COMMISSIONS D’ENQUETE

1961 ‑ Plainte du Ghana au sujet de l'application par le PORTUGAL de la Convention (n^o 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957.
(B.O. Vol. XLV, 1962, no 2, Suppl. II)
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1962 ‑ Plainte du Portugal au sujet de l'application par le LIBERIA de la Convention (n^o 29) sur le travail forcé, 1930.
(B.O., Vol. XLVI, 1963, no 2, Suppl. II)
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1968 ‑ Plaintes concernant l'application par la GRECE des conventions (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentées par des délégués à la 52e session (1968) de la CIT.
(B.O., Vol. LIV, 1971, no 2, Supplément spécial)
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1974 ‑ Plainte (résol. Conférence) concernant l'application par le CHILI des conventions (n^o 1) sur la durée du travail (industrie), 1919, et (n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958.
(GB.196/4/10; Rapport de la commission, BIT, 1975, GB.196/4/10)
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1981 ‑ Plainte concernant l'observation par la REPUBLIQUE DOMINICAINE et HAITI des conventions (n^o 29) sur le travail forcé, 1930, (n^o 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentée par plusieurs délégués travailleurs à la 67e session de la CIT.
(B.O., Vol. LXVI, 1983, Série B, Suppl. spécial)
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1982 ‑   Plainte concernant l'observation par la POLOGNE des conventions (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentée par des délégués à la 68e session (1982) de la CIT.
(B.O., Vol. LXVII, 1984, Série B, Suppl. spécial; GB.227/3/6)
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1985 ‑ Réclamation présentée par la Fédération syndicale mondiale alléguant l'inexécution par la REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE de la Convention (n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 ‑ Renvoyée à une commission d'enquête en vertu de l'article 26 de la Constitution, en application de l'article 10 du Règlement relatif à l'examen des réclamations.
(GB.227/8/14, GB.229/5/11, GB.231/5/15, B.O., Vol. LXX, 1987, Série B, Suppl. 1, GB.236/4/6)
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1987 ‑ Plainte concernant l'observation par le NICARAGUA des conventions (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, et (n^o 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, présentée par un certain nombre de délégués à la 73e session (1987) de la Conférence au titre de l'article 26 de la Constitution.
(GB.238/22/4, GB.239/6/14, B.O., Vol.LXXI, 1988, Série B, nos 2 et 3; B.O., Vol. LXXII, 1989, Série B, nos 1, 2, 3; B.O., Vol. LXXIV, 1991, Série B, Suppl. 2)
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1989 ‑ Plainte concernant l'observation par la ROUMANIE de la convention (n^o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par des délégués à la 76e session (1989) de la Conférence au titre de l'article 26 de la Constitution.
(B.O., Vol. LXXIV, 1991, Série B, Suppl. 3)
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1996 - Plainte concernant l'inexécution par le MYANMAR de la convention (n^o 29) sur le travail forcé, 1930, présenté par des délégués à la 83e session (1996) de la Conférence au titre de l'article 26 de la Constitution de l'OIT.
(GB.267/16/2,GB.268/14/8, GB.268/15/1, B.O., Vol. LXXXI, 1998, Série B, Suppl. spécial)
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2003 ‑ Plainte concernant le non-respect par le BELARUS de la convention (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentée par des délégués à la 91e session (2003) de la Conférence internationale du Travail au titre de l’article 26 de la Constitution de l’OIT.
(GB.288/8, B.O., Vol. LXXXVII, 2004, Série B, Suppl. spécial)
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2008 ‑ Plaintes concernant le non-respect par le ZIMBABWE de la convention (n^o 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n^o 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, déposées par des délégués à la 97e session (2008) de la Conférence internationale du Travail au titre de l’article 26 de la Constitution de l’OIT.
(GB.303/20/1)