1. Liberté
syndicale, négociation collective et relations professionnelles
2. Travail forcé
3. Elimination du travail des enfants et protection des
enfants et des adolescents
4. Egalité de chances et de traitement
5. Consultations tripartites
6. Administration et inspection du travail
7. Politique et promotion de l’emploi
8. Orientation et formation professionnelles
9. Sécurité de l’emploi
10. Salaires
11. Temps de travail
12. Sécurité et santé au travail
13. Sécurité sociale
14. Protection de la maternité
15. Politique sociale
16. Travailleurs migrants
17. Gens de mer
18. Pêcheurs
19. Travail dans les ports
20. Peuples indigènes et tribaux
21. Catégories particulières de
travailleurs
22. Conventions sur les articles finals
1. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
1.1. Conventions fondamentales sur la liberté syndicale et négociation collective
Instruments à jour
Convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
1.2. Liberté syndicale (agriculture, territoires non métropolitains)
Instruments à jour
Convention (nº 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Recommandation (nº 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Instruments à statut intérimaire
Convention (nº 11) sur le droit d’association (agriculture), 1921
Convention (nº 84) sur le droit d’association (territoires non métropolitains), 1947
1.3. Relations professionnelles
Instruments à jour
Convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Recommandation (nº 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Recommandation (nº 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Convention (nº 154) sur la négociation collective, 1981
Recommandation (nº 163) sur la négociation collective, 1981
Recommandation (nº 91) sur les conventions collectives, 1951
Recommandation (nº 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
Instruments faisant l’objet d’une demande d’informations
Recommandation (nº 92) sur la conciliation et l’arbitrage volontaires, 1951
Recommandation (nº 94) concernant la collaboration sur le plan de l’entreprise, 1952
Recommandation (nº 129) sur les communications dans l’entreprise, 1967
2.1. Conventions fondamentales sur le travail forcé (et recommandation liée)
Instruments à jour
Convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930
Recommandation (nº 35) sur la contrainte indirecte au travail, 1930
2.2. Autre instrument sur le travail forcé
Instrument retiré
Recommandation (nº 36) sur la réglementation du travail forcé, 1930
3. Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents
3.1. Conventions fondamentales sur le travail des enfants (et recommandations liées)
Instruments à jour
Convention (nº 138) sur l’âge minimum, 1973
Recommandation (nº 146) sur l’âge minimum, 1973
Convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Recommandation (nº 190) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
3.2. Protection des enfants et des adolescents
Instruments à jour
Convention (nº 77) sur l’examen médical des adolescents (industrie), 1946
Convention (nº 78) sur l’examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
Convention (nº 124) sur l’examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
Recommandation (nº 79) sur l’examen médical des enfants et des adolescents, 1946
Recommandation (nº 125) sur les conditions d’emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965
Instruments à statut intérimaire
Recommandation (nº 41) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1932
Recommandation (nº 52) sur l’âge minimum (entreprises familiales), 1937
Instruments à réviser
Convention (nº 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Convention (nº 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
Recommandation (nº 80) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
Convention (nº 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
Recommandation (nº 14) sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens (agriculture), 1921
Instruments dépassés
Convention (nº 5) sur l’âge minimum (industrie), 1919
Convention (nº 10) sur l’âge minimum (agriculture), 1921
Convention (nº 33) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1932
Convention (nº 59) (révisée) de l’âge minimum (industrie), 1937
Convention (nº 123) sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965
Recommandation (nº 124) sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965
Conventions mises à l’écart
Convention (nº 15) sur l’âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (nº 60) (révisée) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1937
Instrument retiréRecommandation (nº 96) sur l’âge minimum dans les mines de charbon, 1953
4. Egalité de chances et de traitement
4.1. Conventions fondamentales sur l’égalité de chances et de traitement (et recommandations liées)
Instruments à jour
Convention (nº 100) sur l’égalité de rémunération, 1951
Recommandation (nº 90) sur l’égalité de rémunération, 1951
Convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Recommandation (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
4.2. Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Instruments à jour
Convention (nº 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Recommandation (nº 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Recommandation remplacée
