En 1958, l’Inde a ratifié la convention de l’OIT sur les populations aborigènes et tribales de 1957 (n 107). Ce pays possède la population indigène et tribale la plus importante d’Asie (plus de 80 millions d’individus), composées de plus de 500 communautés différentes (la taille desquelles varie de moins de 50 à 7 millions d’individus), parlant une pléthore de langues différentes. En tant que groupe social juridiquement reconnu, elles sont considérées comme des Tribus Répertoriées (TR) et possèdent un statut particulier dans la Constitution indienne du fait de leur privation et de leurs siècles d’exclusion. Alors que le gouvernement indien évite la terminologie « indigène » pour désigner ces communautés, elles sont populairement nommées Adivasis (ce qui signifie habitants d’origine).1
On trouve les tribus répertoriées sur tout le territoire, mais ces dernières sont principalement concentrées dans la ceinture centrale du nord de l’Inde (souvent désignée comme la ceinture tribale), qui couvre le Jharkhand, le Chhattisgarh, la partie nord-ouest du Bengale et le nord de l’Orissa. Certains États et territoires de l’Union – comme les États du Nord-est – sont majoritairement habités par les Adivasis.
En plus d’être géographiquement et socialement isolés, les Adivasis ont historiquement été sous-représentés sur le plan politique et les régions qu’ils habitent économiquement sous-développées. Le statut de tribus répertoriées en vertu de la constitution indienne implique que des sièges sont réservés pour les Adivasis dans les assemblées politiques comme le Parlement, ainsi que certains postes de travail dans le service civil et les institutions éducatives. La politique appliquée aux tribus répertoriées est gérée par le Ministère des Affaires tribales (MOTA).
Cependant, malgré plus de 50 ans d’interventions ciblées, le développement socio-économique de la plupart des Adivasis n’a pas rencontré une amélioration significative.2 Les initiatives juridiques et politiques comme les annexes cinq et six, la loi sur l’extension du Panchâyat aux zones répertoriées (PESA), le projet de loi concernant la politique nationale sur les peuples tribaux et les tribus répertoriées (reconnaissance des droits forestiers), constituent une étape importante vers des approches plus axées sur les droits pour le développement tribal.3
En Inde, le PRO 169 a travaillé, entre autres, sur les points suivants :
- La sensibilisation des gouvernements, des bailleurs de fonds et de la société civile aux normes de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux ;
- Un dialogue avec le gouvernement sur la convention de l’OIT n° 107 ;
- Un support technique sur le développement des politiques (lorsque cela est demandé) ;
- Intégration des groupes socialement exclus dans les projets en cours de l’OIT.
- Études de cas sur les bonnes pratiques pour la mise en œuvre des principes de la convention n° 169 de l’OIT ;
- Formation et renforcement des capacités des organisations représentatives des peuples indigènes et tribaux.
1 Le gouvernement d’Inde adopte la position selon laquelle tous les citoyens indiens sont indigènes.
2 Projet de politique nationale pour les peuples tribaux, MoTA, 2004.
3 La loi sur les tribus répertoriées (reconnaissance de droits forestiers) est une évolution historique, qui propose de réparer les « injustices » faites aux peuples tribaux indiens en restaurant leurs droits aux moyens de subsistance traditionnels.