Formulaires de rapport au titre de l'article 19 et l'article 22

En vertu de l'article 19 de la Constitution de l'OIT, le Conseil d'administration peut demander à l'Etat Membre de faire rapport sur l'état de sa législation et sur sa pratique concernant la question qui fait l'objet de conventions qui n'ont pas été ratifiées ou de recommandations, en précisant dans quelle mesure l'on a donné suite ou l'on se propose de donner suite à toute disposition des conventions ou des recommandations. En vertu de l'article 22, les Etats ayant ratifié des conventions de l'OIT doivent périodiquement présenter des rapports. Le Conseil d'administration approuve le formulaires de rapport auquel chaque Etat doit se conformer dans ses rapports. Les formulaires de rapport approuvés sont reproduits ci-dessous.


Formulaires de rapport en vertu de l'article 19


    (à présenter au 28 février 2010 au plus tard)

    Formulaire de rapport (PDF - 84 KB) pour l'Etude d'ensemble sur les instruments relatifs à la sécurité sociale*, à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable


    *[Convention (nº 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 ; Convention (nº 168) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage, 1988 ; Recommandation (nº 67) sur la garantie des moyens d’existence, 1944 ; Recommandation (nº 69) sur les soins médicaux, 1944]

    Version électronique du formulaire de rapport au format WORD

    Afin d'aider les utilisateurs à remplir le formulaire de rapport de l'Etude d'ensemble, le Bureau a préparé cette version en format WORD qui peut être complétée électroniquement.

      Ce formulaire vous permet d'accéder au texte des conventions et recommandations.
      Pour activer les liens, vous devez procéder de la manière suivante:
      Ouvrir WORD et cliquer sur Outils -->Macro -->Sécurité;
      Choisir le Niveau de sécurité "Moyen";
      Ouvrir le document et cliquer "Autoriser les Macros" dans la fenêtre de dialogue;
      Dans le document, double cliquer sur le lien pour visualiser le texte de l'instrument correspondant.


    (à présenter au 31 mai 2009 au plus tard)

    Formulaire de rapport (PDF - 295 KB) pour l'Etude d'ensemble sur les instruments relatifs à l'emploi*, à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable

    Version en arabe du formulaire de rapport (PDF - 80 KB)


    * [Convention (no 88) sur le service de l’emploi, 1948; convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964; convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975; convention (no 181) sur les agences d’emploi privées, 1997; recommandation (no 189) sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998; recommandation (no 193)sur la promotion des coopératives, 2002]

    Outil pour remplir le formulaire de rapport de l'Etude d'ensemble (Formulaire en format WORD)

    Afin d'aider les utilisateurs à remplir le formulaire de rapport de l'Etude d'ensemble, le Bureau a préparé cette version en format WORD qui peut être complétée électroniquement.

    Formulaire en format WORD

      Ce formulaire vous permet d'accéder au texte des conventions et recommandations.
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      Ouvrir WORD et cliquer sur Outils -->Macro -->Sécurité;
      Choisir le Niveau de sécurité "Moyen";
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      Dans le document, double cliquer sur le lien pour visualiser le texte de l'instrument correspondant.

      PDF version - (French)



Formulaires de rapport en vertu de l'article 22

Conventions fondamentales
                            Formulaire de rapport relatif à la ...
     Taille
 Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930 (PDF 83KB)
 Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (PDF 59KB)
 Convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (PDF 39KB)
 Convention (no 100) sur l'égalité de rénumération, 1951 (PDF 51KB)
 Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 (PDF 286KB)
 Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (PDF 60KB)
 Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973 (PDF 63KB)
 Convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants,1999 (PDF 90KB)


Conventions prioritaires

                            Formulaire de rapport relatif à la ...
     Taille
 Convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947  (PDF 71KB)
 Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947 
 (PDF 271KB)
Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964 (PDF 380KB)
 Convention (no 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 (PDF 72KB)
 Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976   (PDF 51KB)


Les Autres Conventions

                            Formulaire de rapport relatif à la ...
   Taille      
Convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919  (PDF 54KB)
 Convention (no 2) sur le chômage, 1919  (PDF 198KB)
Convention (no 3) sur la protection de la maternité, 1919 
(PDF 189KB)
(Mise à l'écart) Convention (no 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 
(PDF 256KB)
 Convention (no 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919  (PDF 187KB)
Convention (no 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919  (PDF 323KB)
 Convention (no 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 (PDF 156KB)
 Convention (no 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920  (PDF 234KB)
 Convention (no 9) sur le placement des marins, 1920  (PDF 234KB)
 Convention (no 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 (PDF 295KB)