Recommandation (nº 123) sur l’emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965
Convention prioritaire sur les consultations tripartites (et recommandation liée)
Instruments à jour
6. Administration et inspection du travail
6.1. Conventions prioritaires sur l’inspection du travail (et instruments liés)
Instruments à jour
Convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947
Protocole de 1995 relatif à la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947
Recommandation (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947
Recommandation (nº 82) sur l’inspection du travail (mines et transports), 1947
Convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969
Recommandation (nº 133) sur l’inspection du travail (agriculture), 19696.2. Autres instruments sur l’inspection du travail
Instrument à statut intérimaire
Recommandation (nº 20) sur l’inspection du travail, 1923
Instruments retirés
Recommandation (nº 5) sur l’inspection du travail (services d’hygiène), 1919/a>
6.3. Administration du travail
Instruments à jour
Convention (nº 150) sur l’administration du travail, 1978
Recommandation (nº 158) sur l’administration du travail, 1978Convention (nº 160) sur les statistiques du travail, 1985
Recommandation (nº 170) sur les statistiques du travail, 1985Instrument à statut intérimaire
Convention (nº 85) sur l’inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947
Instrument dépassé
Convention (nº 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938
7. Politique et promotion de l’emploi
7.1. Convention prioritaire sur la politique de l’emploi (et recommandations liées)
Instruments à jour
Convention (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964
Recommandation (nº 122) sur la politique de l’emploi, 1964
7.2. Autres instruments sur la politique et la promotion de l’emploi
Instruments à jour
Convention (nº 159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983
Recommandation (nº 99) sur l’adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
Convention (nº 181) sur les agences d’emploi privées, 1997
Recommandation (nº 188) sur les agences d’emploi privées, 1997
Recommandation (nº 189) sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
Recommandation (nº 193) sur la promotion des coopératives, 2002
Recommandation (no 198) sur la relation de travail, 2006
Instruments à statut intérimaire
Convention (nº 2) sur le chômage, 1919
Convention (nº 88) sur le service de l’emploi, 1948
Recommandation (nº 83) sur le service de l’emploi, 1948
Convention (nº 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
Instruments faisant l’objet d’une demande d’informations
Recommandation (nº 71) sur l’emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
Convention mise à l’écart
Convention (nº 34) sur les bureaux de placement payants, 1933
Instruments retirés
Recommandation (nº 1) sur le chômage, 1919
Recommandation (nº 42) sur les bureaux de placement, 1933
Recommandation (nº 46) sur l’élimination du recrutement, 1936
Recommandation (nº 50) sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
Recommandation (nº 51) sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
Recommandation (nº 72) sur le service de l’emploi, 1944
Recommandation (nº 73) sur les travaux publics (organisation nationale), 1944
8. Orientation et formation professionnelles
Instruments à jour
Convention (nº 140) sur le congé-éducation payé, 1974
Convention (nº 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
Recommandation (nº 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004
Instruments à statut intérimaire
Recommandation (nº 136) sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
Recommandation (nº 148) sur le congé-éducation payé, 1974
Instruments retirés
Recommandation (nº 15) sur l’enseignement technique (agriculture), 1921
Recommandation (nº 56) sur l’éducation professionnelle (bâtiment), 1937
Recommandations remplacées
Recommandation (nº 57) sur la formation professionnelle, 1939
Recommandation (nº 60) sur l’apprentissage, 1939
Recommandation (nº 87) sur l’orientation professionnelle, 1949
Recommandation (nº 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950
Recommandation (nº 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
Recommandation (nº 117) sur la formation professionnelle, 1962
Recommandation (nº 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
Pas de conclusions
Convention (nº 158) sur le licenciement, 1982
Recommandation (nº 166) sur le licenciement, 1982
Recommandation (nº 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963
Instruments à jour
Convention (nº 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Recommandation (nº 84) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Convention (nº 95) sur la protection du salaire, 1949
Recommandation (nº 85) sur la protection du salaire, 1949
Convention (nº 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
Recommandation (nº 135) sur la fixation des salaires minima, 1970
Instruments à statut intérimaire
Convention (nº 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Recommandation (nº 30) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Convention (nº 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Recommandation (nº 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
11.1. Durée du travail et congés payés
