RCCIT: Observation générale concernant Malte. Publication: 2007 Description:(RCCIT Observation générale) Pays:(Malte) Session de la Conference:96 Document:22 Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 122007MLT I. Observations et informations concernant les rapports sur les conventions ratifiées (Artciles 22 et 35 de la Constitution) A. Discussion sur les cas de manquements graves des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à d'autres obligations liées aux normes d) Informations écrites reçues jusqu'à la fin de la réunion de la Commission de l'application des normes (Note_1) Afrique du Sud. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à tous les commentaires de la commission. Bahamas. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à la majorité des commentaires de la commission. Bosnie-Herzégovine. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni les premiers rapports concernant l'application des conventions nos 105 et 182. Botswana. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à la majorité des commentaires de la commission. Burkina Faso. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à la majorité des commentaires de la commission. République de Corée. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à la majorité des commentaires de la commission. Côte d'Ivoire. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni le premier rapport concernant l'application de la convention no 138. Dominique. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à la majorité des commentaires de la commission. Erythrée. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à tous les commentaires de la commission. Estonie. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à tous les commentaires de la commission. Ex-République yougoslave de Macédoine. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni certains des rapports dus concernant l'application des conventions ratifiées ainsi que des réponses à la majorité des commentaires de la commission. Grenade. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à tous les commentaires de la commission. Indonésie. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à tous les commentaires de la commission. République islamique d'Iran. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à la majorité des commentaires de la commission. Kazakhstan. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à la majorité des commentaires de la commission. Malte. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à tous les commentaires de la commission. Papouasie-Nouvelle-Guinée. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à tous les commentaires de la commission. Royaume-Uni (Montserrat). Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni certains des rapports dus concernant l'application des conventions ratifiées. Saint-Kitts-et-Nevis. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni un des rapports dus concernant l'application des conventions ratifiées. Saint-Marin. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni certains des rapports dus concernant l'application des conventions ratifiées. Sao Tomé-et-Principe. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni la majorité des rapports dus concernant l'application des conventions ratifiées ainsi que des réponses à la majorité des commentaires de la commission. Swaziland. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à la majorité des commentaires de la commission. République-Unie de Tanzanie. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à la majorité des commentaires de la commission. Trinité-et-Tobago. Depuis la réunion de la commission d'experts, le gouvernement a fourni des réponses à la majorité des commentaires de la commission. Note 1 La liste des rapports reçus figure à la deuxième partie du rapport, annexe I

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