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Article 71 Bureaux des groupes (Règlement de la CIT)


Description:(Règlement de la CIT)
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Document No. (ilolex): 27199477
Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section I - Groupes de la Conférence. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999.

ARTICLE 71

Bureaux des groupes

1. Chaque groupe élit au cours de sa première séance un président, au moins un vice-président et un secrétaire.

2. Le président et le ou les vice-présidents doivent être choisis parmi les délégués ou conseillers techniques qui constituent le groupe; le secrétaire peut être choisi en dehors du groupe.


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