Instruments à jour
Convention (nº 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Convention (nº 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
Recommandation (nº 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
Convention (nº 175) sur le travail à temps partiel, 1994
Recommandation (nº 182) sur le travail à temps partiel, 1994
Recommandation (nº 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
Instruments à statut intérimaire
Convention (nº 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention (nº 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
Convention (nº 47) des quarante heures, 1935
Convention (nº 132) sur les congés payés (révisée), 1970
Recommandation (nº 98) sur les congés payés, 1954
Instruments à réviser
Convention (nº 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
Recommandation (nº 161) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
Instruments dépassés
Convention (nº 52) sur les congés payés, 1936
Recommandation (nº 47) sur les congés payés, 1936
Convention (nº 101) sur les congés payés (agriculture), 1952
Recommandation (nº 93) sur les congés payés (agriculture), 1952
Conventions mises à l’écart
Convention (nº 43) des verreries à vitres, 1934
Convention (nº 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935
Convention (nº 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939
Instruments retirés
Convention (nº 31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931
Convention (nº 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935
Convention (nº 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936
Convention (nº 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937
Recommandation (nº 18) sur le repos hebdomadaire (commerce), 1921
Recommandation (nº 21) sur l’utilisation des loisirs, 1924
Recommandation (nº 37) sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930
Recommandation (nº 38) sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930
Recommandation (nº 39) sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930
Recommandation (nº 63) sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939
Recommandation (nº 66) sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939
11.2. Travail de nuit
Instruments à jour
Convention (nº 171) sur le travail de nuit, 1990
Protocole de 1990 relatif à la convention (nº 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Recommandation (nº 178) sur le travail de nuit, 1990
Instrument à statut intérimaire
Convention (nº 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Instrument faisant l’objet d’une demande d’informations
Recommandation (nº 13) sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
Instruments dépassés
Conventions mises à l’écart
Convention (nº 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Convention (nº 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925
Convention (nº 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934
Instrument retiré
Recommandation (nº 64) sur le travail de nuit (transports par route), 1939
12. Sécurité et santé au travail
12.1. Dispositions générales
Instruments à jour
Convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Recommandation (nº 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985
Recommandation (nº 171) sur les services de santé au travail, 1985
Convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006Recommandation (no 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
Recommandation (nº 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953Recommandation (nº 102) sur les services sociaux, 1956
Recommandation (nº 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002
Instrument à statut intérimaire
Recommandation (nº 31) sur la prévention des accidents du travail, 1929
Recommandation remplacée
Recommandation (nº 112) sur les services de médecine du travail, 1959
12.2. Protection contre des risques spécifiques
Instruments à jour
Convention (nº 115) sur la protection contre les radiations, 1960
Recommandation (nº 114) sur la protection contre les radiations, 1960
Convention (nº 139) sur le cancer professionnel, 1974
RRecommandation (nº 147) sur le cancer professionnel, 1974
Convention (nº 148) sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977
Recommandation (nº 156) sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977
Convention (nº 162) sur l’amiante, 1986
Recommandation (nº 172) sur l’amiante, 1986
Convention (nº 170) sur les produits chimiques, 1990
Recommandation (nº 177) sur les produits chimiques, 1990
Convention (nº 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Recommandation (nº 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Instruments à réviser
Convention (nº 13) sur la céruse (peinture), 1921
Convention (nº 119) sur la protection des machines, 1963
Recommandation (nº 118) sur la protection des machines, 1963
Convention (nº 127) sur le poids maximum, 1967
Recommandation (nº 128) sur le poids maximum, 1967
Convention (nº 136) sur le benzène, 1971
Recommandation (nº 144) sur le benzène, 1971
Recommandation (nº 3) sur la prévention du charbon, 1919
Recommandation (nº 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
Recommandation (nº 6) sur le phosphore blanc, 1919
Instrument retiré
Recommandation (nº 32) sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929
