Manuel sur les procédures
- Le Manuel décrit les procédures en vigueur dans l'Organisation internationale du Travail en matière d'adoption et de mise en oeuvre des conventions et recommandations. La présente édition tient compte des aménagements apportés au système de contrôle des normes internationales du travail par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail jusqu'à sa session de novembre 1994.
- Le Manuel est destiné en premier lieu aux fonctionnaires des administrations nationales responsables, dans leurs gouvernements respectifs, de l'exécution des obligations relatives aux normes internationales du travail découlant de la Constitution de l'OIT; il énonce les dispositions concernant les procédures à suivre et la pratique établie dans l'Organisation pour y donner effet. Il s'adresse également aux organisations d'employeurs et de travailleurs, qui ont leur propre rôle à jouer dans les procédures.
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