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Liste des recommandations (PDF 88 KB)

Note: les recommandations entre parenthèses sont retirées.

(R1) Recommandation sur le chômage, 1919
(R2) Recommandation sur la réciprocité de traitement, 1919
R3 Recommandation sur la prévention du charbon, 1919
R4 Recommandation sur le saturnisme (femmes et enfants), 1919
(R5) Recommandation sur l'inspection du travail (services d'hygiène), 1919
R6 Recommandation sur le phosphore blanc, 1919
R7 Recommandation sur la durée du travail (pêche), 1920
R8 Recommandation sur la durée du travail (navigation intérieure), 1920
R9 Recommandation sur les statuts nationaux des marins, 1920
R10 Recommandation sur l'assurance-chômage (marins), 1920
(R11) Recommandation sur le chômage (agriculture), 1921
(R12) Recommandation sur la protection de la maternité (agriculture), 1921
R13 Recommandation sur le travail de nuit des femmes (agriculture), 1921
R14 Recommandation sur le travail de nuit des enfants et des jeunes gens (agriculture), 1921
(R15) Recommandation sur l'enseignement technique (agriculture), 1921
(R16) Recommandation sur le logement et le couchage (agriculture), 1921
R17 Recommandation sur les assurances sociales (agriculture), 1921
(R18) Recommandation sur le repos hebdomadaire (commerce), 1921
R19 Recommandation sur les statistiques des migrations, 1922
R20 Recommandation sur l'inspection du travail, 1923
(R21) Recommandation sur l'utilisation des loisirs, 1924
R22 Recommandation sur la réparation des accidents du travail (indemnités), 1925
R23 Recommandation sur la réparation des accidents du travail (juridiction), 1925
R24 Recommandation sur les maladies professionnelles, 1925
R25 Recommandation sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
(R26) Recommandation sur la protection des émigrantes à bord des navires, 1926
R27 Recommandation sur le rapatriement des capitaines et des apprentis, 1926
R28 Recommandation sur l'inspection du travail (gens de mer), 1926
R29 Recommandation sur l'assurance-maladie, 1927
R30 Recommandation sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
R31 Recommandation sur la prévention des accidents du travail, 1929
(R32) Recommandation sur les dispositifs de sécurité des machines, 1929
(R33) Recommandation sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1929
(R34) Recommandation sur la protection des dockers contre les accidents (consultation des organisations), 1929
R35 Recommandation sur la contrainte indirecte au travail, 1930
(R36) Recommandation sur la réglementation du travail forcé, 1930
(R37) Recommandation sur la durée du travail (hôtels, etc.), 1930
(R38) Recommandation sur la durée du travail (spectacles, etc.), 1930
(R39) Recommandation sur la durée du travail (hôpitaux, etc.), 1930
R40 Recommandation sur la protection des dockers contre les accidents (réciprocité), 1932
R41 Recommandation sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
(R42) Recommandation sur les bureaux de placement, 1933
(R43) Recommandation sur l'assurance-invalidité-vieillesse-décès, 1933
R44 Recommandation du chômage, 1934
(R45) Recommandation sur le chômage (jeunes gens), 1935
(R46) Recommandation sur l'élimination du recrutement, 1936
R47 Recommandation sur les congés payés, 1936
R48 Recommandation sur les conditions de séjour des marins dans les ports, 1936
R49 Recommandation sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
(R50) Recommandation sur les travaux publics (collaboration internationale), 1937
(R51) Recommandation sur les travaux publics (organisation nationale), 1937
R52 Recommandation sur l'âge minimum (entreprises familiales), 1937
R53 Recommandation concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
(R54) Recommandation sur l'inspection (bâtiment), 1937
R55 Recommandation sur la collaboration pour la prévention des accidents (bâtiment), 1937
(R56) Recommandation sur l'éducation professionnelle (bâtiment), 1937
R57 Recommandation sur la formation professionnelle, 1939
(R58) Recommandation sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
(R59) Recommandation sur l'inspection du travail (travailleurs indigènes), 1939
R60 Recommandation sur l'apprentissage, 1939
R61 Recommandation sur les travailleurs migrants, 1939
R62 Recommandation sur les travailleurs migrants (collaboration entre Etats), 1939
(R63) Recommandation sur les livrets de contrôle (transports par route), 1939
(R64) Recommandation sur le travail de nuit (transports par route), 1939
(R65) Recommandation sur les méthodes de réglementation de la durée du travail (transports par route), 1939
(R66) Recommandation sur les repos (chauffeurs particuliers), 1939
R67 Recommandation sur la garantie des moyens d'existence, 1944
R68 Recommandation sur la sécurité sociale (forces armées), 1944
R69 Recommandation sur les soins médicaux, 1944
(R70) Recommandation sur la politique sociale dans les territoires dépendants, 1944
R71 Recommandation sur l'emploi (transition de la guerre à la paix), 1944
(R72) Recommandation sur le service de l'emploi, 1944
(R73) Recommandation sur les travaux publics (organisation nationale), 1944
(R74) Recommandation sur la politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions complémentaires), 1945
R75 Recommandation sur les accords en matière de sécurité sociale des gens de mer, 1946
R76 Recommandation sur la fourniture de soins médicaux aux personnes à la charge des gens de mer, 1946
R77 Recommandation sur la formation professionnelle des gens de mer, 1946
R78 Recommandation concernant la fourniture d'articles de literie, d'ustensiles de table et d'articles divers (équipages de navires), 1946
R79 Recommandation sur l'examen médical des enfants et des adolescents, 1946
R80 Recommandation sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
R81 Recommandation sur l'inspection du travail, 1947
R82 Recommandation sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947
R83 Recommandation sur le service de l'emploi, 1948
R84 Recommandation sur la clauses de travail (contrats publics), 1949
R85 Recommandation sur la protection du salaire, 1949
R86 Recommandation sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
R87 Recommandation sur l'orientation professionnelle, 1949
R88 Recommandation sur la formation professionnelle (adultes), 1950
R89 Recommandation sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
R90 Recommandation sur l'égalité de rémunération, 1951
R91 Recommandation sur les conventions collectives, 1951
R92 Recommandation sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
R93 Recommandation sur les congés payés (agriculture), 1952
R94 Recommandation concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
R95 Recommandation sur la protection de la maternité, 1952
(R96) Recommandation sur l'âge minimum dans les mines de charbon, 1953
