Ratifications des Conventions par étâts membres
- Cette partie contient la liste des ratifications par convention et par pays. Les réserves ne sont pas admises dans la pratique de l'OIT. Toutefois, certaines conventions prévoient la possibilité d'une ratification partielle, ou d'une application progressive de leurs dispositions.
- Les ratifications sont définies comme un document par convention et par pays. Le document porte le numéro de la convention, un titre abrégé et la date d'entrée en vigueur. Le nom du pays est suivi par la date de ratification. Les déclarations d'applicabilité sont incluses, le cas échéant, ainsi que les déclarations obligatoires et volontaires, si la convention les prévoit. Les ratifications conditionnelles sont indiquées en tant que telles, bien que les conditions ne soient pas mentionnées dans leur totalité.
- Le STATUT des ratifications peut être "actif", "dénoncé" ou "en suspens" - dans le cas de la ratification d'une convention qui n'est pas encore entrée en vigueur (la plupart des conventions entrent en vigueur une année civile après que la seconde ratification ait été enregistrée; il y a des exceptions à cette règle - voir à ce sujet les dispositions finales de chaque convention).
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