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Résolution concernant l’action de l’OIT en faveur des peuples indigènes et tribaux.

Type: Publication
Date de parution: 1 janvier 1989
Auteur: OIT / GENEVE

Résolution concernant l’action de l’OIT en faveur des peuples indigènes et tribaux1

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Ayant adopté la convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 ;

Résolue à améliorer la situation et le statut de ces peuples à la faveur des développements qui ont lieu depuis l’adoption de la convention (nº 107) relative aux populations aborigènes et tribaux, 1957 ;

Convaincue de la contribution essentielle que les peuples indigènes et tribaux des différentes régions du monde apportent aux sociétés nationales, en réaffirmant l’identité socioculturelle de ces dernières ;

Motivée par le ferme souhait d’appuyer l’application et la promotion des dispositions de la convention révisée :

1. Invite les Etats Membres à examiner la ratification de la convention révisée dès que possible ; à observer les obligations stipulées par la convention ; à mettre en œuvre ses dispositions de la manière le plus efficace.

2. Invite les gouvernements à coopérer à cet égard avec les organisations et institutions nationales et régionales des peuples intéresses.

3. Invite les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs à ouvrir un dialogue avec les organisations et les institutions des peuples intéresses au sujet des meilleurs voies pour assurer l’application de la convention ; à établir les procédures adéquates de consultation pour que les peuples indigènes et tribaux puissent faire part de leurs points de vue sur tous les aspects de la convention.

4. invite les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs à promouvoir des programmes d’éducation en collaboration avec les organisations et les institutions des peuples intéressés, afin de disséminer des informations sur la convention dans tous les secteurs de la société nationale, y compris des programmes comprenant par exemple 

(a) des documents sur le contenu et les objectifs de la convention ;

(b) une information à intervalles réguliers sur les mesures prises pour l’application de la convention ;

(c) l’organisation de séminaires pour favoriser une meilleure compréhension de la convention, sa ratification et l’application effective de ses dispositions.

5. Prie instamment les organisations internationales citées dans le préambule de la convention ainsi que d’autres, à l’intérieur des ressources budgétaires disponibles, à collaborer dans le développement d’activités pour atteindre les objectifs de la convention dans le cadre de leurs domaines de compétences respectifs, et prie le BIT de faciliter la coordination de ces efforts.

Action de l’OIT

6. Prie instamment le Conseil d’administration du Bureau international du travail de demander au Directeur général de prendre les mesures suivantes, à l’intérieur des ressources budgétaires disponibles, et de proposer de nouvelles ressources dans les budgets futurs à cette fin :

(a) Promouvoir la ratification de la convention et suivre son application ;

(b) aider les gouvernements à élaborer les mesures nécessaires pour l’application de la convention avec l’entière participation des peuples indigènes et tribaux ;

(c) apporter aux organisations des peuples intéressés information et formation sur la portée et le contenu de cette convention ainsi que sur les autres conventions de l’OITqui peuvent les concerner directement, et leur permettre d’échanger entre eux leurs expériences et leurs connaissances ;

(d) renforcer le dialogue entre les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs sur les objectifs et le contenu de la convention, avec la participation active des organisations et des institutions des peuples intéressés ;

(e) mener, à un moment opportun, une étude d’ensemble, au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT, sur les mesures prises dans les Etats Membres pour l’application de la convention révisée ;

(f) produire, analyser et publier des informations quantitatives et qualitatives nécessaires, comparables et récentes, sur les conditions économiques et sociales des peuples intéressés ;

(g) développer des programmes et des projets de coopération technique au bénéfice direct des peuples intéressés et portant sur la pauvreté et le chômage sévères qui les touchent. Ces activités doivent comprendre des mesures favorisant l’emploi et les revenus, le développement rural y compris la formation professionnelle, la promotion de l’artisanat et des industries rurales, les programmes de travaux publics et les technologies appropriées. Ces programmes doivent être financés par le budget régulier dans les limites des contraintes budgétaires actuelles et par des sources multibilaterales et autres.

1 Adoptée le 26 juin 1989.

Tags: peuples indigènes et tribaux, résolutions de l'OIT

Régions et pays couverts: Global

Unité responsable: Normes internationales du travail (NORMES)

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