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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1986 - JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE - C095, C111, C118 ---- Plainte du Gouvernement de Tunisie concernant l'observation par la Jamahiriya arabe libyenne des conventions no 95 sur la protection du salaire, 1949, no 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et no 118 sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962.
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1985 - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - C111 ---- RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner l'observation de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la République fédérale d'Allemagne
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1991 - SUEDE - C087, C098, C147 ---- Plainte déposée par M. Von Holten, Délégué des employeurs de la Suède à la 78e session (1991) de la Conférence Internationale du travail, en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT, concernant l'exécution par la Suède de la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1989 - ROUMANIE - C111 ---- RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner la plainte relative à l'observation par la Roumanie de la convention (No 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1987 - NICARAGUA - C087, C098, C144 ---- RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE chargée d'examiner la plainte concernant l'exécution, par le Nicaragua, des conventions (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, et (no 144) sur les consultations tripartites
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1998 - COLOMBIE - C087, C098 ---- Plainte concernant la non-application par la Colombie de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentée par plusieurs délégués à la 86e session (1998) de la Conférence au titre de
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1996 - MYANMAR - C029 -- RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE pour examiner le respect par le Myanmar de la con
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1998 - NIGERIA - C087, C098 ---- Arrêt de la procédure engagée par le Conseil d'administration conformément à l'article 26.4 de la Constitution de l'OIT concernant l'application par le Nigéria de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d organisation et de négociation
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 2003 - BELARUS - C087, C098 ---- RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner l'application par le Gouvernement de la République du Bélarus de la Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1982 - POLOGNE - C087, C098 ---- RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner la plainte au sujet de l'observation par la Pologne de la Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la Convention (no 98) sur le
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1968 - GRECE - C087, C098 ---- RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE instituée en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail pour examiner les plaintes au sujet de l'observation par la Grèce de la Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la Convention (no
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1992 - COTE D'IVOIRE - C087 ---- Plainte concernant l'exécution par la Côte d'Ivoire de la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée par des délégués travailleurs à la 79e session (1992) de la Conférence Internationale du travail, en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 2004 - VENEZUELA - C087, C098 ---- Plainte alléguant l inexécution par le Venezuela de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 98) sur le droit d organisation et de négociation collective, 1949, présentée en vertu de l article 26 de la Constitution de l OIT par des délégués à la 92e session de
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1977 - ARGENTINE - C087 ---- Plainte concernant l'observation par l'Argentine de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée par un certain nombre de délégués à la 63e session (1977) de la Conférence internationale du Travail au titre de l'article 26 de la Constituion de l'OIT
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1975 - BOLIVIE - C087 ---- Plainte concernant l'observation par la Bolivie de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée par un certain nombre de délégués à la 60e session (1975) de la Conférence internationale du Travail au titre de l'article 26 de la Constituion de l'OIT
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1934 - INDE - C001 ---- Plainte concernant l'application dans l'Inde de la convention (nº 1) sur la durée de travail (industrie), 1919, présentée par le délégué des travailleurs de l'Inde
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1978 - PANAMA - C023, C053, C068 ---- Plaintes du gouvernement de la France relatives à l'observation par le Panama de la convention (nº 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936, et de la convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926, et de la convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1976 - PANAMA - C055 ---- Plainte concernant l'observation par le Panama de la convention (nº 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936, présentée par le gouvernement de la France
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 1976 - URUGUAY - C087, C098 ---- Plainte concernant l'observation par l'Uruguay de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 98) sur le droit d organisation et de négociation collective, 1949, présentée par un certain nombre de délégués à la 61e session de la Conférence internationale du
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE (article 26) - 2008 - ZIMBABWE - C087, C098 ---- Plaintes en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Zimbabwe pour non-respect de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (nº 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, déposées par des délégués à
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Afficher: entier ou contexte | 345e rapport du Comité de la liberté syndicale - Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête
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Afficher: entier ou contexte | 339e rapport du Comité de la liberté syndicale - Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête
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Afficher: entier ou contexte | 341e rapport du Comité de la liberté syndicale; Mesures prises par le gouvernement de la République du Bélarus pour la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTES CONTRE LE GOUVERNEMENT DU NICARAGUA PRESENTEES PAR LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DE TRAVAILLEURS (CLAT), LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT), LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS (OIE) PLAINTE CONCERNANT L'OBSERVATION PAR LE NICARAGUA DES CONVENTIONS (no 87) SUR
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTES CONTRE LE GOUVERNEMENT DU NICARAGUA PRESENTEES PAR LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DE TRAVAILLEURS (CLAT), LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT) ET LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) PLAINTE CONCERNANT L'OBSERVATION PAR LE NICARAGUA DES CONVENTIONS (no 87) SUR LA LIBERTE SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL, 1948, (no 98) SUR LE
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTES CONTRE LE GOUVERNEMENT DU NICARAGUA PRESENTEES PAR LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS (CLAT), LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT), LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS (OIE) PLAINTE RELATIVE A L'OBSERVATION PAR LE NICARAGUA DE LA CONVENTION (no 87) SUR
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTES CONTRE LE GOUVERNEMENT DU NICARAGUA PRESENTEES PAR LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT) ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS (OIE) PLAINTE RELATIVE A L'OBSERVATION PAR LE NICARAGUA DE LA CONVENTION (no 87) SUR LA LIBERTE SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL, 1948, DE LA
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTES CONTRE LE GOUVERNEMENT DU NICARAGUA PRESENTEES PAR LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT) ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS (OIE) PLAINTE RELATIVE A L'OBSERVATION PAR LE NICARAGUA DE LA CONVENTION (no 87) SUR LA LIBERTE SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL, 1948, DE LA
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Afficher: entier ou contexte | PLAINTE CONTRE LE GOUVERNEMENT DU NICARAGUA PRESENTEE PAR LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT) ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES EMPLOYEURS (OIE) PLAINTE RELATIVE A L'OBSERVATION PAR LE NICARAGUA DE LA CONVENTION (no 87) SUR LA LIBERTE SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL, 1948, DE LA
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Afficher: entier ou contexte | Plainte contre le gouvernement de la Côte d'Ivoire présentée par la Confederation mondiale du travail (CMT) Rapport No. 285, Cas No. 1594
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Afficher: entier ou contexte | Plainte contre le gouvernement de la Côte d'Ivoire présentée par la Confédération mondiale du travail (CMT) Rapport No. 289, Cas No. 1594
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Afficher: entier ou contexte | Plaintes contre le gouvernement de la Côte d'Ivoire présentées par la Confédération mondiale du travail (CMT), la centrale syndicale Dignité et le Syndicat national de la recherche et de l'enseignement supérieur (SYNARES) Plainte concernant l'observation par la Côte d'Ivoire de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée
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Afficher: entier ou contexte | Plainte concernant la non-application par la Colombie de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentée par plusieurs délégués à la 86e session (1998) de la Conférence au titre de l'article 26 de la Constitution de l'OIT Rapport No. 314
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Afficher: entier ou contexte | Plainte concernant la non-application par la Colombie de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentée par plusieurs délégués à la 86e session (1998) de la Conférence au titre de l'article 26 de la Constitution de l'OIT Rapport No. 319
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Afficher: entier ou contexte | Plainte concernant l'inexécution par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentée par des délégués à la 92e session (1998) de la Conférence (2004) au titre de l'article 26 de la Constitution de l'OIT
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