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Liste des conventions (PDF 74 KB)

Note: les conventions entre parenthèses sont mises à l'écart ou retirées.

C1 Convention sur la durée du travail (industrie), 1919
C2 Convention sur le chômage, 1919
C3 Convention sur la protection de la maternité, 1919
(C4) Convention sur le travail de nuit (femmes), 1919
C5 Convention sur l'âge minimum (industrie), 1919
C6 Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
C7 Convention sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
C8 Convention sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
C9 Convention sur le placement des marins, 1920
C10 Convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921
C11 Convention sur le droit d'association (agriculture), 1921
C12 Convention sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
C13 Convention sur la céruse (peinture), 1921
C14 Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
(C15) Convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
C16 Convention sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
C17 Convention sur la réparation des accidents du travail, 1925
C18 Convention sur les maladies professionnelles, 1925
C19Convention sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
(C20)Convention sur le travail de nuit (boulangeries), 1925
(C21)Convention sur l'inspection des émigrants, 1926
C22Convention sur le contrat d'engagement des marins, 1926
C23Convention sur le rapatriement des marins, 1926
C24Convention sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
C25Convention sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
C26Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
C27Convention sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
(C28)Convention sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
C29Convention sur le travail forcé, 1930
C30Convention sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
(C31)Convention sur la durée du travail (mines de charbon), 1931
C32Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
C33Convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
(C34)Convention sur les bureaux de placement payants, 1933
(C35)Convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933
(C36)Convention sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933
(C37)Convention sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
(C38)Convention sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933
(C39)Convention sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933
(C40)Convention sur l'assurance-décès (agriculture), 1933
(C41)Convention (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934
C42Convention (révisée) des maladies professionnelles, 1934
(C43)Convention des verreries à vitres, 1934
(C44)Convention du chômage, 1934
C45Convention des travaux souterrains (femmes), 1935
(C46)Convention (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935
C47Convention des quarante heures, 1935
(C48)Convention sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935
(C49)Convention de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935
(C50) Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
(C51) Convention de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936
C52 Convention sur les congés payés, 1936
C53 Convention sur les brevets de capacité des officiers, 1936
C54 Convention des congés payés des marins, 1936
C55 Convention sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936
C56 Convention sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936
C57 Convention sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
C58 Convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936
C59 Convention (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937
(C60) Convention (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937
(C61) Convention de réduction de la durée du travail (textile), 1937
C62Convention concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
C63 Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938
(C64) Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
(C65) Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939
(C66) Convention sur les travailleurs migrants, 1939
(C67) Convention sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939
C68 Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
C69 Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
C70 Convention sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
C71 Convention sur les pensions des gens de mer, 1946
C72 Convention des congés payés des marins, 1946
C73 Convention sur l'examen médical des gens de mer, 1946
C74 Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
C75 Convention sur le logement des équipages, 1946
C76 Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
C77 Convention sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
C78 Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
C79 Convention sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
C80 Convention portant revision des articles finals, 1946
C81 Convention sur l'inspection du travail, 1947
P81 Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
C82 Convention sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
C83 Convention sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
C84 Convention sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947
C85 Convention sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947
(C86) Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947
C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
C88 Convention sur le service de l'emploi, 1948
C89 Convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
P89 Protocole relatif à la convention sur le travail de Nuit (femmes) (révisée), 1948
C90 Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
(C91) Convention des congés payés des marins (révisée), 1949
C92 Convention sur le logement des équipages (révisée), 1949
C93 Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (revisée), 1949
C94 Convention sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
C95 Convention sur la protection du salaire, 1949
C96 Convention sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
C97 Convention sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
C99 Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
C100 Convention sur l'égalité de rémunération, 1951
C101 Convention sur les congés payés (agriculture), 1952
C102 Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum),1952
C103 Convention sur la protection de la maternité (revisée), 1952
(C104) Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
C105 Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957
C106 Convention sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
C107 Convention relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
C108 Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
C109 Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
C110 Convention sur les plantations, 1958
P110 Protocole relatif a la convention sur les plantations, 1958
C111 Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
C112 Convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959
C113 Convention sur l'examen médical des pêcheurs, 1959
C114 Convention sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959
C115 Convention sur la protection contre les radiations, 1960
C116 Convention portant révision des articles finals, 1961
C117 Convention sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
C118 Convention sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
C119 Convention sur la protection des machines, 1963
C120 Convention sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
C121 Convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
C122 Convention sur la politique de l'emploi, 1964
C123 Convention sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
C124 Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
C125 Convention sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
C126 Convention sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
C127 Convention sur le poids maximum, 1967
C128 Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
C129 Convention sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
C130 Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
C131 Convention sur la fixation des salaires minima, 1970
C132 Convention sur les congés payés (révisée), 1970
C133 Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
C134 Convention sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
C135 Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971
C136 Convention sur le benzène, 1971
C137 Convention sur le travail dans les ports, 1973
C138 Convention sur l'âge minimum, 1973
C139 Convention sur le cancer professionnel, 1974
C140 Convention sur le congé-éducation payé, 1974
C141 Convention sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
C142 Convention sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
C143 Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
C144 Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
C145 Convention sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
C146 Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
C147 Convention sur la marine marchande (normes minima), 1976
P147 Protocole relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1996
C148 Convention sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
C149 Convention sur le personnel infirmier, 1977
C150 Convention sur l'administration du travail, 1978
C151 Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
C152 Convention sur la sécurité et l'hygiène dans las manutentions portuaires, 1979
C153 Convention sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
C154 Convention sur la négociation collective, 1981
C155 Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
P155 Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
C156 Convention sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
C157 Convention sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
C158 Convention sur le licenciement, 1982
C159 Convention sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
C160 Convention sur les statistiques du travail, 1985
C161 Convention sur les services de santé au travail, 1985
C162 Convention sur l'amiante, 1986
C163 Convention sur le bien-être des gens de mer, 1987
C164 Convention sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
C165 Convention sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987
C166Convention sur le rapatriement des marins (révisée), 1987
C167 Convention sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
C168 Convention sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
C169 Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
C170 Convention sur les produits chimiques, 1990
C171 Convention sur le travail de nuit, 1990
C172 Convention sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
C173 Convention sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur,1992
C174 Convention sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
C175 Convention sur le travail à temps partiel, 1994
C176 Convention sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
C177 Convention sur le travail à domicile, 1996
C178 Convention sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
C179 Convention sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
C180 Convention sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
C181 Convention sur les agences d'emploi privées, 1997
C182 Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999
C183 Convention sur la protection de la maternité, 2000
C184 Convention sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
C185 Convention sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003
MLC Convention du travail maritime, 2006
C187 Convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
C188 Convention sur le travail dans la pêche, 2007