12.3. Protection dans des branches particulières d’activité
Instruments à jour
Convention (nº 120) sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964
Recommandation (nº 120) sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964
Convention (nº 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Recommandation (nº 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Recommandation (nº 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Convention (nº 184) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001
Recommandation (nº 192) sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001
Instrument à statut intérimaire
Convention (nº 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
Instrument dépassé
Convention (nº 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
Recommandations remplacées
Recommandation (nº 53) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
Recommandation (nº 55) sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937
13.1. Normes d’ensemble
Instruments à jour
Convention (nº 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
Recommandation (nº 67) sur la garantie des moyens d’existence, 1944
Instruments à statut intérimaire
Recommandation (nº 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921
Recommandation (nº 68) sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
13.2. Protection garantie dans les différentes branches de sécurité sociale
13.2.1. Soins médicaux et indemnités de maladie
Instruments à jour
Convention (nº 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
Recommandation (nº 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
Instrument à statut intérimaire
Recommandation (nº 69) sur les soins médicaux, 1944
Instruments dépassés
Convention (nº 24) sur l’assurance-maladie (industrie), 1927
Convention (nº 25) sur l’assurance-maladie (agriculture), 1927
13.2.2. Prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants
Instruments à jour
Convention (nº 128) concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
Instruments retirés
Recommandation (nº 43) sur l’assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933
Conventions mises à l’écart
Convention (nº 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933
Convention (nº 36) sur l’assurance-vieillesse (agriculture), 1933
Convention (nº 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
Convention (nº 38) sur l’assurance-invalidité (agriculture), 1933
Convention (nº 39) sur l’assurance-décès (industrie, etc.), 1933
Convention (nº 40) sur l’assurance-décès (agriculture), 1933
13.2.3. Prestations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Instruments à jour
Instrument à statut intérimaire
Convention (nº 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Instruments dépassés
Convention (nº 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (nº 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Recommandation (nº 24) sur les maladies professionnelles, 1925
Convention (nº 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934
Recommandation (nº 22) sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925
Recommandation (nº 23) sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925
13.2.4. Prestations de chômage
Instruments à jour
Convention (nº 168) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988
Recommandation (nº 176) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988
Instruments dépassés
Recommandation (nº 44) du chômage, 1934
Convention mise à l’écart
Convention (nº 44) du chômage, 1934
Instruments retirés
13.3. Sécurité sociale des travailleurs migrants
Instruments à jour
Convention (nº 118) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
Convention (nº 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
Instruments à statut intérimaire
Convention (nº 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Recommandation (nº 25) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Instrument dépassé
Convention mise à l’écart
Convention (nº 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935
14. Protection de la maternité
Instruments à jour
Convention (nº 183) sur la protection de la maternité, 2000
Recommandation (nº 191) sur la protection de la maternité, 2000
Instrument à statut intérimaire
Convention (nº 3) sur la protection de la maternité, 1919
Instrument dépassé
Convention (nº 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952
Instrument retiré
Recommandation (nº 12) sur la protection de la maternité (agriculture), 1921
Recommandation remplacée
Recommandation (nº 95) sur la protection de la maternité, 1952
Instrument à jour
Recommandation (nº 115) sur le logement des travailleurs, 1961
Instrument à statut intérimaire
Convention (nº 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
Instrument faisant l’objet d’une demande d’informations
Convention (nº 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
Instruments retirés
Recommandation (nº 70) sur la politique sociale dans les territoires dépendants, 1944
Recommandation remplacée
Recommandation (nº 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
Instruments à jour
Convention (nº 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
Recommandation (nº 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
Convention (nº 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
