RCCIT: Examen individuel du cas concernant la convention no. 119, Protection des machines, 1963 République démocratique du Congo (ratification: 1967) Publication: 2007 Description:(RCCIT Observation individuelle) Convention:C119 Pays:(Congo_DR) Session de la Conference:96 Document:22 Sujet: Sécurité et santé au travail Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 132007COD119 La représentante du Secrétaire général a indiqué que, d'après les informations en sa possession, la délégation de la République démocratique du Congo ne se rendrait à la Conférence qu'à partir de la semaine prochaine. Les membres travailleurs ont déploré l'absence de représentants du gouvernement de la République démocratique du Congo, tout en reconnaissant que la situation dans ce pays est difficile. Il s'agit d'un cas très particulier qui a été choisi pour des raisons précises: tout d'abord la note de bas de page proposée par la commission d'experts et deuxièmement le caractère très spécifique de la convention. Les membres employeurs ont souligné que dix ans s'étaient écoulés depuis que le gouvernement avait informé la commission d'experts de la rédaction d'un projet de Code du travail afin d'appliquer les dispositions de la convention. A ce jour, aucune législation n'a été fournie. L'orateur a instamment prié le gouvernement de solliciter l'assistance technique du Bureau afin d'assurer la conformité de la législation et de la pratique nationales avec la convention. Le président a indiqué qu'en l'absence du représentant gouvernemental de la République démocratique du Congo ce cas serait placé dans un paragraphe approprié du rapport de la commission.

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