 Convention (no 11) sur l e droit d'association (agriculture), 1921

(PDF 161KB)
 Workmen's Compensation (Agriculture) Convention, 1921 (No. 12) (PDF 164KB)
Convention (no 13) sur la céruse (peinture), 1921  (PDF 401KB)
Convention (no 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 (PDF 42KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (no 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 (PDF 262KB)
 Convention (no 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925  (PDF 292KB)
Convention (no 18) sur les maladies professionnelles, 1925  (PDF 186KB)
Convention (no 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 (PDF 39KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925 (PDF 245KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 21) sur l'inspection des émigrants, 1926
Convention (no 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 (PDF 468KB)
 Convention (no 23) sur le rapatriement des marins, 1926  (PDF 336KB)

Convention (no 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 

(PDF 450KB)
Convention (no 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927  (PDF 480KB)
Convention (no 26) sur sur les méthodes de fixiation des salaires minima, 1928  (PDF 189KB)
Convention (no 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929  (PDF 32KB)
(Mise à l'écart) Convention(no 28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
Convention (no 29) sur le travail forcé, 1930  (voir sous Conventions fundamentales)
Convention (no 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930  (PDF 291KB)
 (Retirée) Convention (no 31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931
Convention (no 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 (PDF 1118KB)
Convention (no 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 (PDF 552KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 34) sur les bureaux de placement payants, 1933 (PDF 278KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 (PDF 615KB)
(Mise à l'écart) Convention (no 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 (PDF 602KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 (PDF 668KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 (PDF 663KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933 (PDF 745KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933 (PDF 787KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 (PDF 276KB)
 Convention (no 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934  (PDF 239KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 43) des verreries à vitres, 1934
Convention (no 44) du chômage, 1934 (PDF 392KB)
Convention (no 45) des travaux souterrains (femmes), 1935  (PDF 123KB)
 (Retirée) Convention (no 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935
 Convention (no 47) des quarante heures, 1935 (PDF 196KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935
(Mise à l'écart) Convention (no 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935
 (Mise à l'écart) Convention (no 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 (PDF 642KB)
 (Retirée) Convention (no 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936
 Convention (no 52) sur les congés payés, 1936  (PDF 346KB)
 Convention (no 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936  (PDF 473KB)
 Convention (no 54) des congés payés des marins, 1936
 Convention (no 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936  (PDF 531KB)
 Convention (no 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936  (PDF 544KB)
 Convention (no 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
 Convention (no 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936  (PDF 166KB)
 Convention (no 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937  (PDF 45KB)
(Mise à l'écart) Convention (no 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937
 (Retirée) Convention (no 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937
 Convention (no 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937  (PDF 867KB)
 Convention (no 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938  (PDF 459KB)
 (Mise à l'écart) Convention (no 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
  (Mise à l'écart) Convention (no 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 

 (Retirée) Convention (no 66) sur les travailleurs migrants, 1939
  (Mise à l'écart) Convention (no 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939
 Convention (no 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946  (PDF 321KB)
 Convention (no 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946  (PDF 350KB)
Convention (no 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
Convention (no 71) sur les pensions des gens de mer, 1946  (PDF 410KB)
Convention (no 72) des congés payés des marins, 1946
Convention (no 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946  (PDF 411KB)
Convention (no 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946  (PDF 370KB)
Convention (no 75) sur le logement des équipages, 1946   

Convention (no 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946

Convention (no 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946

(PDF 482KB)
Convention (no 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946  (PDF 461KB)
Convention (no 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946  (PDF 561KB)
Convention (no 80) portant révision des articles finals, 1946
 Convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947   (voir sous Conventions prioritaires)
Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947  (voir sous Conventions prioritaires)
Convention (no 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947  (PDF 850KB)
Convention (no 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947   

Convention (no 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 (PDF 314KB)
Convention (no 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947  (PDF 224KB)
(Mise à l'écart) Convention (no 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947
Convention (no 86) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (voir sous Conventions fundamentales)

Convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948 

(PDF 67KB)
Convention (no 89) sur le travail de nuit (femmes)(révisée), 1948  (PDF 453KB)
Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 (PDF 210KB)
Convention (no 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 (PDF 476KB)
(Mise à l'écart) Convention (no 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 (PDF 397KB)

Convention (no 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 

(PDF 1328KB)
Convention (no 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (revisée), 1949
Convention (no 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949  (PDF 49KB)
Convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949  (PDF 59KB)
Convention (no 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 (PDF 395KB)
Convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949  (PDF 158KB)
Convention (no 97) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949  (voir sous Conventions fundamentales)
Convention (no 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951  (PDF 269KB)
Convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 (voir sous Conventions fundamentales)
Convention (no 101) sur les congés payés (agriculture), 1952  (PDF 491KB)
Convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952  (PDF 5601KB)
Convention (no 103) sur la protection de la maternité (revisée), 1952  (PDF 49KB)
(Mise à l'écart) Convention (no 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
Convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957  (voir sous Conventions fundamentales)

Convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 

(PDF498KB)
Convention (no 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 (PDF 86KB)
Convention (no 108) sur les pièces d'indentité des gens de mer, 1958  (PDF 42KB)
Convention (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 
Convention (no 110) sur les plantations, 1958  ( PDF 360KB)
Protocole relatif à la convention sur les plantations, 1958
Convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (voir sous Conventions fundamentales)
Convention (no 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 (PDF 38KB)
Convention (no 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959  (PDF 406KB)
Convention (no 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 (PDF 435KB)
Convention (no 115) sur la protection contre les radiations, 1960 (PDF 479KB)
Convention (no 116) portant révision des articles finals, 1961   

Convention (no 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 

(PDF 583KB )
Convention (no 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962  (PDF 849KB)
Convention (no 119) sur la protection des machines, 1963  (PDF 616KB)
Convention (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 (PDF 1098KB)
Convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 (PDF 1490KB)
Convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964 (voir sous Conventions prioritaires)

Convention (no 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965

(PDF 355KB)
Convention (no 124 sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965  (PDF 329KB)
Convention (no 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966  (PDF 742KB)
Convention (no 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 (PDF 883KB)
Convention (no 127) sur le poids maximum, 1967 (PDF 426KB)
Convention (no 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967  (PDF 3802KB)
Convention (no 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 (PDF 72KB)
Convention (no 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 
Convention (no 131) sur la fixation des salaires minima, 1970  (PDF 396KB)
Convention (no 132) sur les congés payés (révisée), 1970
(PDF 542KB) 
Convention (no 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 (PDF 1437KB)
Convention (no 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970  (PDF 784KB)
Convention (no 135) sur les represéntants des travailleurs, 1971  (PDF 54KB)
Convention (no 136) sur les benzène, 1971  (PDF 506KB)
Convention (no 137) sur le travail dans les ports, 1973  (PDF 522KB)
Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973  (voir sous Conventions fundamentales)

Convention (no 139) sur le cancer professionnel, 1974 

(PDF 722KB)
Convention (no 140) sur le congé-éducation payé, 1974  (PDF 383KB)
Convention (no 141) sur les organisations des travailleurs ruraux, 1975  (PDF 569KB) 
Convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 (PDF 1289KB)
Convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975  (PDF 719KB)
Convention (no 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 (voir sous Conventions prioritaires)
Convention (no 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976  (PDF 612KB)
Convention (no 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976 (PDF 430KB)
Convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976  (PDF 198KB)
Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1996  (PDF 236KB)
Convention (no 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977  (PDF 392KB)
Convention (no 149) sur le personnel infirmier, 1977  (PDF 198KB)
Convention (no 150) sur l'administration du travail, 1978  (PDF 513KB)
Convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978  (PDF 351KB)
Convention (no 152) sur la sécurité et l'hygiène dans las manutentions portuaires, 1979  (PDF 1973KB)
Convention (no 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979 (PDF 759KB)
Convention (no 154) sur la négociation collective, 1981  (PDF 415KB)
Convention (no 155) concernant la sécurité et la santé des travailleurs, 1981  (PDF 81KB)
Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Convention (no 156) concernant les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981  (PDF 370KB)
Convention (no 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982  (PDF 3324KB)
Convention (no 158) sur le licenciement, 1982  (PDF 78KB)
Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983  (PDF 701KB)

Convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985 

(PDF 566KB)
Convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985  (PDF 823KB)
Convention (no 162) sur l'amiante, 1986  (PDF 1043KB)
Convention (no 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987  (PDF 479KB)
Convention (no 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 (PDF 380KB)
Convention (no 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987 (PDF 6178KB)
Convention (no 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 (PDF 372KB)
Convention (no 167) sur sécurité et la santé dans la construction, 1988  (PDF 584KB)
Convention (no 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 (PDF 1401KB)
Convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989  (PDF 1401KB)
Convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990  ( PDF 980KB)
Convention (no 171) sur le travail de nuit, 1990 (PDF 631KB)
Convention (no 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 (PDF 427KB)
Convention (no 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992  ( PDF 608KB)
Convention (no 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993  (PDF 597KB)
Convention (no 175) sur le travail à temps partiel, 1994  (PDF 176KB)
Convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995  (PDF 837KB)
Convention (no 177) sur le travail à domicile, 1996 (PDF 545KB)
Convention (no 178) sur l'inspection du travail (gens demer), 1996  (PDF 606KB)
Convention (no 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996  (PDF 515KB)
Convention (no 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 (PDF 664KB)
Convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997  (PDF 702KB)
Convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (voir sous Conventions fundamentales)
Convention (no 183) sur la la protection de la maternité, 2000  (PDF 34KB)
Convention (no 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001  (PDF 81KB)

Convention (no 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 

(PDF 110KB )