1. Article 75 Procédure pour la désignation de membres de commissions par le groupe gouvernemental (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199481 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section I - Groupes de la Conférence. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999. ARTICLE 75 Procédure pour la désignation de membres de commissions par le groupe gouvernemental 1. Pour la constitution des commissions, le groupe gouvernemental procède de la manière suivante: 2. A la première séance officielle du groupe, les délégués de chaque gouvernement indiquent, par écrit, au secrétaire du groupe, les commissions dans lesquelles ce gouvernement désire être représenté et dans quel ordre de préférence. 3. Le secrétaire dresse ensuite, pour chaque commission, une liste indiquant les gouvernements qui désirent en faire partie et l'ordre de leurs préférences. Ces listes sont communiquées aux membres du groupe. 4. Le groupe procède d'abord aux désignations pour la commission qui fait l'objet du plus grand nombre de candidatures. Après que les désignations pour cette première commission ont été faites, le groupe procède aux désignations pour les autres commissions en suivant le même principe.

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