1. Article 70 Autonomie des groupes (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199476 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section I - Groupes de la Conférence. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999. ARTICLE 70 Autonomie des groupes Sous réserve des dispositions du Règlement, chaque groupe est maître de sa propre procédure.

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