RCCIT: Observation générale concernant la République dominicaine. Publication: 2007


Description:(RCCIT Observation générale)
Pays:(République dominicaine)
Session de la Conference:96
Document:22
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Document No. (ilolex): 122007DOM

III. Rapport sur les conventions non ratifiées et les recommandations

(Article 19 de la Constitution)

b) Informations reçues

Depuis la réunion de la commission d'experts, des rapports concernant les conventions non ratifiées et les recommandations ont maintenant été reçus des pays suivants: Angola, République dominicaine et Guyana.


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