Recommandations
- Les recommandations internationales du travail ne revêtent pas la force obligatoire des conventions, et ne donnent pas lieu à ratification. L'adoption d'une convention s'accompagne fréquemment de celle d'une recommandation correspondante, qui la complète par des dispositions plus détaillées. Celles-ci permettent de préciser et d'expliciter les principes d'une convention, et servent à orienter les politiques nationales.
- Dans un certain nombre de cas, des recommandations ont été adoptées séparément, lorsque la matière ne se prêtait pas à l'élaboration d'une convention. Les règles prévalant pour l'adoption des conventions, leur soumission aux autorités compétentes et les rapports périodiques sur l'état de la législation et de la pratique sont, mutatis mutandis, applicables aux recommandations.
- Chaque document indique la session de la Conférence et sa date d'adoption, le numéro de la recommandation et son sujet de classification. Chaque recommandation se compose d'un préambule, d'un texte constitué d'un certain nombre d'articles, et d'annexes, le cas échéant.
| |
