Comité de la liberté syndicale: Introduction au Rapport 315 (mars, 1999)


Description:(CLS: Introduction)
Rapport:315
Document:(Vol. LXXXII, 1999, Séries B, No. 1)
SEANCE:1
Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
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Document No. (ilolex): 221999315

Introduction

1. Le Comité de la liberté syndicale, institué par le Conseil d'administration à sa 117e session (novembre 1951), s'est réuni au Bureau international du Travail à Genève les 4, 5 et 17 mars 1999, sous la présidence de M. le professeur Max Rood.

2. Le comité avait été saisi de deux plaintes en violation de la liberté syndicale contre le Nigéria, présentées par plusieurs organisations syndicales (cas nos 1793 et 1935), ainsi qu'un rapport du bureau du Conseil d'administration intitulé "Application par le Nigéria de la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (no 87), et la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (no 98): Rapport de la mission de contacts directs au Nigéria (17-21 août 1998)" (voir GB.273/15/1) faisant suite à sa décision d'instituer, d'office, la procédure prévue au titre de l'article 26(4) de la Constitution de l'OIT et de procéder à l'établissement d'une commission d'enquête (271e session, mars 1998) et de suspendre le travail de la commission afin de permettre à une mission de contacts directs de se rendre dans le pays (272e session, juin 1998).

3. En conformité avec la décision adoptée par le Conseil d'administration à sa 273e session (novembre 1998), le comité soumet, pour approbation du Conseil d'administration, un rapport sur les cas en instance.


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