Manuel sur les procédures

Introduction Adoption des normes internationales du travail Soumission aux autorités compétentes Ratification des conventions et acceptation des obligations Rapports sur les conventions ratifieés Rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations Mécanisme de contrôle régulier des obligations résultant des conventions et recommandations Rôle des organisations d'employeurs et de travailleurs Interprétation des conventions et recommandations Révision des conventions et recommandations Dénonciation des conventions Procédures spéciales Assistance en matière de normes du travail offerte par le Bureau international du Travail Annexe I Annexe II Annexe III