Recommandation (nº 151) sur les travailleurs migrants, 1975
Instrument à statut intérimaire
Instruments faisant l’objet d’une demande d’informations
Convention mise à l’écart
Convention (nº 21) sur l’inspection des émigrants, 1926
Instruments retirés
Convention (nº 66) sur les travailleurs migrants, 1939
Recommandation (nº 2) sur la réciprocité de traitement, 1919
Recommandation (nº 26) sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926
Recommandations remplacées
Recommandation (nº 61) sur les travailleurs migrants, 1939
Recommandation (nº 62) sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939
17. Gens de mer
17.1. Dispositions générales
Instruments à jour
Convention (nº 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 **
Protocole de 1996 relatif à la convention (nº 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 **
Recommandation (nº 155) sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976
Convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003
Convention du travail maritime, 2006
Instruments à statut intérimaire
Convention (nº 108) sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958
Recommandation (nº 9) sur les statuts nationaux des marins, 1920
Recommandation (nº 107) sur l’engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958
17.2. Protection des enfants et des adolescents
Instrument à jour
Recommandation (nº 153) sur la protection des jeunes marins, 1976
IInstrument à statut intérimaire
Convention (nº 58) (révisée) sur l’âge minimum (travail maritime), 1936 **
[Instrument à réviser]
Convention (nº 16) sur l’examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 **
Instrument dépassé
Convention (nº 7) sur l’âge minimum (travail maritime), 1920 **
17.3. Orientation et formation professionnelles
[Instrument faisant l’objet d’une demande d’informations]
Recommandation (nº 137) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970
Recommandation remplacée
Recommandation (nº 77) sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946
17.4. Accès à l’emploi
Instruments à jour
Convention (nº 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996 **
Recommandation (nº 186) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
Instrument à statut intérimaire
Convention (nº 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 *
[Instrument faisant l’objet d’une demande d’informations]
Recommandation (nº 139) sur l’emploi des gens de mer (évolution technique), 1970
[Instruments à réviser]
Convention (nº 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 **
Convention (nº 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 *
Instrument dépassé
17.5. Conditions générales d’emploi
Instruments à jour
Convention (nº 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976 *
Convention (nº 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 *
Recommandation (nº 174) sur le rapatriement des marins, 1987
Recommandation (nº 187) sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires (révisée), 1996
Convention (nº 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 *
[Instrument à réviser]
Convention (nº 22) sur le contrat d’engagement des marins, 1926 *
Instruments dépassés
Convention (nº 23) sur le rapatriement des marins, 1926 *
Convention (nº 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936 *
Recommandation (nº 49) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936Convention (nº 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946 *
Convention (nº 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949 *
Convention (nº 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 *
Convention (nº 54) des congés payés des marins, 1936 *
Convention (nº 72) des congés payés des marins, 1946 *
Convention mise à l’écart
Convention (nº 91) sur les congés payés des marins (révisée), 1949 *
Recommandations remplacées
Recommandation (nº 27) sur le rapatriement des capitaines et des apprentis, 1926
Recommandation (nº 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958
17.6. Sécurité, santé et bien-être au travail
Instruments à jour
Convention (nº 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 *
Recommandation (nº 173) sur le bien-être des gens de mer, 1987
Convention (nº 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 *
IInstruments à statut intérimaire
Convention (nº 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 *
Convention (nº 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 *
Recommandation (nº 140) sur le logement des équipages (climatisation), 1970
Recommandation (nº 141) sur le logement des équipages (lutte contre le bruit), 1970
Recommandation (nº 108) sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958
[Instruments faisant l’objet d’une demande d’informations]
Recommandation (nº 142) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
[Instruments à réviser]
Convention (nº 68) sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 *
Convention (nº 73) sur l’examen médical des gens de mer, 1946 *
Convention (nº 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 *
Instruments dépassés
Convention (nº 75) sur le logement des équipages, 1946 *
Recommandation (nº 48) sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936
Recommandation (nº 105) sur les pharmacies à bord, 1958
