ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
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LA CONSTITUTION DE L'OIT

        LA CONSTITUTION DE L'OIT
  • Les différents organes de l'OIT, le fonctionnement de la Conférence, l'adoption et l'application des normes internationales du travail sont régis par la Constitution. A l'origine, l'acte constitutif de l'OIT formait la Partie XIII du Traité de Paix de Versailles (1919). Il a été amendé à six reprises depuis cette date, et est devenu un instrument distinct. En 1944, la Conférence a adopté une déclaration fondamentale sur les buts et objectifs de l'OIT, la Déclaration de Philadelphie, qui apparaît en annexe de la Constitution et en fait partie intégrante. Un septième amendement, adopté en 1986, n'est pas encore entré en vigueur.

  • La Constitution de l'OIT se compose d'un préambule, de 40 articles, d'une annexe - La Déclaration de Philadelphie - et d'un index analytique.

  • Si vous connaissez le numéro de l'article que vous désirez afficher, vous devez sélectionner l'option "parcourir l'index" lorsque vous vous trouvez sur l'écran de recherche de la Constitution. Sinon, vous pouvez effectuer une recherche par mot ou par phrase, depuis le même écran, en utilisant l'option "texte intégral".

Dernière modification: 6 octobre 1999.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail par courriel:


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