Règlement de la Conférence internationale du Travail

Partie I: Règlement général

Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers

Section A - Ordre des travaux lors de l'ouverture de chaque session

Section B - Vérification des pouvoirs

Section C - Admission de nouveaux membres

Section D - Suspension du droit de vote des Membres en retard dans le paiement de leurs contributions á l'Organisation
  • ARTICLE 29 Notification au Membre en retard
  • ARTICLE 30 Communication de la notification à la Conférence et au Conseil d'administration
  • ARTICLE 31 Procédure à suivre s'il est proposé de permettre au Membre en retard de voter
  • ARTICLE 32 Durée de validité de la décision permettant au Membre en retard de voter
  • ARTICLE 33 Fin de la suspension du droit de vote
Section E - Procédure concernant les conventions et recommandations
  • ARTICLE 34 Dispositions générales
  • ARTICLE 35 Méthode de vote pour l'inscription de questions à l'ordre du jour
  • ARTICLE 36 Conférences préparatoires
  • ARTICLE 37 Contestations au sujet de l'ordre du jour
  • ARTICLE 38 Stades préparatoires de la procédure de simple discussion
  • ARTICLE 39 Stades préparatoires de la procédure de double discussion
  • ARTICLE 39bis Consultation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées
  • ARTICLE 40 Procédure à suivre pour l'examen des textes
  • ARTICLE 41 Procédure à suivre lorsqu'une convention n'obtient pas la majorité des deux tiers
  • ARTICLE 42 Traductions officielles
  • ARTICLE 43 Procédure concernant l'inscription à l'ordre du jour de la Conférence de la révision totale ou partielle d'une convention
  • ARTICLE 44 Procédure à suivre en cas de révision d'une convention
  • ARTICLE 45 Procédure à suivre en cas de révision d'une recommandation
  • ARTICLE 45bis Procédure à suivre en cas d'abrogation ou de retrait de conventions et recommandations
Section F - Procédure d'examen par la Conférence des propositions d'amendement à la Constitution de l'Organisation
  • ARTICLE 46 Inscription à l'ordre du jour de propositions d'amendement à la Constitution
  • ARTICLE 47 Procédure d'examen des propositions d'amendement à la Constitution par la Conférence
Section G - Elections au Conseil d'administration Section H - Commissions de la Conférence Section I - Groupes de la Conférence Section J - Suspension d'une disposition du Règlement

Index de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail et du Règlement de la Conférence internationale du Travail

Note concernant les sessions maritimes de la Conférence internationale du travail