Recommandation (nº 106) sur les consultations médicales en mer, 1958
Recommandation (nº 138) sur le bien-être des gens de mer, 1970
17.7. Sécurité de l’emploi
Instruments à jour
Convention (nº 145) sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976 *
Recommandation (nº 154) sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976
17.8. Sécurité sociale
Instrument à jour
Convention (nº 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987 *
[Instruments à réviser]
Convention (nº 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 *
Recommandation (nº 10) sur l’assurance-chômage (marins), 1920
Convention (nº 55) sur les obligations de l’armateur en cas de maladie ou d’accident des gens de mer, 1936 *
Convention (nº 71) sur les pensions des gens de mer, 1946
Recommandation (nº 75) sur les accords en matière de sécurité sociale des gens de mer, 1946
Instruments dépassés
Convention (nº 56) sur l’assurance-maladie des gens de mer, 1936 *
Convention (nº 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 *
17.9. Inspection du travail
Instruments à jour
Convention (nº 178) sur l’inspection du travail (gens de mer), 1996 *
Recommandation (nº 185) sur l’inspection du travail (gens de mer), 1996
Recommandation remplacée
Recommandation (nº 28) sur l’inspection du travail (gens de mer), 1926
Instruments à jour
Convention
(nº
188) sur le travail dans la pêche, 2007
Recommandation
(nº 199) sur le travail dans la pêche, 2007
Instrument à statut intérimaireConvention (nº 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
Recommandation (nº 126) sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966
Instrument dépassé
Convention (nº 112) sur l’âge minimum (pêcheurs), 1959 **
Convention (nº 113) sur l’examen médical des pêcheurs, 1959 **
Convention (nº 114) sur le contrat d’engagement des pêcheurs, 1959 **
Convention (nº 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 **
Recommandations remplacées
Recommandation (nº 7) sur la durée du travail (pêche), 1920
Recommandation (nº 196) sur le travail dans la pêche, 2005
Instruments à jour20. Peuples indigènes et tribaux
Convention (nº 152) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
Recommandation (nº 160) sur la sécurité et l’hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
Instruments à statut intérimaire
Convention (nº 137) sur le travail dans les ports, 1973
Recommandation (nº 145) sur le travail dans les ports, 1973
Instrument à réviser
Convention (nº 27) sur l’indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
Instruments dépassés
Convention (nº 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
Recommandation (nº 40) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932
Convention mise à l’écart
Convention (nº 28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
Instruments retirésRecommandation (nº 33) sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929
Recommandation (nº 34) sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations), 1929
Instruments à jour
Convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
Recommandation (nº 104) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
Instruments dépassés
Convention (nº 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
Conventions mises à l’écart
Convention (nº 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
Convention (nº 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
Convention (nº 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939
Convention (nº 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947
Convention (nº 104) sur l’abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
Instruments retirés
Recommandation (nº 58) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
Recommandation (nº 59) sur l’inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939
21. Catégories particulières de travailleurs
Instruments à jour
Convention (nº 110) sur les plantations, 1958
Protocole de 1982 relatif à la convention (nº 110) sur les plantations, 1958
Recommandation (nº 110) sur les plantations, 1958
Recommandation (nº 132) relative aux fermiers et métayers, 1968
Convention (nº 149) sur le personnel infirmier, 1977
Recommandation (nº 157) sur le personnel infirmier, 1977Convention (nº 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
Recommandation (nº 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991Convention (nº 177) sur le travail à domicile, 1996
Recommandation (nº 184) sur le travail à domicile, 1996Instrument à statut intérimaire
Recommandation (nº 162) sur les travailleurs âgés, 1980
Instruments faisant l’objet d’une demande d’informations
Convention (nº 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
Recommandation (nº 8) sur la durée du travail (navigation intérieure), 1920
Instrument retiré
Recommandation (nº 16) sur le logement et le couchage (agriculture), 1921
22. Conventions sur les articles finals
Convention (nº 80) portant révision des articles finals, 1946
Convention (nº 116) révision des articles finals, 1961
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* Convention révisée par la Convention du travail maritime, 2006 (non en vigueur).
ou Instrument révisé par la Convention du travail maritime, 2006 (non en vigueur)
** Convention révisée par la convention (n°188) sur le travail dans la pêche, 2007 (non en vigueur).