R97 Recommandation sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
R98 Recommandation sur les congés payés, 1954
R99 Recommandation sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
R100 Recommandation sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés), 1955
R101 Recommandation sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
R102 Recommandation sur les services sociaux, 1956
R103 Recommandation sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
R104 Recommandation relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
R105 Recommandation sur les pharmacies de bord, 1958
R106 Recommandation sur les consultations médicales en mer, 1958
R107 Recommandation sur l'engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958
R108 Recommandation sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958
R109 Recommandation sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958
R110 Recommandation sur les plantations, 1958
R111 Recommandation concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
R112 Recommandation sur les services de médecine du travail, 1959
R113 Recommandation sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
R114 Recommandation sur la protection contre les radiations, 1960
R115 Recommandation sur le logement des travailleurs, 1961
R116 Recommandation sur la réduction de la durée du travail, 1962
R117 Recommandation sur la formation professionnelle, 1962
R118 Recommandation sur la protection des machines, 1963
R119 Recommandation sur la cessation de la relation de travail, 1963
R120 Recommandation sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
R121 Recommandation sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
R122 Recommandation sur la politique de l'emploi, 1964
R123 Recommandation sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965
R124 Recommandation sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
R125 Recommandation sur les conditions d'emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965
R126 Recommandation sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966
R127 Recommandation sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
R128 Recommandation sur le poids maximum, 1967
R129 Recommandation sur les communications dans l'entreprise, 1967
R130 Recommandation sur l'examen des réclamations, 1967
R131 Recommandation concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
R132 Recommandation relative aux fermiers et métayers, 1968
R133 Recommandation sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
R134 Recommandation concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
R135 Recommandation sur la fixation des salaires minima, 1970
R136 Recommandation sur les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970
R137 Recommandation sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970
R138 Recommandation sur le bien-être des gens de mer, 1970
R139 Recommandation sur l'emploi des gens de mer (évolution technique), 1970
R140 Recommandation sur le logement des équipages (climatisation), 1970
R141 Recommandation sur le logement des équipages (lutte contre le bruit), 1970
R142 Recommandation sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
R143 Recommandation concernant les représentants des travailleurs, 1971
R144 Recommandation sur le benzène, 1971
R145 Recommandation sur le travail dans les ports, 1973
R146 Recommandation sur l'âge minimum, 1973
R147 Recommandation sur le cancer professionnel, 1974
R148 Recommandation sur le congé-éducation payé, 1974
R149 Recommandation sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
R150 Recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
R151 Recommandation sur les travailleurs migrants, 1975
R152 Recommandation sur les consultations tripartites relatives aux activités de l'Organisation internationale du Travail, 1976
R153 Recommandation sur la protection des jeunes marins, 1976
R154 Recommandation sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
R155 Recommandation sur la marine marchande (amélioration des normes), 1976
R156 Recommandation sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
R157 Recommandation sur le personnel infirmier, 1977
R158 Recommandation sur l'administration du travail, 1978
R159 Recommandation sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
R160 Recommandation sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
R161 Recommandation sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
R162 Recommandation sur les travailleurs âgés, 1980
R163 Recommandation sur la négociation collective, 1981
R164 Recommandation sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
R165 Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
R166 Recommandation sur le licenciement, 1982
R167 Recommandation sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1983
R168 Recommandation sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
R169 Recommandation concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984
R170 Recommandation sur les statistiques du travail, 1985
R171 Recommandation sur les services de santé au travail, 1985
R172 Recommandation sur l'amiante, 1986
R173 Recommandation sur le bien-être des gens de mer, 1987
R174 Recommandation sur le rapatriement des marins, 1987
R175 Recommandation sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
R176 Recommandation sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
R177 Recommandation sur les produits chimiques, 1990
R178 Recommandation sur le travail de nuit, 1990
R179 Recommandation sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
R180 Recommandation sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
R181 Recommandation sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
R182 Recommandation sur le travail à temps partiel, 1994
R183 Recommandation sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
R184 Recommandation sur le travail à domicile, 1996
R185 Recommandation sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
R186 Recommandation sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
R187 Recommandation sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
R188 Recommandation sur les agences d'emploi privées, 1997
R189 Recommandation sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
R190 Recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999
R191 Recommandation sur la protection de la maternité, 2000
R192 Recommandation sur la sécurité et santé dans l'agriculture , 2001
R193 Recommandation sur la promotion des coopératives, 2002
R194 Recommandation sur la liste des maladies professionnelles , 2002
R195 Recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines , 2004
R197 Recommandation sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
R198 Recommandation sur la relation de travail, 2006
R199 Recommandation sur le travail dans la pêche, 2007