Comité de la liberté syndicale: Introduction au Rapport 245 (mai, 1986) Description:(CLS: Introduction) Rapport:245 Document:(Vol. LXIX, 1986, Série B, No. 2) SEANCE:2 Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 221986245 Introduction 1. Le Comité de la liberté syndicale, institué par le Conseil d'administration à sa 117e session (novembre 1951), s'est réuni au Bureau international du Travail à Genève, les 21, 22 et 26 mai 1986, sous la présidence de M. Roberto Ago, ancien Président du Conseil d'administration. 2. Le comité est saisi de différentes plaintes en violation de la liberté syndicale en Turquie déposées par plusieurs organisations syndicales (cas nos 997, 999 et 1029) et d'une réclamation relative à la non-observation par ce pays des conventions (no 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 et (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des syndicats de Norvège. 3. A sa 231e session (novembre 1985), le Conseil d'administration avait adopté les conclusions intérimaires formulées par le comité dans son 242e rapport au sujet des cas nos 997, 999 et 1029 (Turquie). 4. Depuis lors, le gouvernement a transmis des informations dans des communications des 5, 8 et 12 mai 1986.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

Copyright © 2006 Organisation Internationale du Travail (OIT) Déni de responsabilité webinfo@ilo.org