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Index (Règlement de la CIT)
Description:(Règlement de la CIT)
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Document No. (ilolex): 27199400
Index de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail et du Règlement de la Conférence internationale du Travail
(Les chiffres entre parenthèses se rapportent aux articles; les autres se rapportent aux alinéas) Règlement de la Conférence Admission de nouveaux Membres (27); 28 Admission aux séances de la Conférence (2) Amendements (15) Amendements à la Constitution (11,)2; (46-47) Application des conventions et des recommandations: Voir Commissions de la Conférence Arrangements financiers et budgétaires: Arrangements avec les Nations Unies -- Budget de l'Organisation (7bis), (11bis) Contributions arriérées (29-33) Frais de voyage des délégués -- Responsabilité du Directeur général pour l'emploi des fonds -- Retrait de l'Organisation -- Budget: Voir Arrangements financiers et budgétaires. Bureau: Voir Commission de la Conférence et Conférence. Bureau international du Travail: Directeur général -- Fonctions du BIT -- Personnel: Caractère international de ses fonctions -- Emploi des femmes -- Privilèges et immunités -- Recrutement -- Publications -- Siège -- Buts et objectifs de l'OIT -- Commission d'enquête -- Application de ses recommandations -- Assistance à lui fournir -- Non-application de ses recommandations -- Rapport -- Suite à donner au rapport -- Commissions de la Conférence: Amendements (63,)3-8 Amendements au texte présenté par un comité de rédaction (67) Application des conventions (Commission de l') (7) Bureau (4,)2; (57) Clôture des discussions (64) Comité de rédaction de la Conférence (6); (40,)7-9; (41); (47,)6 Comités de rédaction de commissions (59); (67) Commission des finances des représentants gouvernementaux (7bis); (55,)3 Commission de proposition (4); (9); (25,)4); (55,)2 Commission des résolutions (17,)3, 10; (55,)4; (62,)4; (64,)4 Commission de vérification des pouvoirs (5); (20)1; (26) Composition (4); (9); (56) Conseillers techniques (56,)1-6; (57,)4 Constitution de commissions (8); (9); (25,)2 Droit de parole (56,)6-10); (62) Droit de participation (56) Experts techniques (56,)8 b) Langues (58) Membres adjoints (56,)4-5 Motions d'ordre (63,)2 Président: Election (57); (65,)5 Fonctions (59,)3; (61) Quorum (66) Rapporteurs (57,)3-4 Résolutions (17); (63) Voir aussi Conférence Séances (60) Secrétariat (68) Sous-commissions (59,)2-3 Suppléants (56,)2-3 Vice-présidents: Election (57,)2-4 Fonctions (61,)4-5 Vote (65) Composition de l'OIT -- Admission -- Réadmission -- Retrait -- Conférence: Admission aux séances (2) Amendements: En séance plénière (15,)6-8; (40,)3, 8; (47,)7 En commission (63,)4-8 Bureau (3); (25,)1 Bureau provisoire (25,)1 Clôture des discussions (16) Commissions (8); (9); (10) Composition (1) Compte rendu sténographique (23) Conseillers techniques: Désignation (1,)2 Désignation de femmes -- Droits de vote (1,)3 Nombre (1,)2 Participation aux commissions (56,)1, 4, 6; (57,)4 Pouvoirs (5); (26) Représentants de territoires non métropolitains -- Statut (1,)3 Délégués: Désignation (1,)1 Nombre -- Pouvoirs (5); (26) Suppléant (1,)3 Dépenses (Propositions entraînant des) (18) Discussion générale (questions inscrites à l'ordre du jour) (11ter) Documents: Préparation (38); (39); (43,)1-4 Transmission (11ter) Droit de parole (12,)3; (14) Experts techniques (9)c; (56,)8 Fréquence des sessions -- Groupes: Voir Groupes Langues (24); (58) Lieu de réunion -- Motions (15) Motions d'ordre (15,)2; (63,)2 Ordre du jour: Adoption -- Communication aux Membres -- Contestations -- Inscription d'une nouvelle question -- Rapport sur chaque point de l'ordre du jour -- Ouverture des sessions (25) Pouvoirs (5); (26) Préparation technique -- Président: Election (3,)1; (19,)10; (25,)2 Fonctions (13) Quorum (20); (66) Rapports: Du Président du Conseil d'administration et du Directeur général (12); (25); 5 Transmission aux Membres (11ter); (38,)1-3; (39,)1,3,5 Résolutions: Se rapportant à des questions à l'ordre du jour (15,)3-4; (63,)4-8 Ne se rapportant pas à des questions à l'ordre du jour (15,)5; (17) Secrétariat (22) Vice-présidents: Election (3); (25,)2-3; (73) Fonctions (13,)4-5 Vote: A main levée (19,)1-3; (65,)1 Droit de vote: Conseillers techniques (1,)3 Délégations incomplètes -- Délégués -- Etats en retard dans le paiement de leurs contributions (29-33) Experts techniques (9)c Membres adjoints (56,)5 Suppléants (1,)3; (56,)2-3 Explication du vote (19,)14; (65,)11 Majorité des deux tiers (7bis,)5; (26,)7; (40,)2; Majorité requise (21) Par appel nominal (19,)4-9; (20,)2-3; (65,)6-9 Quorum (20); (66) Règles générales (21) Scrutin secret (19,)10-13); (65,)5 Conférences régionales -- Conseil d'administration: Bureau -- Composition (49,)4; (50,)2 Désignation du Directeur général -- Elections -- Fonctions du BIT -- Fréquence des réunions -- Membres adjoints (49,)3-4; (50,)2 Ordre du jour de la Conférence -- Participation du Directeur général -- Plaintes au sujet de l'application d'une convention -- Postes vacants (54) Préparation technique de la Conférence -- Principales puissances industrielles -- Règlement -- Procédure électorale: Collèges électoraux (49); (50) Périodicité (48) Préavis pour les opérations électorales (51) Vacances (54) Vote (52) Rapport du Président du Conseil d'administration à la Conférence (12); (25); 5 Rapports sur les conventions -- Réclamations au sujet de l'application d'une convention -- Recrutement du personnel du BIT Règles y relatives -- Renouvellement -- Représentants des employeurs (50) Représentants des travailleurs (50) Représentants gouvernementaux (49) Responsabilité du Directeur général pour l'emploi des fonds -- Suppléants -- Conseillers techniques: Voir Commissions de la Conférence et Conférence Constitution: Amendement de la (11,)2; (46-47) Interprétation de la -- Contributions des Etats Membres (7bis,)2 Conventions -- Général: Commission d'enquête -- Communication aux Membres -- Cour internationale de justice -- Dépôt de -- Devoirs incombant au BIT en ce qui concerne l'observation des conventions -- Effet sur des dispositions assurant des conditions plus favorables -- Enregistrement auprès des Nations Unies -- Etats fédératifs -- Information des Membres sur les mesures prises -- Interprétation -- Obligation des Membres -- En cas de retrait de l'Organisation -- Plaintes au sujet de l'application d'une convention -- Projets de convention non adoptés (41) Rapports: sur les conventions ratifiées -- sur les conventions non ratifiées -- Transmission et examen -- Ratification -- Réclamations au sujet de l'application d'une convention -- Révision (43); (44) Soumission aux autorités compétentes -- Infraction à l'obligation de saisir les autorités compétentes -- Territoires non métropolitains, application aux -- Textes authentiques -- Traductions officielles (42) Conventions -- Procédure pour l'adoption des: Adoption, majorité requise (40,)9 Amendements en séance plénière (40,)3, 8 Comité de rédaction: Voir Commissions de la Conférence Conférences préparatoires (36) Consultation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées (39bis) Contestations au sujet de l'ordre du jour (37) Dispositions générales (34) Double discussion (39) Examen des textes (incluant les amendements) (40); (63) Inscription de questions à l'ordre du jour (34); (35) Modifications répondant à des conditions locales particulières -- Procédure à suivre en cas de non-obtention de la majorité des deux tiers (41) Révision (43); (44) Simple discussion (38) Transformation d'une recommandation en