1. Article 62 Droit de parole (Règlement de la CIT) Description:(Règlement de la CIT) Afficher le document en:  Anglais   Espagnol Document No. (ilolex): 27199468 Partie II: Règlements concernant des sujets particuliers, Section H - Commissions de la Conférence. Adopté le 21 novembre 1919, lors de la 1re session de la Conférence; révisé et codifié au cours de la 27e session. Le texte de cet article comprend toutes les modifications qui ont été adoptées jusqu'à la 87e session, 1999. ARTICLE 62 Droit de parole 1. Nul ne peut prendre la parole devant une commission sans l'avoir demandée au président, qui l'accorde dans l'ordre des demandes. 2. La parole peut être retirée par le président si l'orateur s'écarte du sujet en discussion. 3. Aucun discours ne peut excéder dix minutes, non compris le temps de la traduction, si ce n'est avec l'assentiment exprès de la commission. 4. Dans la Commission des résolutions, le président peut, après avoir consulté les deux vice-présidents, soumettre à la Commission, pour décision sans débat, une proposition tendant à réduire à cinq minutes le temps de parole sur un sujet donné.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Département des normes internationales du travail (NORMES) par courriel:

Copyright © 2006 Organisation Internationale du Travail (OIT) Déni de responsabilité webinfo@ilo.org