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RECUEIL DE DECISIONS

        RECUEIL DE DECISIONS
       (Comité de la liberté syndicale)

  • Emanation du Conseil d'Administration du Bureau International du Travail, le Comité de la liberté syndicale, organisme de caractère tripartite, est appelé à connaître des plaintes en violation de la liberté syndicale qui peuvent lui être soumises soit par des gouvernements, soit par des organisations d'employeurs, soit par des organisations de travailleurs. Institué en 1951, le comité a eu à examiner plus de mille huit cents affaires, formulant un ensemble de décisions et de principes qui intéressent la plupart des aspects de la liberté syndicale et de la protection des droits syndicaux.

  • Ce sont ces décisions et ces principes que l'on trouvera rassemblés dans le présent recueil, publié pour en faciliter la diffusion et la consultation, conformément au voeu formulé par la Conférence internationale du Travail à sa 54e session dans la résolution concernant les droits syndicaux et leurs relations avec les libertés civiles.

Dernière modification: 6 octobre 1999.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail par courriel:


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