1. Article 64 Clôture des discussions (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199470 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section H - Commissions de la Conférence. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999. ARTICLE 64 Clôture des discussions 1. Tout membre d'une commission peut proposer la clôture de la discussion, soit sur un amendement particulier, soit sur la question principale. 2. Le président doit donner suite à une proposition de clôture si elle est appuyée par le cinquième au moins des membres de la commission présents à la séance, mais avant de la mettre aux voix il lira la liste des orateurs inscrits et qui auront encore le droit de parler après l'approbation de la clôture. 3. Si la parole est demandée contre la clôture, elle sera accordée à raison d'un orateur par groupe. Si la clôture est votée, tout groupe dont aucun membre ne serait inscrit dans les conditions prévues au paragraphe précédent pourra faire entendre un orateur sur le fond de la question. 4. Dans la Commission des résolutions, seul l'auteur de la motion, de la résolution ou de l'amendement en discussion, ou l'un des auteurs s'ils sont plusieurs, a le droit de parler sur la question en discussion, une fois que la clôture a été votée.

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