1. Article 66 Quorum (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199472 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section H - Commissions de la Conférence. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999. ARTICLE 66 Quorum 1. Aucun vote n'est acquis si le nombre des suffrages exprimés, affirmatifs et négatifs, est inférieur aux deux cinquièmes du nombre total des suffrages possibles. 2. Lorsque le quorum n'aura pas été atteint dans un vote à main levée, le président pourra procéder immédiatement à un vote par appel nominal. Il y sera tenu lorsque l'appel nominal sera demandé par le cinquième au moins du nombre des membres de la commission présents à la séance.

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