Convention n° 107

La convention relative aux populations aborigènes et tribales de 1957 (n° 107) a été une première tentative de codification des obligations internationales des États en ce qui concerne les populations indigènes et tribales. Il s’agissait de la première convention internationale sur le sujet ; elle a été adoptée par l’OIT en 1957 à la demande du système de l’ONU.

La convention n° 107 est un instrument de développement complet qui couvre tout une gamme de questions, telles que les droits aux terres, le recrutement et les conditions d’emploi, la formation professionnelle, l’artisanat et l’industrie rurale, la sécurité sociale et la santé, et l’éducation et les moyens de communication. Les dispositions de la convention n° 107 concernant les terres, les territoires et les ressources en particulier ont une couverture assez large et sont semblables à celles de la convention n° 169.

La convention n° 107 a été ratifiée par 27 pays. Cependant, elle présente une approche intégrationniste qui reflète le discours sur le développement à l’époque à laquelle elle a été adoptée. Pendant les années 1970, lorsque l’ONU a commencé à analyser en détail la situation des peuples indigènes et tribaux et lorsque les peuples indigènes sont devenus plus visibles au niveau international, l’approche de la convention n° 107 a été remise en question. Un comité d’experts, convoqué en 1986 par le Conseil d’administration de l'OIT, a conclu que « l'approche intégrationniste de la convention était obsolète et que sa mise en œuvre était préjudiciable dans le monde actuel ». Suite à cela, la convention a été révisée entre 1988 et 1989 et la convention n° 169 a été adoptée en 1989. Depuis l’adoption de la convention n° 169, la convention n° 107 n’est plus ouverte à ratification. En revanche, elle est toujours en vigueur dans 18 pays, dont certains ont une forte population indigène ; elle reste un instrument utile dans ces pays car elle couvre de nombreux domaines essentiels pour les peuples indigènes.