au travail et l'environnement de travail dans 13 États des Caraïbes anglophone et néerlandophone, membres de l'OIT. Il est mis à jour par le Bureau sous-régional de l'OIT pour les Caraïbes. Texte intégral.


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Pour toute question sur les services et ressources d'information de la Bibliothèque, n'hésitez pas à vous adresser au Bureau d'information de la bibliothèque: library@ilo.org ou +41 22 799 8682 (Fax: +41 22 799 6516).