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Conventions

Dans le cadre légal international relatif à la protection des droits des peuples indigènes, l’OIT a adopté les seuls instruments internationaux légalement contraignants qui traitent spécifiquement des peuples indigènes et tribaux:

La convention n°107 n’est plus ouverte à ratification mais reste en vigueur dans 18 pays.

La convention n°169 a été ratifiée par 20 pays. Elle couvre toute une gamme de questions, dont les droits aux terres, l’accès aux ressources naturelles, la santé, l’éducation, la formation professionnelle, les conditions d'emploi et les contacts transfrontaliers. Conformément aux principes fondamentaux de la convention, les peuples indigènes et tribaux doivent être consultés et participer pleinement à tous les niveaux des processus décisionnels qui les affectent.

L'OIT a également adopté en 1989 la Résolution sur l'action de l'OIT concernant les peuples indigènes et tribaux, qui définit les formes d'action possibles pour promouvoir les droits des peuples indigènes et tribaux.

Avec l’adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones, l’ONU dans son ensemble a franchi une étape primordiale dans la promotion et dans la protection des droits des peuples indigènes et tribaux à travers le monde. Les dispositions de la déclaration et de la convention n°169 sont compatibles et complémentaires. Bien que la déclaration n’apporte pas de mécanisme spécifique pour contrôler sa mise en œuvre, elle fournit un rôle spécifique aux agences de l’ONU pour soutenir l’exécution de ses dispositions (articles 41 et 42). Ainsi, l’OIT, en qualité d’agence à l’origine de l’unique instrument international légalement contraignant relatif aux droits des peuples indigènes et tribaux, joue un rôle important dans ce contexte.

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