* La liste se base sur les conclusions du groupe de travail Cartier (1995-2002) et prend en compte les décisions de la Conférence et du Conseil d'administration après cette date. On rappellera que, lorsqu'il a commencé ses travaux en 1995, le groupe de travail Cartier s'était référé, pour procéder à son examen, à la classification établie par le groupe de travail Ventejol, lequel avait désigné la convention (nº 158) sur le licenciement, 1982, et sa recommandation (no 166) comme instruments à promouvoir en priorité. En 2002, lorsque le groupe de travail Cartier a achevé ses travaux, ces deux instruments étaient les seuls à n'avoir fait l'objet d'aucune conclusion. De nouvelles consultations auront lieu au sujet de ces instruments au plus tard en novembre 2008.
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