une convention (40,)2 Transformation d'une convention en une recommandation (40,)6; (41) Cour internationale de justice -- Directeur général du Bureau international du Travail: Caractère international de ses responsabilités -- Désignation -- Fonctions -- Participation du Directeur général au Conseil d'administration -- Privilèges et immunités -- Responsabilité financière -- Secrétaire général de la Conférence (22,)1 Experts techniques: Voir Commissions de la Conférence et Conférence Groupes: Autonomie des groupes (70) Bureaux des groupes (71) Désignation de membres de commissions par le groupe gouvernemental (75) Procédure de vote à l'occasion des élections (73) Séances: non officielles (74) officielles (72) Institutions régionales -- Interprétation de la Constitution et des conventions -- Langues (Conférence) (24); (58) Membres adjoints: Voir Commissions de la Conférence et Conseil d'administration Ministres (Participation à la Conférence) (2,)3a; (12,)3; (14,) 8 Mouvements de libération: Participation à la Conférence (2,)3k; (14,)12); (56,)10 Nations Unies: Admission d'Etats membres des Nations Unies -- Arrangements budgétaires et financiers -- Consultation sur des propositions (17bis); (39) Dépôt des conventions et des recommandations -- Enregistrement des conventions -- Objectifs de l'OIT: Voir Buts et objectifs de l'OIT Observateurs à la Conférence (2,)3e; (14,)11; (56,)8 Organes de l'OIT -- Organisations internationales intergouvernementales (2,)3b; (14,)9; (56,)7 Organisations internationales non gouvernementales (y compris participation à la Conférence) (2,)3j), 4; (14,)10; (56,)9 Personnalité juridique de l'OIT -- Plaintes au sujet de l'application d'une convention -- Pouvoirs (5); (26) Principales puissances industrielles (49,)1 Privilèges et immunités -- Programme et budget: Voir Arrangements budgétaires et financiers Dépenses (Proposition entraînant des) (18) Quorum: Voir Commissions de la Conférence et Conférence Réclamations au sujet de l'application d'une convention -- Recommandations -- Général: Communication aux Membres -- Effet sur des dispositions assurant des conditions plus favorables -- Etats fédératifs -- Information des Membres sur les mesures prises -- Obligations des Membres -- Rapports -- Révision (45) Soumission aux autorités compétentes -- Infraction à l'obligation de saisir les autorités compétentes Textes authentiques -- Traductions officielles (42) Recommandations -- Procédure pour adoption: Adoption (y compris vote, majorité requise) (40,)9 Amendements en séance plénière (40,)3, 8 Comité de rédaction: Voir Commissions de la Conférence Conférences préparatoires (36) Consultation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées (39bis) Contestations au sujet de l'ordre du jour (37) Convention n'ayant pas obtenu la majorité des deux tiers (41) Dispositions générales (34) Double discussion (39) Examen des textes (y compris amendements) (40); (63) Inscription de questions à l'ordre du jour (34); (35) Modifications répondant à des conditions locales particulières -- Révision (45) Simple discussion (38) Transformation de recommandations en conventions (40,)2 Transformation de conventions en recommandations (40,)6; (41) Relations: avec les gouvernements -- avec les organisations de droit international public -- avec les organisations internationales non gouvernementales -- Résolutions: Voir Commissions de la Conférence et Conférence Retrait de l'Organisation -- Statut juridique de l'Organisation -- Suppléants: Voir Commissions de la Conférence et Conférence Suspension d'une disposition du Règlement (76) Territoires non métropolitains: Application de conventions -- Représentation à la Conférence -- Territoires sous tutelle -- Votes: Voir Commissions de la Conférence et Conférence
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