ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
ILOLEX:  base de données sur les normes internationales du travail
ILCCR: Le règlement de la Conférence

        Le règlement de la Conférence internationale du Travail

  • Le règlement de la Conférence internationale du Travail contient des directives pratiques qui régissent, entre autres, le fonctionnement des activités relatives à l'adoption de normes internationales du travail. Il fixe notamment la procédure d'inscription des questions normatives à l'ordre du jour de la Conférence par le Conseil d'administration, les délais pour la préparation et la circulation des rapports et questionnaires, ainsi que la procédure des Commissions de la Conférence qui adoptent des normes.

Dernière modification: 6 octobre 1999.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail par courriel:


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