ILOLEX: Multinational Enterprises

Normes Internationales du Travail - base de données ILOLEX

ILOLEX Déclaration sur les entreprises multinationales

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale Cette Déclaration, adoptée par le Conseil d'administration du BIT le 16 novembre 1977, à sa 204e session, établit des principes dans le domaines de l'emploi, de la formation, des conditions de travail et de vie et des relations professionnelles, qu'elle recommande aux entreprises multinationales, ainsi qu'aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs, d'observer. Le texte de la Déclaration a été modifié en novembre 2000 par le Conseil d'administration (voir GB.279/12). ILOLEX contient le texte amendé de la Déclaration.
Interprétations Une procédure approuvée par le Conseil d'administration en 1980 et révisée en 1986 institue une procédure de demande d'interprétation en cas de différend sur le sens ou l'application de ses dispositions. Les six demandes d'interprétation qu'ont été soumises à ce jour sont disponibles en ILOLEX.
Enquêtes sur la suite donnée à la Déclaration sur les EMN La suite donnée par les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs et les entreprises multinationales aux principes de la déclaration, est contrôlée par une enquête périodique. En répondant à un questionnaire envoyé par le Bureau, les Etats-membres et les organisations nationales d'employeurs et de travailleurs fournissent des informations sur leur expérience dans l'application de la déclaration. Les réponses sont analysées et étudiées par le Conseil d'administration qui adopte des recommandations sur la base des résultats de ces enquêtes. La Septième enquête couvre la période 1996-1999. La Partie I contient l'analyse des rapports soumis par les gouvernements et par les organisations d'employeurs et de travailleurs. La Partie II contient un résumé des rapports soumis par les gouvernements et par les organisations d'employeurs et de travailleurs. Les deux parties de la Septième enquête peuvent faire l'objet de recherches dans ILOLEX.

Pour plus d'information sur les entreprises multinationales, voir aussi www.ilo.org/multi
Dernière modification: 17 juin 2002.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail par courriel:

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